HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AG9AE
Établissement
Type N
E169 PRIME SOINS INTENSIFS IDE
La constante AG9AE, intitulée « E169 PRIME SOINS INTENSIFS IDE », correspond très probablement au montant ou au taux de la prime versée aux Infirmiers Diplômés d'État (IDE) affectés aux unités de soins intensifs. De type numérique, elle stocke une valeur chiffrée (montant forfaitaire, taux horaire ou coefficient de majoration) utilisée par les rubriques de paie pour calculer cet avantage spécifique. Son paramétrage au niveau établissement permet à chaque entité du groupe d'ajuster le montant selon sa politique salariale ou ses accords locaux. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et n'impacte pas directement les assiettes fiscales.
AG9AF
Contrat
Type N
E169 PRIME FONCTION
La constante AG9AF, intitulée « E169 PRIME FONCTION », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert à stocker le montant individuel d'une prime de fonction attribuée au salarié, c'est-à-dire une rémunération complémentaire liée aux responsabilités, à la nature du poste ou aux sujétions particulières exercées. Définie au niveau contrat, elle peut varier d'un collaborateur à l'autre, ce qui permet une gestion personnalisée selon la fiche de poste ou la grille interne. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et son traitement fiscal/social dépend de la rubrique de paie qui l'utilise en aval.
AG9AG
Contrat
Type N
E169 PRIME TECHNICITE
La constante AG9AG, intitulée « E169 PRIME TECHNICITE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Elle sert très probablement à stocker le montant ou le taux d'une prime de technicité versée aux salariés en reconnaissance de compétences techniques spécifiques liées à leur poste. Le fait qu'elle soit définie au niveau contrat permet d'individualiser la valeur de cette prime pour chaque salarié, en fonction de sa qualification, de son expertise ou des accords négociés. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit donc être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire de paie. Elle n'est pas marquée comme élément fiscal spécifique dans ce paramétrage.
AG9AH
Établissement
Type N
E169 PRIME FIN ANNEE IDE/AS/BRANC
La constante AG9AH, libellée « E169 PRIME FIN ANNEE IDE/AS/BRANC », est un paramètre numérique servant au calcul de la prime de fin d'année versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE), aides-soignants (AS) et personnels de la branche concernée. Elle stocke vraisemblablement un montant forfaitaire, un taux ou un plafond utilisé par la rubrique de paie E169 pour déterminer le brut de cette prime annuelle catégorielle. Définie au niveau établissement, sa valeur peut être ajustée par site afin de refléter les accords locaux ou les enveloppes propres à chaque structure. Non calculée automatiquement et hors champ fiscal, elle reste sous la maîtrise du gestionnaire paie, qui doit la saisir et l'actualiser manuellement avant chaque campagne de versement.
AG9AI
Établissement
Type N
E169 PRIME FIN ANNEE ADM
La constante AG9AI, intitulée « E169 PRIME FIN ANNEE ADM », est un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la prime de fin d'année versée au personnel administratif. Elle correspond vraisemblablement au montant, au taux ou à la base servant à déterminer cette prime annuelle, élément classique de la rémunération complémentaire. Son niveau d'application est l'établissement : chaque établissement peut donc fixer sa propre valeur, ce qui permet d'adapter le dispositif aux politiques internes ou aux accords locaux. Elle n'est pas calculée automatiquement et doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Sans caractère fiscal déclaré, elle alimente uniquement la mécanique de calcul de la prime concernée.
AG9AJ
Établissement
Type N
E169 PRIME REMPLACEMENT IDE
La constante AG9AJ, intitulée « E169 PRIME REMPLACEMENT IDE », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Compte tenu de son libellé, elle correspond très probablement au montant ou au taux servant à calculer la prime versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) lorsqu'ils assurent le remplacement d'un collègue absent. Saisie manuellement (non calculée automatiquement) et sans caractère fiscal déclaré, elle alimente la rubrique de paie E169 lors de l'établissement du bulletin. Le paramétrage par établissement permet d'ajuster ce montant selon la politique salariale locale, les accords internes ou les spécificités de chaque structure du groupe.
AG9AK
Établissement
Type N
E169 PRIME FIN ANNEE TECHNIQUE
La constante AG9AK, intitulée « E169 PRIME FIN ANNEE TECHNIQUE », est un paramètre numérique destiné au calcul de la prime de fin d'année versée au personnel technique. Définie au niveau de l'établissement, elle permet à chaque entité de fixer sa propre valeur, qu'il s'agisse d'un montant forfaitaire, d'un taux appliqué au salaire de référence ou d'un plafond encadrant la prime. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert uniquement de donnée d'entrée dans les règles de calcul de la rubrique E169, sans incidence directe sur les déclarations fiscales.
AG9AL
Établissement
Type N
E169 PRIME REMPLACEMENT AS
La constante AG9AL, intitulée « E169 PRIME REMPLACEMENT AS », est un paramètre numérique utilisé en paie pour fixer la valeur d'une prime liée au remplacement d'un agent (probablement « Aide-Soignant » ou « Assistant ») sur son poste de travail. Son type numérique indique qu'elle sert à stocker soit un montant forfaitaire, soit un taux ou un coefficient appliqué lors du calcul de cette indemnité. Définie au niveau établissement, sa valeur peut être ajustée distinctement pour chaque structure, ce qui permet d'adapter la prime aux accords locaux ou conventionnels. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale spécifique, elle doit être saisie et tenue à jour manuellement par le gestionnaire paie.
AG9AM
Établissement
Type N
E169 PANIER NUIT
La constante AG9AM, intitulée « E169 PANIER NUIT », correspond au montant unitaire de la prime ou indemnité de panier versée aux salariés travaillant de nuit. Il s'agit d'une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement, ce qui permet d'adapter le montant aux usages locaux, aux accords collectifs ou aux barèmes URSSAF en vigueur sur chaque site. Concrètement, cette constante sert de référence dans le calcul des indemnités compensatrices de repas pour les heures de nuit : elle est généralement multipliée par le nombre de paniers acquis sur la période de paie. Non calculée automatiquement et non marquée comme élément fiscal, sa mise à jour relève d'une saisie manuelle par le gestionnaire paie.
AG9AN
Établissement
Type N
E169 PANIER JOUR
La constante AG9AN, libellée « E169 PANIER JOUR », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé renvoie à la prime de panier journalière, une indemnité versée au salarié pour couvrir les frais de repas engagés lors d'une journée de travail, notamment en cas d'horaires décalés, de travail posté ou d'impossibilité de regagner le domicile à midi. Concrètement, cette constante fixe le montant unitaire alloué par jour ouvré, qui sera ensuite multiplié par le nombre de jours éligibles dans le bulletin. Le paramétrage par établissement permet d'adapter le montant aux accords locaux ou conventionnels. Elle n'est pas signalée comme élément fiscal ni calculée automatiquement : sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AG9AO
Établissement
Type N
E169 COMPLT WE/JF ADM
La constante AG9AO, libellée « E169 COMPLT WE/JF ADM », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé renvoie à un complément de rémunération versé au personnel administratif (ADM) lors des week-ends (WE) et jours fériés (JF). Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker le taux de majoration, le montant forfaitaire ou le coefficient appliqué aux heures travaillées ces jours-là par les agents administratifs. N'étant ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et peut différer d'un établissement à l'autre, ce qui permet d'adapter la politique de compensation aux conventions locales.
AG9AP
Contrat
Type N
E169 COMPLEMENT LAMARTINE
La constante AG9AP, intitulée « E169 COMPLEMENT LAMARTINE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un complément de rémunération spécifique lié à un dispositif ou un établissement nommé « Lamartine », probablement un montant ou un taux servant à calculer un élément de paie additionnel (prime, indemnité ou complément salarial conventionnel). N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement contrat par contrat par le gestionnaire de paie, ce qui permet d'individualiser le montant selon la situation de chaque collaborateur concerné par ce complément.
AG9AQ
Établissement
Type N
E169 MUTUELLE CELIBATAIRE
La constante AG9AQ, intitulée « E169 MUTUELLE CELIBATAIRE », est un paramètre numérique de paie utilisé pour le calcul de la cotisation de mutuelle santé applicable aux salariés célibataires (sans ayants droit conjoint ou enfants). Selon son code « E169 », elle correspond vraisemblablement à un taux de cotisation, un montant forfaitaire ou un plafond de prélèvement spécifique à cette catégorie d'affiliés. Son paramétrage au niveau de l'établissement permet d'adapter la valeur aux accords de mutuelle propres à chaque entité juridique ou site. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe, elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie lors des révisions tarifaires de l'organisme assureur.
AG9AR
Établissement
Type N
E169 MUTUELLE FAMILLE
La constante AG9AR, intitulée « E169 MUTUELLE FAMILLE », est un paramètre numérique de paye applicable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle est rattachée à la gestion de la mutuelle santé complémentaire, plus précisément à la couverture étendue à la famille du salarié (conjoint, enfants à charge). Concrètement, elle sert vraisemblablement à stocker un taux de cotisation, un plafond de prise en charge ou un montant forfaitaire utilisé dans le calcul de la retenue mutuelle famille sur le bulletin. Étant définie par établissement, elle peut varier selon l'entité juridique ou le contrat collectif négocié localement. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : sa valeur doit donc être saisie et maintenue manuellement par le gestionnaire paye.
AG9AS
Contrat
Type N
E169 TEST MUTUELLE
La constante AG9AS, intitulee « E169 TEST MUTUELLE », est un parametre numerique defini au niveau du contrat de travail. Son libelle suggere qu'elle se rapporte a la rubrique de paie E169 dediee a la cotisation mutuelle, complementaire sante du salarie. Il s'agit vraisemblablement d'un taux de cotisation, d'un plafond d'assiette ou d'un montant forfaitaire utilise pour calculer la part salariale ou patronale de la mutuelle. Etant rattachee au contrat, sa valeur peut varier d'un salarie a l'autre selon la formule souscrite ou la categorie professionnelle. La mention « TEST » indique toutefois un usage probable de recette ou de parametrage temporaire, non destine a la production. Elle n'est ni calculee automatiquement, ni fiscale.
AG9AT
Établissement
Type N
E169 PRIME DEPLACEMT ASTREINTE TECHN.
La constante AG9AT correspond au montant numérique de la prime de déplacement liée à l'astreinte technique (rubrique de paie E169). Elle stocke vraisemblablement le taux unitaire ou forfaitaire versé à un technicien d'astreinte mobilisé pour une intervention hors site, et sert de paramètre d'entrée au calcul de la rubrique correspondante sur le bulletin. Définie au niveau établissement, sa valeur peut être ajustée site par site afin de refléter les accords locaux ou les spécificités d'exploitation. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie lors des révisions périodiques.
AG9AU
Contrat
Type N
E169 PRIME REFERENTE HYGIENE
La constante AG9AU, intitulée « E169 PRIME REFERENTE HYGIENE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé indique clairement qu'elle sert à stocker le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés exerçant la fonction de référent hygiène, un rôle souvent désigné dans les secteurs sensibles à la propreté et à la sécurité sanitaire (santé, agroalimentaire, restauration collective, industrie). Comme la valeur s'applique au contrat, chaque salarié concerné peut disposer d'un montant individualisé, ce qui permet d'ajuster la prime selon l'ancienneté, le périmètre confié ou la politique interne. Elle n'est ni calculée automatiquement ni rattachée à un élément fiscal : sa saisie et son utilisation en bulletin restent pilotées manuellement par le gestionnaire paie.
AG9AV
Contrat
Type N
E169 PRIME REFERENTE STOMATHERAPIE
La constante AG9AV, intitulee « E169 PRIME REFERENTE STOMATHERAPIE », est un parametre numerique destine a porter le montant (ou le taux) de la prime versee a une infirmiere ou un soignant exercant le role de referent en stomatherapie, c'est-a-dire l'accompagnement specialise des patients porteurs d'une stomie. Elle est definie au niveau du contrat : chaque salarie concerne peut donc se voir attribuer une valeur propre, en coherence avec sa fonction, sa qualification ou son etablissement d'affectation. Le calcul n'etant pas automatique, le gestionnaire de paie saisit ou met a jour la valeur manuellement. Non marquee comme element fiscal, elle alimente la rubrique de prime correspondante en brut.
AG9AW
Contrat
Type N
E169 PRIME TRANSVERSALITE HYGIENE
La constante AG9AW « E169 PRIME TRANSVERSALITE HYGIENE » est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail, ce qui signifie qu'elle peut varier d'un salarié à l'autre selon les termes individuels de son engagement. Au vu de son libellé, il s'agit très probablement du montant (ou du taux) d'une prime versée aux collaborateurs exerçant des missions transversales liées à l'hygiène, par exemple dans les secteurs hospitalier, agroalimentaire ou de la propreté. Elle n'est pas calculée automatiquement par le système et n'est pas marquée comme élément fiscal : le gestionnaire paie doit donc saisir manuellement sa valeur sur chaque contrat concerné, son traitement fiscal et social étant défini ailleurs dans le paramétrage.
AG9AX
Contrat
Type N
E169 PRIME TRANSVERSALITE STOMATHERAPIE
La constante AG9AX correspond à la prime « E169 PRIME TRANSVERSALITE STOMATHERAPIE ». Il s'agit d'un montant numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié, ce qui permet d'ajuster individuellement la valeur selon la situation professionnelle (quotité, ancienneté, affectation au service de stomathérapie). Métier, cette constante sert vraisemblablement à rémunérer la polyvalence ou la transversalité des soignants intervenant en stomathérapie, en complément du salaire de base. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie. Elle n'a pas de caractère fiscal spécifique paramétré, son traitement social et fiscal suit donc les règles standard applicables aux primes.
AG9AZ
Contrat
Type N
E169 PRIME ROULANTE
La constante AG9AZ, intitulée « E169 PRIME ROULANTE », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son intitulé renvoie à la prime de roulement, versée aux salariés dont l'activité implique des déplacements réguliers ou un travail itinérant (chauffeurs, personnels roulants du transport, techniciens mobiles). Concrètement, cette constante sert vraisemblablement à stocker le montant unitaire ou le taux de la prime applicable à chaque contrat concerné, afin d'être réutilisée dans le calcul des bulletins de paie. Étant définie au niveau contrat, elle peut varier d'un salarié à l'autre selon sa catégorie, son ancienneté ou les accords applicables, sans modification du paramétrage global.
AH301
Contrat
Type N
E172 PRIME GESTION DES CHAMBRES
La constante AH301, libellée « E172 PRIME GESTION DES CHAMBRES », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de chaque salarié. Elle sert à stocker le montant ou le taux de la prime versée aux collaborateurs en charge de la gestion des chambres, typiquement dans un contexte hôtelier ou d'hébergement (gouvernantes, responsables d'étages, agents de réception). Étant paramétrée par contrat, sa valeur peut varier d'un salarié à l'autre selon son rôle, son périmètre ou les accords individuels négociés. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : le gestionnaire paie doit donc la saisir et la mettre à jour manuellement pour qu'elle soit prise en compte dans le bulletin.
AH302
Contrat
Type N
E172 PRIME RESPONSABILITE TECHNIQUE
La constante AH302, intitulée « E172 PRIME RESPONSABILITE TECHNIQUE », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Elle sert vraisemblablement à stocker le montant ou le taux d'une prime versée aux salariés exerçant des responsabilités techniques particulières, en reconnaissance d'une expertise, d'un encadrement technique ou d'une charge spécifique liée au poste. Étant paramétrable au niveau contrat, sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre, permettant une individualisation selon l'accord contractuel. Cette constante n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal autonome : sa valeur doit être saisie manuellement et son traitement fiscal dépend de la rubrique de paie qui l'utilise.
AH303
Établissement
Type N
E172 TAUX VACATION ASTREINTE MEDECINS
La constante AH303, intitulée « E172 TAUX VACATION ASTREINTE MEDECINS », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé indique qu'elle correspond au taux horaire (ou au coefficient) appliqué aux vacations d'astreinte effectuées par les médecins, c'est-à-dire la rémunération versée en contrepartie de la disponibilité du praticien en dehors des heures normales de service. Cette constante sert vraisemblablement de base au calcul de l'indemnité d'astreinte dans le bulletin de paie, en étant multipliée par le nombre d'heures ou de gardes déclarées. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, elle doit être saisie et actualisée manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter la valeur aux barèmes locaux ou conventionnels en vigueur.
AH304
Établissement
Type N
E172 FRAIS DEPLACEMENTS < 15
La constante AH304, intitulée « E172 FRAIS DEPLACEMENTS < 15 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle encadre la prise en charge des frais de déplacement professionnels sur de courtes distances, vraisemblablement inférieures à 15 kilomètres. Elle sert probablement de barème ou de plafond de remboursement appliqué lors du calcul de l'indemnité kilométrique ou forfaitaire versée au salarié via l'élément de paie E172. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle doit être saisie et tenue à jour manuellement par le gestionnaire paie, en cohérence avec la politique interne de l'établissement et les barèmes en vigueur.
AH305
Établissement
Type N
E172 15< FRAIS DEPLACEMENTS <35
La constante AH305, intitulée « E172 15< FRAIS DEPLACEMENTS <35 », est un paramètre numérique défini au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle encadre une tranche de frais de déplacement comprise entre 15 et 35 (vraisemblablement en unités monétaires journalières ou kilométriques), rattachée à la rubrique E172. Il s'agit donc d'un seuil ou d'un barème intermédiaire utilisé pour le calcul des indemnités de déplacement versées aux salariés, permettant d'appliquer un montant ou un taux spécifique lorsque la dépense se situe dans cette fourchette. Saisie manuellement et non fiscale, elle est ajustable par chaque établissement selon sa politique interne de remboursement.
AH306
Établissement
Type N
E172 35< FRAIS DEPLACEMENTS > 50
La constante AH306, intitulée « E172 35< FRAIS DEPLACEMENTS > 50 », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle correspond à une tranche de barème appliquée aux frais de déplacement professionnels, ciblant les montants strictement supérieurs à 35 et inférieurs ou égaux à 50 (probablement en unités monétaires ou kilométriques). Elle sert vraisemblablement à définir un taux de remboursement, un plafond d'indemnisation ou un coefficient d'abattement applicable dans cette fourchette, en lien avec l'élément de paie E172. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, elle est saisie manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter le barème aux spécificités locales de la politique de défraiement.
AH307
Établissement
Type N
E172 FRAIS DEPLACEMENTS > 51
La constante AH307, intitulée « E172 FRAIS DEPLACEMENTS > 51 », est un paramètre numérique de paie défini au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle encadre la gestion des frais de déplacement professionnels au-delà d'un seuil de 51 unités, vraisemblablement 51 kilomètres ou 51 unités monétaires. Elle sert probablement de plafond, de barème ou de taux de remboursement applicable aux indemnités kilométriques ou frais de mission dépassant ce palier. Comme elle n'est ni calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, sa valeur doit être saisie et tenue à jour manuellement par chaque établissement, selon sa politique interne de prise en charge des déplacements ou les barèmes conventionnels en vigueur.
AH308
Contrat
Type N
E172 FORFAIT MUTUELLE CADRE
La constante AH308 « E172 FORFAIT MUTUELLE CADRE » correspond à un montant forfaitaire (type numérique) utilisé dans le calcul de la cotisation mutuelle des salariés relevant du statut cadre. Concrètement, elle représente la part fixe — patronale ou salariale — versée chaque mois au titre de la couverture santé complémentaire de cette population. Étant paramétrée au niveau contrat, sa valeur peut être ajustée individuellement pour chaque salarié, ce qui permet de tenir compte des options de couverture souscrites, d'un éventuel rattachement à une catégorie particulière, ou d'une prise en charge spécifique négociée. Toute évolution du forfait mutuelle se gère donc directement sur le contrat concerné, sans recalcul automatique.
AH309
Établissement
Type N
E172 MONTANT REPAS NON CADRES
La constante AH309, intitulée « E172 MONTANT REPAS NON CADRES », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son libellé indique qu'elle fixe le montant unitaire du repas applicable à la catégorie des salariés non-cadres, vraisemblablement utilisé pour valoriser l'avantage en nature « nourriture » ou la prime/indemnité de panier servie aux ouvriers et employés. Ce montant sert généralement de base aux calculs de paie : intégration dans le brut imposable, retenue sur salaire en cas de cantine, ou versement d'une indemnité repas. Son paramétrage par établissement permet d'adapter la valeur aux conventions collectives locales, aux accords d'entreprise ou aux barèmes propres à chaque site.