HPA
Annexe A — Constantes paramétrables
Valeurs constantes (taux, plafonds, seuils) définies aux niveaux national, entreprise, établissement et contrat. Référencées dans les règles par leur code.
AG8AS
Établissement
Type N
E168 VAC SAGE-FEMME CDD
La constante AG8AS, libellée « E168 VAC SAGE-FEMME CDD », est une valeur numérique paramétrable au niveau de l'établissement. Son intitulé suggère qu'elle encadre la rémunération des vacations effectuées par des sages-femmes recrutées en contrat à durée déterminée, probablement sous la forme d'un taux horaire de vacation ou d'un montant forfaitaire associé au code paie E168. Saisie et ajustée par établissement, elle permet d'adapter le montant aux spécificités locales (grille interne, convention applicable). Elle n'est pas calculée automatiquement et ne constitue pas un élément fiscal : il s'agit d'une donnée de référence métier, alimentant les bulletins lors du traitement des heures de vacation concernées.
AG8AT
Établissement
Type N
E168 VAC ASD APD NUIT DF CDD
La constante AG8AT, intitulée « E168 VAC ASD APD NUIT DF CDD », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Son libellé suggère qu'elle s'applique à une situation de paie très spécifique : vraisemblablement une rubrique liée aux vacations (VAC) effectuées de nuit par des aides-soignants ou aides-soignants polyvalents (ASD/APD) sous contrat à durée déterminée (CDD), avec un traitement particulier les dimanches et jours fériés (DF). Elle sert probablement à fixer un taux de majoration, une indemnité horaire ou un plafond appliqué à cette population. Le paramétrage par établissement permet d'adapter le montant aux accords locaux ou aux conventions propres à chaque site.
AG8AU
Établissement
Type N
E168 MTT PR. PANIER
La constante AG8AU, intitulée « E168 MTT PR. PANIER », correspond très probablement au montant de la prime de panier accordée aux salariés. Cette indemnité, versée au titre des repas pris sur le lieu de travail ou pendant un déplacement professionnel, représente un élément récurrent de la rémunération complémentaire. De type numérique, elle stocke une valeur monétaire unitaire (par repas ou par jour travaillé) utilisée par les règles de calcul de paye lors de la liquidation des bulletins. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc fixer son propre montant, ce qui permet d'adapter la valeur aux conventions locales, accords d'entreprise ou usages propres à chaque site. Elle n'est pas calculée automatiquement et doit être saisie ou mise à jour manuellement.
AG8AV
Établissement
Contrat
Type N
E168 MTT PR.ESH BLOC
La constante AG8AV, intitulée « E168 MTT PR.ESH BLOC », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat de travail. Sa codification (préfixe E168, mention « MTT » pour montant et « PR.ESH BLOC » évoquant une prime ESH bloquée ou plafonnée) suggère qu'elle représente un montant de référence utilisé dans le calcul d'une prime spécifique, vraisemblablement une prime conventionnelle plafonnée. N'étant pas calculée automatiquement ni marquée comme élément fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et sert d'assiette ou de borne dans les règles de paie. Le double niveau d'application permet d'ajuster la valeur selon l'établissement et de la personnaliser par contrat individuel si nécessaire.
AG8AW
Contrat
Type N
E168 TEST PR.ESH BLOC (oui=1)
La constante AG8AW, intitulée « E168 TEST PR.ESH BLOC (oui=1) », est un paramètre de paie défini au niveau du contrat de travail. Son intitulé suggère un indicateur binaire de type interrupteur : la valeur 1 active un blocage ou une condition spécifique liée à l'élément E168 (vraisemblablement une rubrique de paie testée pour une prestation ESH), tandis qu'une autre valeur la désactive. Il ne s'agit donc pas d'un taux, d'un plafond ou d'un seuil monétaire, mais d'un drapeau de pilotage. Le préfixe « TEST » indique un usage probable en environnement de recette ou de validation. Le gestionnaire RH renseigne cette constante contrat par contrat selon l'éligibilité du salarié.
AG8AX
Établissement
Contrat
Type N
E168 MTT CANTINE UNITAIRE
La constante AG8AX, intitulée « E168 MTT CANTINE UNITAIRE », correspond à un montant unitaire numérique utilisé pour valoriser l'avantage ou la retenue liée à la cantine d'entreprise. Concrètement, elle représente le tarif d'un repas (prix facturé au salarié ou valeur de référence du ticket-restaurant/cantine), qui sert ensuite de base au calcul de la retenue sur salaire ou de l'avantage en nature à intégrer en paie. Paramétrable au niveau établissement et contrat, elle permet d'adapter ce montant selon le site de restauration et les conditions spécifiques de chaque salarié. Non calculée automatiquement et sans incidence fiscale directe paramétrée, sa valeur doit être saisie et tenue à jour manuellement par le gestionnaire paie.
AG8AY
Établissement
Type N
E168 MTT PR.SAGE FEMME
La constante AG8AY, intitulée « E168 MTT PR.SAGE FEMME », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Au vu de son libellé, elle correspond très probablement au montant de la prime versée aux sages-femmes (code rubrique E168), exprimée en valeur monétaire fixe plutôt qu'en taux ou pourcentage. Cette constante n'est pas calculée automatiquement : elle doit être saisie et mise à jour manuellement par le gestionnaire paie, ce qui permet à chaque établissement d'ajuster le montant selon ses propres règles conventionnelles ou budgétaires. Elle n'a pas de caractère fiscal direct et sert d'élément de référence repris par les rubriques de paie concernées.
AG8AZ
Contrat
Type N
E168 Test pr.sage f. (1=oui)
La constante AG8AZ, intitulée « E168 Test pr.sage f. (1=oui) », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur binaire de type interrupteur (1 = oui, 0 = non), vraisemblablement utilisé pour activer ou désactiver un test, une option ou un traitement spécifique lié à un transfert ou à une interface avec Sage (« pr.sage f. » évoquant un paramètre Sage). Concrètement, elle permet au gestionnaire de paie de piloter, contrat par contrat, l'inclusion ou l'exclusion du salarié dans le mécanisme concerné. Elle n'est ni calculée automatiquement ni à caractère fiscal : sa valeur doit être saisie manuellement selon la situation du contrat.
AG8BA
Contrat
Type N
E168 PR.REVALORISATION
La constante AG8BA, intitulée « E168 PR.REVALORISATION », est une valeur numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'elle correspond à un paramètre de revalorisation, probablement un taux ou un coefficient appliqué pour réévaluer un élément de paie (salaire de base, prime, indemnité ou rente). Définie au niveau contrat, elle peut différer d'un salarié à l'autre selon les clauses contractuelles ou la catégorie professionnelle. Elle n'est pas considérée comme un élément fiscal et n'est pas calculée automatiquement : sa valeur doit donc être saisie ou mise à jour manuellement par le gestionnaire paie, typiquement lors des campagnes annuelles de revalorisation.
AG8BB
Contrat
Type N
E168 MTT.PR.COMPENSATRICE
La constante AG8BB, intitulée « E168 MTT.PR.COMPENSATRICE », correspond très probablement au montant d'une prime compensatrice versée au salarié. Le libellé « MTT » désigne usuellement un « montant » en paie, et le terme « compensatrice » renvoie à une indemnité destinée à compenser une perte de rémunération, un changement de statut ou la suppression d'un avantage. De type numérique, elle est paramétrée au niveau du contrat de travail, ce qui permet d'individualiser le montant pour chaque salarié concerné. Elle n'est pas calculée automatiquement : la valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie. Non marquée comme élément fiscal, son traitement social et fiscal devra être vérifié selon la nature exacte de la compensation.
AG8BC
Établissement
Type N
E168 VAC SAGE FEMME DF CDD
La constante AG8BC, intitulée « E168 VAC SAGE FEMME DF CDD », correspond à un paramètre numérique utilisé en paie pour la rémunération des sages-femmes vacataires recrutées en CDD (vraisemblablement dans le cadre d'un dispositif type E168, lié aux dépenses de fonctionnement « DF »). Elle sert généralement à stocker un montant ou un taux de référence (taux horaire de vacation, plafond d'indemnisation ou base de calcul) appliqué lors du calcul des bulletins concernés. Son niveau d'application est l'établissement : chaque entité peut donc définir sa propre valeur, ce qui permet d'ajuster la rémunération aux conventions locales. La saisie est manuelle, sans calcul automatique ni incidence fiscale directe paramétrée.
AG8BD
Établissement
Type N
E168 VAC ADM CDD
La constante AG8BD, libellée « E168 VAC ADM CDD », est un paramètre numérique géré au niveau de l'établissement. Son intitulé renvoie vraisemblablement à une rubrique de paie destinée aux vacataires administratifs employés sous contrat à durée déterminée (CDD), le code « E168 » correspondant à une rubrique interne du plan de paie. Cette constante n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : elle est saisie manuellement et sert probablement à stocker un taux horaire, un montant forfaitaire ou un plafond de vacation spécifique à chaque établissement. Son pilotage local permet d'adapter la rémunération des vacataires aux pratiques propres à chaque entité.
AG8BE
Établissement
Contrat
Type N
E168 VAC ADM DF CDD
La constante AG8BE, intitulée « E168 VAC ADM DF CDD », est une donnée numérique paramétrable utilisée dans le moteur de paie. Son libellé suggère qu'elle se rapporte à des vacations administratives (VAC ADM) versées dans le cadre de contrats à durée déterminée (CDD), probablement pour du personnel non permanent assurant des tâches administratives ponctuelles. Elle peut représenter un taux horaire, un forfait ou un plafond applicable à ce type de rémunération. Définie aux niveaux établissement et contrat, elle permet d'ajuster la valeur selon la structure d'affectation et la situation contractuelle de l'agent. Elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, son alimentation reste donc manuelle par le gestionnaire paie.
AG8BF
Établissement
Contrat
Type N
E168 VAC ESH NUIT CDD
La constante AG8BF, libellée « E168 VAC ESH NUIT CDD », est une valeur numérique paramétrable utilisée dans le calcul de la paie. Son intitulé suggère qu'elle se rapporte à la rémunération des vacations de nuit effectuées en Établissement de Santé Hospitalier (ESH) par des agents en Contrat à Durée Déterminée (CDD). Elle représente vraisemblablement un taux horaire, une majoration ou un montant forfaitaire appliqué à ce type spécifique de prestation. Définie au niveau établissement et contrat, elle peut être ajustée selon les accords locaux ou la nature contractuelle. N'étant ni calculée automatiquement ni un élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par les gestionnaires RH/paie pour alimenter les rubriques de rémunération concernées.
AG8BG
Établissement
Contrat
Type N
E168 VAC IDE BLOC CDD
La constante AG8BG, libellée « E168 VAC IDE BLOC CDD », correspond à un paramètre numérique de paye dédié aux vacations effectuées par les infirmiers diplômés d'État (IDE) affectés au bloc opératoire et employés en contrat à durée déterminée. Elle représente vraisemblablement un montant ou un taux de vacation horaire spécifique à cette catégorie de personnel soignant. Son paramétrage au niveau établissement et contrat permet d'adapter la valeur selon la structure de soins concernée et les conditions individuelles du salarié. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie manuellement par le gestionnaire paye lors de la mise en place ou de la révision des conditions de rémunération.
AG8BH
Établissement
Type N
E168 VAC IDE MATERNITE CDD
La constante AG8BH, intitulée « E168 VAC IDE MATERNITE CDD », est un paramètre numérique de paie applicable au niveau de l'établissement. Son libellé suggère qu'elle concerne le traitement des vacations versées aux infirmières diplômées d'État (IDE) recrutées en CDD pour assurer des remplacements pendant les congés maternité. Il s'agit vraisemblablement d'un taux horaire, d'un forfait de vacation ou d'un montant de rémunération spécifique à cette catégorie de personnel soignant. Étant paramétrable par établissement, sa valeur peut être ajustée localement selon la grille salariale ou les accords internes. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni considérée comme un élément fiscal, ce qui indique une saisie manuelle servant de base à la rémunération des vacations concernées.
AG8BI
Établissement
Type N
E168 VAC IDE CHIMIO CDD
La constante AG8BI, intitulée « E168 VAC IDE CHIMIO CDD », correspond à un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer la rémunération des vacations effectuées par les infirmier(e)s diplômé(e)s d'État (IDE) affecté(e)s au service de chimiothérapie, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD). Elle représente très probablement un taux horaire de vacation ou un montant forfaitaire associé à l'élément de paie E168. Paramétrable au niveau de l'établissement, elle permet à chaque structure d'ajuster la valeur en fonction de sa grille interne ou des accords locaux. Sa saisie n'est pas automatique : le service paie doit la renseigner et l'actualiser manuellement lors des revalorisations.
AG8BJ
Contrat
Type N
E168 Test mut.Célibatire/Isolé (oui=1)
La constante AG8BJ, intitulée « E168 Test mut.Célibataire/Isolé (oui=1) », est un indicateur numérique paramétrable au niveau du contrat de chaque salarié. Son libellé suggère un test logique lié à la mutuelle : il sert vraisemblablement à identifier si le salarié relève d'un statut « célibataire » ou « isolé » au sens de la couverture santé complémentaire, la valeur 1 signifiant « oui ». Cette information conditionne probablement le calcul des cotisations mutuelle, le choix d'un taux ou d'une formule (isolé vs famille) et l'éligibilité à certaines prises en charge. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, elle doit être saisie ou maintenue manuellement par le gestionnaire de paie sur la fiche du contrat.
AG8BK
Contrat
Type N
E168 Test mut.Couple (oui=1)
La constante AG8BK, intitulée « E168 Test mut.Couple (oui=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur binaire (1 = oui, 0 = non) servant à tester l'éligibilité du salarié à une mutuelle couple, c'est-à-dire à une couverture santé étendue au conjoint. Concrètement, elle conditionne probablement le déclenchement d'une cotisation mutuelle spécifique ou l'application d'un taux particulier lorsque le salarié relève d'une formule famille/couple. Renseignée individuellement sur chaque contrat, elle n'est ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal : il s'agit donc d'un drapeau de gestion social, à saisir manuellement par le gestionnaire paie selon la situation déclarée du salarié.
AG8BL
Contrat
Type N
E168 Test mut.Famille (oui=1)
La constante AG8BL, intitulée « E168 Test mut.Famille (oui=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail de chaque salarié. Son libellé suggère un indicateur binaire (valeur 1 = oui) servant à tester l'éligibilité ou l'adhésion à une mutuelle famille, vraisemblablement dans le cadre d'une option de couverture santé étendue aux ayants droit. Concrètement, elle permet de conditionner l'application d'une cotisation ou d'un montant spécifique à la situation familiale du salarié couvert. Renseignée contrat par contrat, elle offre une granularité fine pour distinguer les salariés ayant souscrit cette option de ceux relevant d'une couverture isolée. Cette constante n'est ni calculée automatiquement ni fiscale.
AG8BM
Établissement
Type N
E168 VAC ESH DF
La constante AG8BM, libellée « E168 VAC ESH DF », est une valeur numérique paramétrable au niveau de chaque établissement. Le préfixe « E168 » suggère un rattachement à une rubrique de paie spécifique, tandis que « VAC ESH DF » évoque vraisemblablement un dispositif lié aux vacations (heures effectuées ponctuellement) dans un contexte d'établissement sanitaire ou hospitalier (ESH), avec une notion de droit ou de forfait (DF). Elle sert probablement à stocker un taux horaire, un montant forfaitaire ou un plafond appliqué au calcul des vacations. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et maintenue manuellement par établissement, ce qui permet d'adapter le paramètre aux spécificités locales de chaque entité.
AG8BN
Contrat
Type N
E168 MTT PR.ATELIER
La constante AG8BN, intitulée « E168 MTT PR.ATELIER », correspond très probablement à un montant (type numérique « N ») associé à une prime d'atelier, comme le suggère le libellé « MTT » pour montant et « PR.ATELIER » pour prime d'atelier. Elle est paramétrée au niveau du contrat de travail, ce qui signifie que sa valeur peut différer d'un salarié à l'autre selon les clauses individuelles. Cet élément n'est pas calculé automatiquement et n'a pas de caractère fiscal : il s'agit donc d'une valeur saisie manuellement, servant probablement de base au versement mensuel de la prime d'atelier aux collaborateurs concernés, en complément du salaire de base.
AG8BO
Contrat
Type N
E168 MTT PR.DIFFERENTIELLE
La constante AG8BO, intitulée « E168 MTT PR.DIFFERENTIELLE », est une donnée numérique paramétrable au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère qu'il s'agit du montant d'une prime différentielle, généralement utilisée en paie pour garantir à un salarié un niveau de rémunération minimal : l'employeur verse alors le différentiel entre le salaire effectivement perçu et un seuil contractuel ou conventionnel de référence (SMIC, minimum conventionnel, garantie de salaire antérieur, etc.). Comme elle se gère contrat par contrat, chaque salarié peut disposer de son propre montant, ajusté à sa situation individuelle. Elle n'est ni calculée automatiquement, ni qualifiée d'élément fiscal : la valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie.
AG8BP
Établissement
Contrat
Type N
E168 TH HOR.SUJETION DIM.ADM
La constante AG8BP, intitulée « E168 TH HOR.SUJETION DIM.ADM », est une donnée numérique paramétrable au niveau de l'établissement et du contrat de travail. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un taux horaire de sujétion appliqué au travail dominical pour le personnel administratif. Concrètement, elle sert vraisemblablement à valoriser la majoration accordée aux salariés administratifs amenés à travailler le dimanche, en appliquant un coefficient ou un montant horaire spécifique sur les heures concernées. N'étant pas calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie et tenue à jour manuellement par établissement, puis ajustée par contrat selon les conventions ou accords locaux applicables.
AG8CA
Contrat
Type N
E168 Test Acquis.Jours Habillage(oui=1)
La constante AG8CA, intitulée « E168 Test Acquis.Jours Habillage(oui=1) », est un paramètre numérique défini au niveau du contrat de travail. Son libellé suggère un indicateur binaire (valeur 1 = oui, 0 = non) servant à activer ou désactiver, pour un salarié donné, l'acquisition de jours liés au temps d'habillage et de déshabillage. Concrètement, elle permet au gestionnaire de paye de signaler contrat par contrat si l'intéressé bénéficie de cette contrepartie en repos. N'étant ni calculée automatiquement ni de nature fiscale, sa valeur doit être saisie manuellement lors du paramétrage du contrat, conformément à la convention collective ou à l'accord d'entreprise applicable.
AG8EF
Établissement
Type N
E168 MTT VAC IDE BLOC
La constante AG8EF, libellée « E168 MTT VAC IDE BLOC », correspond très probablement au montant unitaire d'une vacation versée aux infirmiers diplômés d'État (IDE) affectés au bloc opératoire. De type numérique, elle stocke une valeur monétaire utilisée par le moteur de paie pour valoriser chaque vacation effectuée, en multipliant ce montant par le nombre d'heures ou de gardes saisies. Paramétrable au niveau établissement, elle permet à chaque entité d'ajuster le tarif selon ses accords locaux, sa grille interne ou les spécificités du bloc. Non calculée automatiquement et non fiscale, elle constitue un paramètre de référence saisi manuellement par le service paie et révisable lors des évolutions de barème.
AG9AA
Établissement
Type N
E169 PRIME IDE
La constante AG9AA, intitulée « E169 PRIME IDE », est un paramètre numérique utilisé dans le moteur de paie pour alimenter le calcul d'une prime spécifique, vraisemblablement la prime IDE (Indemnité Différentielle d'Évolution ou prime liée à un dispositif interne propre à l'établissement). Sa valeur représente probablement un montant forfaitaire, un taux ou un plafond appliqué lors de l'élaboration des bulletins. Elle est définie au niveau de l'établissement, ce qui permet à chaque entité de fixer sa propre valeur selon sa politique de rémunération. Non calculée automatiquement, elle doit être saisie et maintenue manuellement par le service paie. Elle n'a pas de caractère fiscal et n'intervient donc pas directement dans les assiettes d'imposition.
AG9AB
Établissement
Type N
E169 PRIME STERILISATION
La constante AG9AB, intitulée « E169 PRIME STERILISATION », correspond à un paramètre numérique utilisé dans le calcul de la prime de stérilisation, généralement versée aux personnels exposés aux activités de stérilisation en milieu hospitalier ou de soins. Définie au niveau de l'établissement, elle permet à chaque entité d'ajuster la valeur applicable selon ses propres accords ou grilles internes. Son type numérique suggère qu'elle porte soit un montant forfaitaire, soit un taux ou un coefficient servant de base de calcul à la rubrique de paie E169. N'étant ni calculée automatiquement ni fiscale, sa valeur est saisie manuellement par le gestionnaire paie et reste stable jusqu'à révision.
AG9AC
Établissement
Type N
E169 PRIME REVEIL
La constante AG9AC, intitulée « E169 PRIME REVEIL », est un paramètre numérique utilisé en paie pour gérer la prime de réveil, généralement versée aux salariés contraints de se lever très tôt ou de travailler en horaires décalés (équipes du matin, astreintes nocturnes). Sa valeur représente vraisemblablement le montant unitaire de la prime, un taux horaire ou un forfait journalier appliqué lors du calcul du bulletin. Définie au niveau de l'établissement, elle peut être ajustée site par site afin de refléter les accords locaux ou les contraintes propres à chaque entité. Non calculée automatiquement et sans caractère fiscal, sa saisie reste sous la responsabilité du gestionnaire paie.
AG9AD
Établissement
Type N
E169 PRIME SOINS INTENSIFS AS
La constante AG9AD, intitulée « E169 PRIME SOINS INTENSIFS AS », correspond à un paramètre numérique utilisé pour gérer la prime accordée aux aides-soignants affectés aux unités de soins intensifs. Son type « N » indique qu'elle porte une valeur chiffrée, vraisemblablement un montant forfaitaire mensuel ou un taux horaire servant de base au calcul de cette prime de sujétion. Définie au niveau établissement, elle peut être ajustée distinctement pour chaque structure, ce qui permet d'adapter le montant aux conventions locales ou aux accords internes. N'étant ni calculée automatiquement ni qualifiée d'élément fiscal, sa valeur doit être saisie manuellement par le gestionnaire paie et reste neutre vis-à-vis des assiettes fiscales spécifiques.