Chapitre 7 — Cumuls

PENMO

Pénibilité mono critère

Le cumul PENMO « Pénibilité mono critère » est une variable d'accumulation qui totalise, pour chaque salarié, l'exposition à un seul facteur de pénibilité au travail (bruit, températures extrêmes, travail de nuit, postures pénibles, etc.). L'unité retenue est exprimée en nombre de mois ou de périodes d'exposition, conformément à la déclaration C2P (Compte Professionnel de Prévention). L'accumulation s'effectue sur l'exercice de paye en cours, généralement l'année civile, afin de produire le décompte annuel transmis via la DSN. Ce cumul n'entre pas dans une base imposable ni plafonnée (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à 0) : il sert uniquement de compteur déclaratif. Il alimente les droits du salarié à formation, temps partiel ou départ anticipé liés à la pénibilité, sans impact direct sur le brut ou le net.

PENMU

Pénibilité multi critères

Le cumul PENMU « Pénibilité multi critères » est une variable d'accumulation qui totalise, salarié par salarié, les quantités liées à l'exposition à plusieurs facteurs de pénibilité au travail (bruit, postures, travail de nuit, températures extrêmes, etc.). Exprimé dans une unité de comptage (UN_ID 4), il agrège typiquement des heures, jours ou points d'exposition au fil de la période de paye, puis sur l'année civile, afin de suivre les seuils réglementaires déclenchant les droits compte professionnel de prévention (C2P). Il n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'a pas d'impact fiscal direct (CUM_FISCAL = 0) : il sert uniquement au pilotage RH, aux déclarations DSN pénibilité et au calcul d'éventuelles cotisations ou majorations associées.

BRUP1

Brut Pénibilité mono critère

Le cumul BRUP1 « Brut Pénibilité mono critère » est une variable de paye qui totalise, salarié par salarié, le montant brut soumis au dispositif pénibilité lorsque le salarié est exposé à un seul facteur de risque professionnel. Il s'alimente automatiquement à partir des rubriques de paye concernées au fil des bulletins. L'accumulation se fait sur l'exercice de paye en cours, avec un report mensuel permettant de suivre l'évolution depuis le début de l'année jusqu'au mois traité. Ce cumul sert d'assiette de référence pour calculer la cotisation patronale additionnelle pénibilité au taux mono critère, alimenter les déclarations sociales (notamment la DSN) et tracer les expositions ouvrant des droits au compte professionnel de prévention (C2P). Il n'entre pas dans une base imposable spécifique ni dans un plafond.

BRUP2

Brut Pénibilité multi critères

Le cumul BRUP2 « Brut Pénibilité multi critères » est une variable d'accumulation qui totalise, au fil des bulletins, le montant du brut soumis à la cotisation pénibilité dans sa configuration multi-critères (exposition simultanée à plusieurs facteurs de risque professionnel). Concrètement, il agrège mois après mois les rémunérations entrant dans l'assiette pénibilité majorée, afin d'alimenter le calcul des cotisations employeur dédiées au compte professionnel de prévention. Ce cumul n'est ni un cumul de base imposable, ni plafonné, ni à caractère fiscal : il sert uniquement de support technique pour suivre l'assiette pénibilité sur l'exercice de paye en cours. Il est utilisé pour les déclarations sociales (DSN), les régularisations en fin d'année et le contrôle de cohérence entre les salariés exposés et les montants déclarés aux organismes.

BRUP0

Pénibilité universelle

Le cumul BRUP0 « Pénibilité universelle » est une variable d'accumulation alimentée à chaque bulletin de paye. Il totalise les montants ou quantités liés à l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité, dans le cadre du dispositif universel de prévention. Les drapeaux techniques indiquent qu'il n'entre pas dans une base imposable spécifique (CUM_BI à 0), qu'il n'est pas plafonné (CUM_PLA à 0) et qu'il n'a pas de portée fiscale directe (CUM_FISCAL à 0) : il s'agit donc d'un cumul de suivi et de reporting. Concrètement, il permet à la paye de consolider, mois après mois et sur l'exercice en cours, les éléments nécessaires aux déclarations sociales, au pilotage des comptes pénibilité et à la traçabilité des expositions du personnel concerné.

EXOAF

EXO ALLOCATION FAMILLIALE

Le cumul EXOAF, intitulé « EXO ALLOCATION FAMILIALE », est une variable de paye dédiée à l'accumulation des montants d'exonération liés aux allocations familiales versées aux salariés. Concrètement, il agrège, bulletin après bulletin, la part d'allocations familiales bénéficiant d'une exonération sociale et fiscale, afin d'en disposer comme base de référence dans les calculs ultérieurs. Il est exprimé dans l'unité 104 et marqué comme base imposable (CUM_BI = 1), ce qui signifie qu'il alimente une assiette utilisée par d'autres rubriques. En revanche, il n'est ni plafonné (CUM_PLA = 0) ni considéré comme cumul fiscal (CUM_FISCAL = 0). Pour le responsable paye, il sert principalement de compteur de suivi des exonérations accordées sur la période en cours, facilitant le contrôle, l'édition des états sociaux et la cohérence des déclarations.

DS015

DSN : Montant Abs Temps Partiel Thérapeu

Le cumul DS015 « DSN : Montant Abs Temps Partiel Thérapeutique » totalise, en euros, les montants versés au salarié au titre des absences pour temps partiel thérapeutique. Il s'agit d'un cumul dédié aux besoins de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) : il sert à alimenter les rubriques déclaratives mensuelles transmises aux organismes sociaux, afin de tracer la rémunération maintenue ou complétée pendant une reprise à temps partiel pour motif médical. L'accumulation se fait sur le mois de paye en cours, puis est reportée dans les totaux annuels et de l'exercice utilisés pour les contrôles et les régularisations. Ce cumul n'entre pas dans la base imposable ni dans le plafond (CUM_BI=0, CUM_PLA=0, CUM_FISCAL=0) : son rôle est purement informatif et déclaratif, garantissant la cohérence des montants déclarés en DSN avec ceux calculés dans le bulletin.

DS016

DSN : Base Plafonnée

Le cumul DS016 « DSN : Base Plafonnée » totalise, salarié par salarié, le montant de l'assiette plafonnée déclarée en DSN (Déclaration Sociale Nominative), c'est-à-dire la part de la rémunération soumise à cotisations dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Il s'incrémente à chaque bulletin de paie au fil des périodes de paye et constitue une mémoire chiffrée des bases plafonnées reportées à l'organisme déclaratif. Son unité de gestion est exprimée en valeur monétaire (unité 4). Concrètement, il sert à alimenter les rubriques DSN, à contrôler la cohérence entre les bases mensuelles et les cumuls annuels, à gérer la régularisation progressive du plafond et à produire les états récapitulatifs annuels. Il n'est pas marqué comme base imposable, plafond technique ni cumul fiscal : c'est un cumul de reporting social destiné au pilotage déclaratif.

DS017

DSN : Apprentis-diff brut - base forfait

Le cumul DS017 « DSN : Apprentis-diff brut - base forfait » accumule, pour chaque salarié apprenti, la différence entre le salaire brut réel versé et la base forfaitaire d'assiette utilisée pour le calcul des cotisations sociales des apprentis. Cette variable est alimentée à chaque bulletin de paye et totalise les montants sur l'exercice de paye en cours (cumul annuel), avec remise à zéro en début d'année. Elle sert principalement à alimenter la Déclaration Sociale Nominative (DSN) : elle permet de justifier l'écart entre la rémunération effectivement perçue par l'apprenti et l'assiette forfaitaire réduite appliquée, conformément au régime social dérogatoire des contrats d'apprentissage. Ce cumul n'entre pas dans la base imposable ni dans le plafond de Sécurité sociale, conformément à son paramétrage technique.

DS805

DSN : Montant Prime Inflation

Le cumul DS805 « DSN : Montant Prime Inflation » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des montants versés au titre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « prime inflation ». Il totalise, salarié par salarié, les sommes brutes attribuées à ce titre afin d'en assurer la traçabilité et la restitution dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN). L'accumulation se fait sur l'exercice de paye en cours, conformément aux règles déclaratives associées à ce dispositif. Ce cumul ne participe pas à une base imposable ni à un plafond : les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont positionnés à zéro. Il sert donc exclusivement à alimenter les rubriques DSN concernées et à contrôler les montants déclarés, sans influer sur les calculs de cotisations ou d'impôt.

MHSNI

Montant Hres Suppl Non Imposables

Le cumul MHSNI (« Montant Hres Suppl Non Imposables ») totalise, en valeur monétaire, la part des heures supplémentaires versée au salarié qui bénéficie d'une exonération fiscale. À chaque bulletin de paye traité, le moteur ajoute à ce compteur le montant correspondant aux heures supplémentaires non imposables payées sur la période, ce qui permet de suivre leur évolution au fil des mois et de constituer un total annuel exploitable en fin d'exercice. Ce cumul sert principalement au reporting RH, à l'alimentation des états déclaratifs et au contrôle des plafonds d'exonération. Les indicateurs associés montrent qu'il n'entre pas dans la base imposable (CUM_BI = 0), qu'il n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et qu'il n'est pas marqué comme cumul fiscal (CUM_FISCAL = 0), confirmant son rôle de suivi informatif et non de base de calcul d'impôt.

REVTP

Base sur rappel variables TEPA

Le cumul REVTP, intitulé « Base sur rappel variables TEPA », est une variable d'accumulation qui totalise la base de calcul liée aux rappels d'éléments variables entrant dans le dispositif TEPA (heures supplémentaires et complémentaires exonérées). Il agrège, au fil de la paye, les montants de base issus des régularisations rétroactives portant sur ces variables, afin d'en garder une trace consolidée à l'échelle du salarié. Les indicateurs renseignés montrent qu'il ne s'agit ni d'une base de cotisation (CUM_BI=0), ni d'un cumul plafonné (CUM_PLA=0), ni d'un cumul à finalité fiscale (CUM_FISCAL=0) : son rôle est purement technique, servir de support au suivi et au recalcul des rappels TEPA. Il alimente ainsi les contrôles, les éditions et les régularisations ultérieures liées au régime TEPA.

MHS25

Montant Heures Suppl 125%

Le cumul MHS25 « Montant Heures Suppl 125% » totalise, en valeur monétaire, les heures supplémentaires rémunérées au taux majoré de 125 %. À chaque bulletin de paye, le montant correspondant à ces heures supplémentaires de premier niveau (généralement les premières heures effectuées au-delà de la durée légale du travail) vient alimenter ce compteur, exprimé dans l'unité 4 (montant). Il permet au service paye de suivre, mois après mois et sur l'exercice en cours, la masse financière consacrée aux heures supplémentaires à 125 %. Ce cumul sert principalement au pilotage et au reporting RH : analyse des coûts liés au dépassement horaire, contrôle des plafonds éventuels et alimentation des états récapitulatifs. Il n'entre pas dans la base imposable, n'est pas plafonné et reste neutre sur le plan fiscal selon son paramétrage.

01PAR

HRES PRES PART ST ANT

Le cumul 01PAR « HRES PRES PART ST ANT » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des heures de présence à temps partiel d'un salarié sur l'exercice antérieur. Il totalise des quantités d'heures (et non des montants) rattachées à l'unité 710, en consolidant période par période les heures effectivement présentes déclarées sur les bulletins du salarié à temps partiel pour l'année précédente. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'entre ni dans une assiette de base imposable, ni dans un plafond, ni dans la base fiscale : il sert exclusivement de référence de gestion. En paie, il alimente les contrôles de seuils, les régularisations d'ancienneté à temps partiel, le calcul de droits (congés, prorata) et la comparaison avec l'exercice courant pour fiabiliser les bulletins.

DS025

DSN : Montant Suppl. Struct.

Le cumul DS025 « DSN : Montant Suppl. Struct. » est un compteur de paye qui totalise un montant supplémentaire à caractère structurel destiné à la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Il s'agit d'un cumul d'unité 4, qui agrège mois après mois les montants concernés afin d'en assurer la traçabilité et la restitution dans les déclarations sociales. Il n'est ni assiette de cotisation (CUM_BI = 0), ni plafonné (CUM_PLA = 0), ni utilisé pour le calcul fiscal (CUM_FISCAL = 0) : son rôle est purement déclaratif. Concrètement, il sert à alimenter la rubrique DSN correspondante en cumulant les versements structurels du salarié sur la période de référence (mois courant et cumul annuel/exercice), afin que l'employeur transmette à l'administration des montants exacts et cohérents avec les bulletins de paye.

DS024

DSN : Heures supplémentaires struct.

Le cumul DS024 « DSN : Heures supplémentaires struct. » accumule la quantité d'heures supplémentaires structurelles versées au salarié, c'est-à-dire les heures sup intégrées de façon permanente au contrat (typiquement les heures au-delà de 35h prévues dans la durée contractuelle). Il s'agit d'un cumul dédié à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) : il alimente les rubriques agrégées transmises aux organismes sociaux. La période d'accumulation suit la logique DSN, à savoir un report mensuel consolidé sur l'exercice de paye en cours, remis à zéro en début d'année. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à zéro : ce cumul ne sert ni de base imposable, ni de plafond, ni d'assiette fiscale dans le calcul du bulletin. Son rôle est strictement déclaratif, pour tracer le volume d'heures structurelles déclaré à l'administration.

DSP01

DSN PAS : Remuneration nette Fiscale Pot

Le cumul DSP01 « DSN PAS : Rémunération nette Fiscale Pot » accumule, salarié par salarié, la rémunération nette fiscale potentielle utilisée pour la déclaration sociale nominative (DSN) et le prélèvement à la source (PAS). Concrètement, il totalise les montants soumis à l'impôt sur le revenu qui servent d'assiette potentielle au calcul du PAS, avant application éventuelle d'abattements ou de régularisations. La période d'accumulation est généralement mensuelle, avec un report en cumul annuel sur l'exercice de paye en cours, afin d'alimenter les contrôles de cohérence et les blocs DSN transmis chaque mois. Pour le responsable paye, ce cumul constitue un repère de contrôle entre la fiche de paie, la déclaration PAS et la DSN mensuelle, garantissant que la base fiscale déclarée à l'administration reflète fidèlement la rémunération nette imposable du salarié.

DSP02

DSN PAS : Remuneration soumise PAS

Le cumul DSP02 « DSN PAS : Rémunération soumise PAS » accumule, salarié par salarié, le montant de la rémunération entrant dans l'assiette du Prélèvement À la Source (PAS) de l'impôt sur le revenu. À chaque bulletin de paye, les rubriques concernées viennent alimenter ce cumul, qui sert ensuite de base au calcul du montant prélevé via le taux PAS transmis par l'administration fiscale. Il constitue la valeur de référence reportée dans la DSN mensuelle, bloc « Versement individu », pour déclarer le revenu net fiscal soumis au PAS. La période d'accumulation est mensuelle (remise à zéro à chaque paye), avec report annuel à des fins de contrôle. Ce cumul n'est ni plafonné, ni rattaché à une base de cotisation sociale : il s'agit d'un indicateur strictement fiscal, indispensable à la fiabilité des déclarations DSN et à la régularisation éventuelle des prélèvements.

NETFS

PAS : A déduire du net imposable déclaré

Le cumul NETFS, intitulé « PAS : A déduire du net imposable déclaré », est une variable d'accumulation utilisée dans le cadre du Prélèvement À la Source (PAS). Il enregistre, bulletin après bulletin, le montant à retrancher du net imposable lorsque celui-ci est déclaré aux administrations sociales et fiscales (DSN notamment). Concrètement, il agrège les éléments qui ne doivent pas figurer dans l'assiette du net imposable communiqué, afin d'obtenir une base déclarative correcte. Son unité (UN_ID 4) correspond à un montant en devise. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à zéro : il ne s'agit donc ni d'une base imposable, ni d'un plafond, ni d'un cumul fiscal au sens strict, mais d'un cumul technique de régularisation. Il est généralement totalisé sur le mois et reporté en cumul annuel pour fiabiliser les déclarations PAS.

EXFCO

Fillon-Coefficient

Le cumul EXFCO « Fillon-Coefficient » est une variable d'accumulation dédiée au suivi du coefficient de la réduction générale de cotisations patronales, dite « réduction Fillon ». Il enregistre, paye après paye, la valeur du coefficient appliqué au salarié, calculé à partir de la rémunération brute annuelle et du SMIC de référence. L'accumulation s'effectue sur l'année civile glissante, conformément au mode de calcul annualisé de la réduction Fillon, avec une régularisation possible à chaque bulletin ou en fin d'exercice. Le cumul n'est ni une base imposable, ni un plafond, ni un élément fiscal (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0) : il joue un rôle purement technique de mémorisation. Concrètement, il permet au service paye de tracer le coefficient utilisé, de fiabiliser les régularisations mensuelles et de justifier le montant de la réduction Fillon déclarée en DSN.

DAD80

DADSU : FORFAIT JOUR TEMPS PLEIN

Le cumul DAD80 « DADSU : FORFAIT JOUR TEMPS PLEIN » accumule le nombre de jours travaillés par un salarié dont le contrat est régi par une convention de forfait en jours sur l'année à temps plein. Il s'agit d'un compteur de quantité (jours) et non d'un montant : il n'entre ni dans une base imposable, ni dans un plafond, ni dans l'assiette fiscale (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0). L'accumulation est généralement effectuée mois par mois et totalisée sur la période de référence DSN, afin d'être restituée dans la déclaration sociale nominative (DADSU / DSN) au titre des unités de mesure du temps de travail. Concrètement, ce cumul sert à alimenter la rubrique réglementaire qui informe les organismes sociaux du volume de jours forfaitisés effectués par le salarié, sans impact direct sur le brut, le net ou les cotisations.

DAD82

DADSU : FORFAIT JOUR TEMPS PARTIEL

Le cumul DAD82 « DADSU : FORFAIT JOUR TEMPS PARTIEL » est une variable d'accumulation destinée à la déclaration DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée). Il totalise, sur la période de référence déclarative (généralement l'année civile, avec mise à jour mensuelle au fil des bulletins), le nombre de jours travaillés par les salariés relevant d'une convention de forfait en jours et exerçant à temps partiel. L'unité utilisée est exprimée en jours (UN_ID 104). Ce cumul n'entre pas dans la base imposable, ne participe pas au plafond de Sécurité sociale et n'a pas de caractère fiscal (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0) : il sert exclusivement à alimenter les rubriques déclaratives de la DADS-U relatives au temps de travail, afin d'identifier correctement les forfaits jours réduits auprès des organismes sociaux.

EXFM2

Fillon imputé sur cotis Retraite

Le cumul EXFM2 « Fillon imputé sur cotis Retraite » comptabilise la part de la réduction générale de cotisations patronales (dispositif Fillon) qui est imputée spécifiquement sur les cotisations de retraite. Concrètement, lorsque la réduction Fillon globale est calculée, elle doit être ventilée entre les différents organismes (URSSAF, retraite complémentaire) selon des règles légales de répartition : ce cumul isole et totalise la fraction affectée au volet retraite. Il s'agit d'un cumul de suivi, non assujetti à base imposable, non plafonné et non fiscal, généralement alimenté période par période et consolidé sur l'exercice annuel. Il sert principalement à justifier les montants déclarés en DSN, à contrôler la répartition de l'allègement entre organismes et à produire les états de synthèse destinés aux contrôles URSSAF ou aux audits paye.

EGAHR

Egalité H/F-Horaire de référence

Le cumul EGAHR – « Egalité H/F-Horaire de référence » est une variable d'accumulation rattachée à la table PYCUMUL (CUM_ID 882, unité 102). Il agrège, salarié par salarié, l'horaire de référence utilisé dans le cadre du suivi de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Concrètement, il totalise les heures contractuelles ou théoriques servant de base de comparaison, afin de pouvoir rapporter les rémunérations et temps de travail à un volume horaire homogène entre catégories. Les indicateurs techniques montrent qu'il n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI = 0), qu'il n'alimente pas le plafond Sécurité sociale (CUM_PLA = 0) et qu'il n'a pas de portée fiscale (CUM_FISCAL = 0) : c'est un cumul de pilotage, non un cumul de cotisation. Il sert principalement aux restitutions et états légaux relatifs à l'index égalité H/F, sur une accumulation annuelle calée sur l'exercice de paye.

R2EP

SALAIRE EQTP EGA PRO

Le cumul R2EP « SALAIRE EQTP EGA PRO » est une variable d'accumulation dédiée au suivi du salaire reconstitué en Équivalent Temps Plein (EQTP) dans le cadre de l'Index Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes. Il agrège, au fil des bulletins, les éléments de rémunération du salarié ramenés à une base temps plein, afin de permettre la comparaison des rémunérations par catégorie socio-professionnelle et tranche d'âge. L'accumulation est généralement menée sur l'année civile de référence (exercice de calcul de l'Index), constituant ainsi l'assiette annuelle exploitée lors de la restitution réglementaire. Non assujetti (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0), il ne participe ni à une base de cotisation ni à un plafond : son rôle est purement statistique et déclaratif, en alimentation des indicateurs Égalité Professionnelle.

EGAHC

Egalité H/F-Hres Compl(=0)

Le cumul EGAHC, intitulé « Egalité H/F-Hres Compl(=0) », est une variable d'accumulation dédiée au suivi des heures complémentaires dans le cadre du dispositif Égalité Hommes/Femmes. Forcé à zéro (=0), il sert de marqueur ou de compteur neutralisé permettant de tracer une rubrique sans impacter le calcul effectif du salaire. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant tous à 0, ce cumul n'entre ni dans l'assiette de la base imposable, ni dans le plafond de Sécurité sociale, ni dans l'assiette fiscale. Il est destiné au reporting interne et aux obligations déclaratives liées à l'index Égalité professionnelle, en isolant la part « heures complémentaires » à présenter de façon distincte. Son accumulation suit généralement la périodicité mensuelle avec consolidation annuelle, conformément aux exigences réglementaires de comparaison entre hommes et femmes.

JRPRA

JOURS ABSENCES DEDUCTIBLE PRIME ANNUEL

Le cumul JRPRA « JOURS ABSENCES DEDUCTIBLE PRIME ANNUEL » comptabilise, en nombre de jours (unité 4), les absences du salarié qui viennent en déduction du calcul de la prime annuelle. Il s'agit d'un compteur de quantité destiné à mesurer les jours d'absence non assimilés à du temps de travail effectif au regard des règles d'attribution de cette prime. L'accumulation est de nature annuelle, alignée sur la période de référence de la prime (exercice de paie) : chaque mois, les jours d'absence éligibles sont ajoutés au solde, qui est remis à zéro en début de nouvelle période. Au moment du calcul de la prime annuelle, ce cumul est utilisé comme base de minoration au prorata des jours absents. Il n'entre pas dans la base imposable, ni dans le plafond, ni dans l'assiette fiscale.

HRPRA

HEURES ABSENCES DEDUCTIBLE PRIME ANNUEL

Le cumul HRPRA, intitulé "Heures absences déductible prime annuel", accumule le nombre d'heures d'absences du salarié qui viennent en déduction de la prime annuelle. L'unité utilisée est une unité de temps (heures), et non un montant monétaire. Ce compteur est alimenté tout au long de l'exercice et sert de base au calcul de la prime annuelle : plus le salarié cumule d'heures d'absence déductibles, plus le montant de sa prime annuelle est réduit au prorata. Le cumul n'entre pas dans la base imposable, n'est pas plafonné et n'a pas de portée fiscale (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0). Il s'agit donc d'un cumul technique de gestion, utilisé exclusivement pour ajuster la prime annuelle en fonction de l'assiduité du salarié sur la période de référence.

BACS9

Base C.S.G. Abattue

Le cumul BACS9 « Base C.S.G. Abattue » est une variable d'accumulation qui totalise, salarié par salarié, le montant de l'assiette de la Contribution Sociale Généralisée après application de l'abattement réglementaire pour frais professionnels. Concrètement, à chaque bulletin, le moteur de paye y ajoute la base CSG calculée sur la rémunération brute diminuée de l'abattement forfaitaire prévu par la législation. Ce cumul fonctionne en accumulation progressive sur l'exercice de paye : il agrège les bases mensuelles afin de fournir un total annuel mobilisable pour les contrôles de cohérence, la régularisation progressive des cotisations CSG/CRDS, l'édition des états récapitulatifs et la déclaration sociale nominative. Non marqué comme base imposable, plafonnée ou fiscale dans ses paramètres, cette entrée sert exclusivement de référence sociale pour suivre et justifier l'assiette CSG abattue cumulée du salarié.

BACS1

Base C.S.G. 100%

Le cumul BACS1 « Base C.S.G. 100% » accumule, pour chaque salarié, le montant intégral de l'assiette servant au calcul de la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Concrètement, il additionne au fil des bulletins les éléments de rémunération entrant dans la base CSG à 100 %, avant tout abattement éventuel. Cette accumulation alimente le suivi mensuel puis annuel de l'assiette CSG, indispensable pour vérifier la cohérence des cotisations prélevées, produire les déclarations sociales et reconstituer l'historique sur l'exercice. Les indicateurs associés (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL à 0) indiquent qu'il ne s'agit ni d'une base imposable, ni d'un plafond, ni d'un cumul fiscal : son rôle se limite à la traçabilité de la base sociale CSG, servant de référence aux contrôles paye et aux états récapitulatifs RH.