HPA

Chapitre 7 — Cumuls

Cumuls de montants ou d'heures utilisés dans les calculs.

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127AA

E127 FERIE TRAV. ACQUIS

Le cumul 127AA « E127 FERIE TRAV. ACQUIS » est un compteur de paye qui totalise les jours fériés travaillés acquis par le salarié. Concrètement, à chaque fois qu'un salarié travaille un jour férié, la rubrique E127 vient alimenter ce cumul, qui agrège progressivement les droits accumulés au fil des bulletins. La période d'accumulation est généralement annuelle (exercice de paye), permettant de suivre le solde acquis sur l'année en cours. Côté paramétrage, il n'entre pas dans une base d'imposition (CUM_BI=0), n'est soumis à aucun plafond (CUM_PLA=0) et n'a pas de dimension fiscale (CUM_FISCAL=0) : c'est un cumul purement de gestion. Il sert au pilotage RH (suivi des droits à récupération ou compensation des fériés travaillés) et alimente les états de contrôle, sans impact direct sur les bases sociales ou fiscales.
127AB

E127 FERIE TRAV. PRIS

Le cumul 127AB « E127 FERIE TRAV. PRIS » est un compteur de paie dédié au suivi des jours fériés travaillés effectivement pris (ou rémunérés) par le salarié. À chaque bulletin, il agrège les quantités ou montants associés à la rubrique d'entrée E127, afin d'historiser au fil de l'eau l'activité du salarié sur les jours fériés ouvrés. Il s'agit d'un cumul de gestion : il n'alimente ni la base imposable (CUM_FISCAL = 0), ni la base de cotisation (CUM_BI = 0), et ne participe pas au plafond (CUM_PLA = 0). Sa vocation est donc purement informative et opérationnelle, typiquement pour le pilotage RH, le contrôle des droits acquis, le suivi annuel ou la régularisation des heures fériées travaillées sur l'exercice de paie en cours.
127AC

E127 FERIE REPOS ACQUIS

Le cumul 127AC « E127 FERIE REPOS ACQUIS » est un compteur de paye dédié au suivi des jours fériés et de repos acquis par le salarié. Il accumule, au fil des bulletins, les droits générés par l'activité du collaborateur (jours travaillés, jours fériés tombés sur jour ouvré, repos compensateurs, etc.). Sa vocation est de constituer un solde de droits, généralement géré en quantité (jours ou heures), reporté de période en période sur l'exercice de paye en cours, afin d'alimenter le suivi des absences et la valorisation éventuelle des reprises. D'après son paramétrage, ce cumul n'entre ni dans une base imposable (CUM_BI = 0), ni dans un plafond (CUM_PLA = 0), ni dans une assiette fiscale (CUM_FISCAL = 0) : il sert uniquement de compteur de gestion RH, sans impact direct sur le net à payer ni sur les cotisations.
127AD

E127 FERIE REPOS PRIS

Le cumul 127AD « E127 FERIE REPOS PRIS » totalise la quantité de jours de repos compensateurs pris par le salarié au titre des jours fériés travaillés. Il s'agit d'un compteur de quantités (jours), exprimé dans l'unité 104, qui s'incrémente à chaque fois qu'un salarié pose effectivement un jour de repos en contrepartie d'un férié travaillé. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à 0 : ce cumul n'entre donc pas dans une base imposable, un plafond de sécurité sociale ou une assiette fiscale ; il sert uniquement au suivi des droits acquis et consommés. En pratique, il permet au gestionnaire de paye de contrôler le solde restant de repos férié, d'alimenter le bulletin et les compteurs RH, et de piloter la régularisation annuelle des jours fériés non encore récupérés.
136AA

E136 NB JRS ABS POUR 13EME MOIS

Ce cumul « E136 NB JRS ABS POUR 13EME MOIS » (code 136AA, identifiant interne 320) totalise un nombre de jours d'absence pris en compte dans le calcul du 13ème mois. L'unité est exprimée en jours (UN_ID = 1). Concrètement, il agrège, au fil de l'exercice de paye, les journées d'absence du salarié qui viennent réduire le droit à la prime de fin d'année : congés sans solde, absences injustifiées, ou autres natures d'absence retenues par les règles de l'entreprise. Ce compteur n'entre pas dans une base imposable ni dans un plafond : les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont tous à 0. Il sert uniquement de variable de calcul, utilisée au moment de la liquidation du 13ème mois pour proratiser le montant versé en fonction du temps de présence effectif.
136AB

E136 BASE SALAIRE POUR 13EME MOIS

Le cumul 136AB « E136 BASE SALAIRE POUR 13EME MOIS » est une variable d'accumulation dédiée à la constitution de l'assiette servant au calcul du 13ème mois. Il agrège, au fil des bulletins, les éléments de rémunération retenus comme base salaire éligible à cette prime annuelle (typiquement le salaire de base et les éventuels compléments assimilés). L'accumulation s'effectue sur l'exercice de paye, généralement de janvier à décembre, afin de disposer en fin d'année — ou au mois de versement du 13ème mois — du montant total ayant ouvert droit à la prime. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à zéro, ce cumul n'intervient ni dans la base imposable, ni dans le plafond, ni dans l'assiette fiscale : il sert exclusivement de référence interne pour calculer le montant du 13ème mois versé au salarié.
143AA

E143 BASE 13EME MOIS

Le cumul 143AA « E143 BASE 13EME MOIS » est une variable d'accumulation dédiée au calcul du treizième mois. Il sert à totaliser, période après période, la base de rémunération retenue pour le 13ème mois : généralement les éléments de salaire éligibles (salaire de base, et autres composantes définies par l'accord d'entreprise) versés au salarié au fil de l'exercice de référence. La période d'accumulation est annuelle, calée sur l'exercice de paie, et le compteur est remis à zéro lors du basculement d'exercice. Au moment du versement de la prime de 13ème mois, ce cumul fournit l'assiette qui sert à déterminer le montant dû. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à zéro : ce cumul n'alimente pas directement une base imposable, plafonnée ou fiscale, il joue un rôle de compteur de gestion.
14AA

E14 MUTUELLE

Le cumul « E14 MUTUELLE » (code 14AA) est une variable d'accumulation rattachée à la rubrique de paye E14, dédiée au suivi des montants liés à la mutuelle santé du salarié. Concrètement, il additionne au fil des bulletins les valeurs calculées sur cette rubrique (cotisation salariale ou patronale de mutuelle), afin d'en disposer sous forme d'un total consolidé. Les indicateurs associés (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL à 0) indiquent qu'il ne sert pas de base imposable, plafonnée ou fiscale, mais bien d'un cumul de gestion. Il est utilisé pour le suivi annuel des cotisations mutuelle, l'alimentation des états récapitulatifs, des déclarations sociales et du bilan individuel du salarié. Sa période de remise à zéro suit le paramétrage de l'unité de cumul UN_ID 4, généralement l'exercice de paye annuel.
155AA

E155 CUM PFAM SEM.

Le cumul 155AA « E155 CUM PFAM SEM. » est une variable d'accumulation rattachée aux prestations familiales (PFAM) sur une base semestrielle, comme l'indique le suffixe « SEM. » du libellé. Il totalise, période après période, les montants ou quantités liés aux allocations familiales versées au salarié au fil des bulletins de paye couvrant le semestre. Les indicateurs techniques (CUM_BI, CUM_PLA, CUM_FISCAL tous à 0) montrent qu'il ne participe ni à une base imposable, ni à un plafond, ni à une assiette fiscale : il joue un rôle purement de suivi et de pilotage. Concrètement, il sert de compteur de référence pour contrôler les versements PFAM cumulés sur le semestre, alimenter des états récapitulatifs et sécuriser le calcul des droits ou régularisations éventuelles en fin de période.
155AB

E155 NB VAC INTERNE

Le cumul E155 NB VAC INTERNE (code 155AB, identifiant CUM_ID 325) est une variable d'accumulation rattachée à la rubrique E155 qui totalise le nombre de vacations internes effectuées par le salarié. Il s'agit d'un compteur de quantités (heures ou nombre de vacations), et non d'un montant monétaire : les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont tous à zéro, ce cumul n'entre donc ni dans une base imposable, ni dans un plafond, ni dans une assiette fiscale. Sa vocation est purement statistique et opérationnelle : suivre, période après période (généralement le mois en cours puis le cumul annuel), le volume de vacations internes réalisées. Il sert ensuite de référence pour le contrôle des seuils, le pilotage des enveloppes d'heures et l'alimentation des états RH ou des bulletins de paye.
155AC

E155 Cumuls heures Formation App/Prof

Le cumul 155AC « E155 Cumuls heures Formation App/Prof » est une variable d'accumulation qui totalise les heures de formation suivies par le salarié au titre de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Il s'agit d'un compteur en quantité (heures), et non d'un montant monétaire : les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'entre ni dans une base imposable, ni dans un plafond, ni dans une assiette fiscale. Sur le plan fonctionnel, il agrège bulletin après bulletin les heures de formation déclarées, sur la période de cumul définie par le paramétrage (généralement le mois et l'exercice en cours). Il sert principalement au suivi RH des droits et obligations de formation, à l'alimentation de tableaux de bord et de déclarations sociales, et au contrôle des seuils légaux liés aux dispositifs d'apprentissage et de formation professionnelle.
159AA

E159 NB MOIS POUR EXPATRIATION

Le cumul E159 NB MOIS POUR EXPATRIATION (code 159AA) est une variable d'accumulation dédiée au suivi du nombre de mois durant lesquels un salarié se trouve en situation d'expatriation. Il s'agit d'un compteur en quantité, exprimé en mois, et non d'un montant monétaire : les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont à zéro, ce qui confirme qu'il n'entre ni dans une base imposable, ni dans un plafond, ni dans une assiette fiscale. Sa vocation est de totaliser, période de paye après période de paye, l'ancienneté d'expatriation du collaborateur. Cette information sert ensuite de critère de déclenchement ou de calcul pour des dispositifs liés à l'expatriation (primes, indemnités, exonérations, droits spécifiques) qui dépendent d'une durée minimale passée hors du pays d'origine.
159AB

E159 AVANCE IND. INSTALLATION

Le cumul 159AB « E159 AVANCE IND. INSTALLATION » est une variable d'accumulation rattachée à la rubrique E159, qui sert à totaliser les montants versés au salarié au titre de l'avance sur indemnité d'installation. Il agrège, bulletin après bulletin, les sommes payées sur cette ligne afin d'en conserver une trace consolidée et de permettre leur suivi dans le temps. D'après son paramétrage, ce cumul n'entre dans aucune base spécifique (CUM_BI à 0), n'applique pas de plafonnement (CUM_PLA à 0) et n'est pas marqué comme fiscal (CUM_FISCAL à 0) : il joue donc un rôle purement informatif et opérationnel. Concrètement, il permet au gestionnaire de paye de connaître le total déjà avancé au salarié, de piloter les récupérations ultérieures et d'éviter tout double versement de cette indemnité.
159AC

E159 NB MOIS POUR INSTALLATION

Le cumul 159AC « E159 NB MOIS POUR INSTALLATION » est une variable d'accumulation rattachée à l'élément de paie E159 relatif à l'indemnité d'installation. Il totalise un nombre de mois (unité 104) et non un montant, comme l'indique son paramétrage : il n'entre ni dans la base imposable (CUM_BI = 0), ni dans un plafond (CUM_PLA = 0), ni dans l'assiette fiscale (CUM_FISCAL = 0). Concrètement, il comptabilise, bulletin après bulletin, le nombre de mois durant lesquels le salarié a perçu (ou aurait dû percevoir) l'indemnité d'installation. Ce compteur sert de référence aux règles de paye pour suivre la durée d'attribution de la prime, vérifier qu'elle ne dépasse pas la période réglementaire prévue et arrêter automatiquement son versement une fois le nombre de mois autorisés atteint.
160AA

E160 NB JRS POUR PRIME SEMESTRIELLE

Le cumul 160AA, intitulé « E160 NB JRS POUR PRIME SEMESTRIELLE », est un compteur qui totalise un nombre de jours servant au calcul de la prime semestrielle. Son unité étant exprimée en jours (UN_ID = 1), il agrège progressivement les journées prises en compte pour ouvrir droit à cette prime ou en moduler le montant, par exemple les jours travaillés, présence effective ou jours assimilés sur la période de référence. La période d'accumulation est semestrielle : les valeurs sont additionnées bulletin après bulletin jusqu'à clôture du semestre, puis remises à zéro pour le semestre suivant. Ce cumul n'entre pas dans une base imposable ni plafonnée (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0) : il n'a pas vocation fiscale, mais sert uniquement de variable de calcul interne consultée par la rubrique qui déclenche et valorise la prime semestrielle versée aux salariés concernés.
162A

E162 NB JRS ABS PRORAT

Le cumul 162A « E162 NB JRS ABS PRORAT » est un compteur de paye qui totalise le nombre de jours d'absence proratisés rattachés à la rubrique E162. Exprimé en unité « jour » (UN_ID = 1), il agrège au fil des bulletins les quantités d'absences ayant donné lieu à un prorata (entrée/sortie en cours de mois, temps partiel, absences partielles), afin de disposer d'un décompte fiable des jours non travaillés pris en compte dans le calcul. N'étant ni base imposable, ni plafonné, ni à caractère fiscal (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0), il sert uniquement de référence quantitative interne : suivi des absences cumulées sur la période de paye en cours, alimentation d'états RH, contrôles de cohérence et calculs dérivés (régularisations, indemnités, congés) s'appuyant sur ce volume de jours proratisés.
162B

E162 NB JRS ABS SUPP

Ce cumul de paye, identifié sous le code 162B et libellé « E162 NB JRS ABS SUPP », accumule un nombre de jours d'absences supplémentaires constatés sur les bulletins de salaire. Il s'agit d'un compteur en quantité (jours), rattaché à la rubrique E162, et non d'un montant monétaire. L'accumulation s'effectue typiquement sur une période glissante, généralement mensuelle puis annuelle ou par exercice de paye, afin de suivre l'évolution des jours d'absence non couverts par le compteur principal. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'entre ni dans une base imposable, ni dans un plafond, ni dans un calcul fiscal direct. Son rôle est purement informatif et statistique : il permet au service RH de piloter l'absentéisme, de contrôler les droits restants et d'alimenter d'éventuels reportings.
168AA

E168 RIG

Le cumul 168AA « E168 RIG » est une variable d'accumulation rattachée à la rubrique de paye E168 (RIG). Il sert à totaliser, bulletin après bulletin, les montants ou quantités produits par cette rubrique au fil des périodes de paye, généralement sur un cumul mensuel reporté dans l'exercice en cours. Les indicateurs associés montrent qu'il n'entre pas dans une base imposable (CUM_BI = 0), qu'il n'est pas soumis à un mécanisme de plafonnement (CUM_PLA = 0) et qu'il n'a pas de portée fiscale directe (CUM_FISCAL = 0) : il s'agit donc d'un compteur de suivi interne. Concrètement, il permet au service paye de disposer d'un historique consolidé de la rubrique E168, utile pour les contrôles, les éditions récapitulatives et les reports d'un mois à l'autre.
27AA

E27 NOMBRE PANIER NUIT E27

Ce cumul de paye, identifié par le code 27AA et libellé « E27 NOMBRE PANIER NUIT E27 », sert à totaliser le nombre de paniers de nuit attribués aux salariés de l'établissement E27. Il s'agit d'un compteur de quantité (et non d'un montant), qui s'incrémente à chaque bulletin dès qu'un panier de nuit est versé au collaborateur travaillant en horaires nocturnes. L'unité de mesure rattachée (UN_ID 104) confirme une accumulation en nombre d'unités. Ce cumul n'entre ni dans la base imposable, ni dans le plafond, ni dans l'assiette fiscale (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0) : il joue un rôle purement statistique et de suivi. Il permet au service paye de contrôler les volumes attribués sur la période (mois et cumul annuel), de justifier les avantages versés et d'alimenter les états de reporting RH.
27AB

E27 A PAYER

Le cumul 27AB « E27 A PAYER » est une variable d'accumulation rattachée à la rubrique de paye E27. Il totalise les montants restant à payer associés à cette rubrique, en agrégeant les valeurs calculées bulletin après bulletin pour un même salarié. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à zéro, ce cumul n'alimente ni la base imposable, ni un plafond de cotisation, ni un agrégat fiscal : il sert exclusivement à un suivi de gestion interne, par exemple pour tracer un solde dû, un reliquat ou un report d'élément de rémunération. Il constitue ainsi une mémoire chiffrée mobilisable par d'autres rubriques ou contrôles, afin de piloter le paiement effectif du montant E27 sur la période de cumul retenue (mois, année ou exercice paramétré au niveau de l'unité 104).
27AC

E27 PARTICIPATION DADSU

Le cumul 27AC « E27 PARTICIPATION DADSU » est une variable d'accumulation rattachée à la déclaration sociale DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée). Il totalise, salarié par salarié, les montants relatifs à la participation salariale tels qu'ils doivent être reportés dans la rubrique E27 de la norme DADS-U. L'accumulation s'effectue sur l'exercice déclaratif (généralement l'année civile), en cohérence avec la périodicité annuelle de la déclaration. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant positionnés à 0, ce cumul n'entre ni dans une base imposable, ni dans un plafond, ni dans une assiette fiscale : il sert uniquement d'agrégat déclaratif. En paye, il alimente la génération du fichier DADS-U et permet de restituer fidèlement les sommes versées au titre de la participation pour chaque salarié concerné.
27AD

E27 INTERESSEMENT DADSU

Le cumul 27AD « E27 INTERESSEMENT DADSU » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des sommes versées au titre de l'intéressement, destinées à alimenter la rubrique S21.G00.51 (E27) de la DSN/DADSU. Concrètement, il additionne, au fil des bulletins de paie, les montants d'intéressement attribués au salarié sur l'exercice déclaratif, de manière à fournir une assiette consolidée lors des déclarations sociales annuelles. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL sont positionnés à 0 : ce cumul n'entre donc ni dans la base imposable, ni dans le plafond, ni dans le net fiscal du bulletin ; il joue un rôle purement déclaratif et informatif. Il sert ainsi de totalisateur de référence pour le contrôle des montants d'intéressement et leur restitution en DSN, sans impact direct sur le calcul des cotisations courantes.
27AE

E27 INTERESSEMENT PLACE DADSU

Le cumul 27AE « E27 INTERESSEMENT PLACE DADSU » est une variable d'accumulation dédiée au suivi des sommes d'intéressement placées par le salarié sur un plan d'épargne (PEE, PERCO ou équivalent), telles qu'elles doivent être déclarées dans la rubrique S21.G00.51 de la DSN (anciennement DADS-U). Il totalise, en montant, la fraction de la prime d'intéressement que le salarié a choisi d'affecter à un dispositif d'épargne salariale plutôt que de percevoir directement. La période d'accumulation est l'année civile (exercice de paye), conformément aux obligations déclaratives annuelles. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'intervient pas dans les bases de cotisations ni dans le net fiscal : il sert exclusivement d'alimentation pour les états déclaratifs et le bilan social, sans impact sur le calcul du bulletin.
30AA

E30 NBE JOUR ABS POUR PRESENTEISME

Le cumul 30AA « E30 NBE JOUR ABS POUR PRESENTEISME » est une variable de paye qui totalise le nombre de jours d'absence du salarié retenus dans le cadre du dispositif de primes de présentéisme. À chaque traitement de paye, les jours d'absence qualifiants (selon les règles définies par l'employeur) sont ajoutés à ce compteur, exprimé en unité « jours » (UN_ID 104). Ce cumul sert ensuite de base au calcul de la prime de présentéisme : plus le nombre de jours absents progresse, plus la prime est réduite, voire supprimée au-delà d'un seuil. Il n'entre pas dans une base imposable ni plafonnée (CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL à 0) : c'est un indicateur de gestion interne, généralement réinitialisé selon la périodicité d'évaluation du présentéisme (mois, trimestre ou exercice) propre à l'entreprise.
30AB

Heures Gardes Majors

Le cumul 30AB « Heures Gardes Majors » est une variable d'accumulation qui totalise, pour chaque salarié concerné, le nombre d'heures de gardes effectuées en qualité de major (médecin ou cadre supérieur de garde). À chaque bulletin de paye, les heures saisies ou calculées sur la rubrique correspondante viennent alimenter ce compteur, qui se reporte d'un mois sur l'autre afin de produire un total annuel cumulé sur l'exercice de paye en cours. Ce cumul ne participe ni à une base imposable, ni à un plafond, ni à l'assiette fiscale : il sert uniquement de mémoire quantitative. Il est utilisé pour le suivi de l'activité, le contrôle des plafonds réglementaires d'heures de garde, l'édition d'états récapitulatifs RH et, le cas échéant, le déclenchement de seuils ou de régularisations en fin de période.
33AA

E33 NB JRS ABSENCES PR PRESENCE

Le cumul 33AA « E33 NB JRS ABSENCES PR PRESENCE » est une variable d'accumulation dédiée au suivi du nombre de jours d'absence retenus pour le calcul de la prime de présence (élément E33). Il totalise, en unité « jours » (UN_ID = 1), les journées d'absence du salarié au fil du temps, afin d'alimenter la rubrique de paye qui module ou supprime la prime de présence lorsque des absences sont constatées. Ce cumul n'entre pas dans la base imposable (CUM_BI = 0), n'est pas plafonné (CUM_PLA = 0) et n'a pas de portée fiscale (CUM_FISCAL = 0) : il s'agit d'un compteur purement opérationnel, généralement remis à zéro à chaque période de référence (mois ou exercice), servant d'indicateur de présence pour conditionner l'attribution de la prime correspondante.
38AAA

E38 MALADIE PRESENTEISME

Le cumul 38AAA « E38 MALADIE PRESENTEISME » est une variable d'accumulation rattachée à la rubrique E38 portant sur la maladie et le présentéisme. Il agrège, salarié par salarié, les montants ou quantités (jours, heures) issus des lignes de paie liées aux absences maladie et à la présence effective, afin d'en assurer le suivi sur la période de référence définie dans l'unité de cumul UN_ID 104 (typiquement le mois ou l'exercice en cours). Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à zéro, ce cumul n'intervient ni dans le calcul d'une base imposable, ni dans un plafond, ni dans l'assiette fiscale : il joue un rôle purement informatif et opérationnel. Il sert notamment au pilotage RH, au déclenchement de seuils internes (prime de présentéisme, retenues maladie) et aux états de contrôle de l'absentéisme.
57AA

E57 COMPL. RAG MENSUEL PAYE

Le cumul 57AA, intitulé « E57 COMPL. RAG MENSUEL PAYE », est une variable d'accumulation rattachée à la rubrique E57 (complément RAG, Régime d'Assurance Groupe ou complément de retraite). Sur la base des paramètres techniques (CUM_BI=0, CUM_PLA=0, CUM_FISCAL=0), il s'agit d'un cumul mensuel non plafonné et hors assiette fiscale : il agrège, paye après paye, les montants du complément RAG versés sur le mois courant. Cet agrégat sert principalement de totalisateur de contrôle et de report dans le bulletin : il permet au gestionnaire de paye de vérifier le montant mensuel cumulé du complément RAG, de l'utiliser dans des rubriques calculées ultérieures et d'alimenter les éditions de suivi sans impacter directement la base imposable ni les plafonds réglementaires.
57AB

E57 RAG MENSUEL PAYE

Le cumul 57AB « E57 RAG MENSUEL PAYE » est une variable d'accumulation rattachée à la rubrique E57 (Régime d'Assurance Groupe, ou élément assimilé), calculée à la maille mensuelle dans le cadre du traitement de paye. Concrètement, ce cumul totalise mois par mois les montants associés à la rubrique E57 issus du bulletin courant. Il sert de compteur de référence pour piloter le calcul : suivi de la contribution mensuelle, contrôle des plafonds applicables, alimentation des états de paye et rapprochement avec les déclarations sociales. Les paramètres indiquent qu'il n'entre pas dans une base imposable spécifique (CUM_BI = 0), ne porte pas de plafonnement intrinsèque (CUM_PLA = 0) et n'a pas de vocation fiscale directe (CUM_FISCAL = 0) : c'est un cumul de gestion mensuel, utilisé pour le suivi opérationnel de la rubrique E57.
62AA

E62 COMPLEMENT GARANTIE MENSUEL

Le cumul 62AA « E62 COMPLEMENT GARANTIE MENSUEL » est une variable d'accumulation rattachée à la rubrique E62 de complément de garantie. Sur le plan métier, il totalise mois après mois les montants versés au salarié au titre du complément destiné à garantir un niveau minimum de rémunération (typiquement lorsque le salaire brut effectif passe sous un seuil garanti). Compte tenu de son libellé, l'accumulation est gérée à la maille mensuelle : elle sert de mémoire du complément attribué sur la période de paye en cours, et peut être consolidée pour un suivi annuel. Les indicateurs CUM_BI, CUM_PLA et CUM_FISCAL étant à 0, ce cumul n'alimente ni la base imposable, ni un plafond, ni l'assiette fiscale : il joue un rôle de pilotage interne du complément de garantie, utile aux contrôles RH et au reporting paye.