Chapitre 8 — Compteurs

AVA1

tarif Avantage en nature nourriture

Le compteur AVA1 « tarif Avantage en nature nourriture » est un compteur de paye paramétrable qui mémorise, salarié par salarié, le tarif unitaire applicable à l'avantage en nature repas. Concrètement, il ne suit pas des heures ou des jours d'absence : il stocke une valeur monétaire de référence (le coût forfaitaire d'un repas fourni par l'employeur) qui sera multipliée par le nombre de repas effectivement pris sur la période de paye. Il concerne les collaborateurs bénéficiant de la cantine d'entreprise, de tickets restaurant pris en charge ou de repas fournis gracieusement. Côté métier, il alimente automatiquement la ligne « avantage en nature nourriture » du bulletin, réintègre cet avantage dans l'assiette des cotisations sociales et du net imposable, et facilite la mise à jour annuelle du barème URSSAF sans modifier le paramétrage individuel.

BACSG

Base C.S.G

Le compteur BACSG « Base C.S.G » assure le suivi, salarié par salarié, du cumul de la base de calcul de la Contribution Sociale Généralisée. Concrètement, il enregistre période après période le montant assujetti à la CSG pour chaque collaborateur du périmètre paye. Cette base agrège les éléments de rémunération soumis (salaire brut, primes, avantages en nature, indemnités imposables) après application de l'abattement réglementaire en vigueur. Pour le service RH/paye, ce compteur constitue un outil de pilotage essentiel : il permet de contrôler la cohérence des prélèvements sociaux mois après mois, de justifier les montants déclarés en DSN, de produire les états de fin d'exercice et d'auditer les régularisations. Il sert également de référence historique en cas de contrôle URSSAF, garantissant la traçabilité individuelle des assiettes CSG sur la durée.

BAFER

BASE FERIE 24EME

Le compteur BAFER (« BASE FERIE 24EME ») constitue la base de calcul des jours fériés selon la règle du 24ème, méthode de proratisation couramment utilisée en paie pour valoriser les jours fériés chômés ou travaillés en fonction du temps de présence effectif du salarié sur la période de référence. Tenu individuellement pour chaque salarié, ce compteur cumule les éléments (jours ou heures de référence) servant d'assiette au calcul de l'indemnité de jour férié. Le responsable paie s'en sert pour garantir un traitement équitable des absences fériées, notamment pour les salariés à temps partiel, en CDD courts ou avec des entrées/sorties en cours de mois. Il sécurise la conformité légale et conventionnelle du bulletin, alimente les contrôles de cohérence et facilite les justifications en cas d'audit social ou de réclamation salariale.

BAPRE

Base des 8 %

Le compteur BAPRE, intitulé « Base des 8 % », est un compteur de paye qui suit, salarié par salarié, le cumul de la base de rémunération servant au calcul d'une cotisation ou d'une indemnité au taux de 8 %. Concrètement, il agrège un montant (et non des heures ou des jours) constituant l'assiette à laquelle le taux de 8 % est appliqué — typiquement utilisé pour l'indemnité de congés payés (ICP), calculée selon la règle du dixième, ou pour une cotisation assise sur cette même base. Destiné au service paye et au responsable RH, ce compteur permet de tracer mois après mois la base cumulée par collaborateur, de fiabiliser le calcul des indemnités de congés et des charges associées, et de produire les justificatifs lors des contrôles. Il alimente également les régularisations annuelles et le solde de tout compte.

BASET

Base taxe sur salaire

Le compteur BASET — « Base taxe sur salaire » — est un compteur de paye qui cumule, salarié par salarié, le montant des rémunérations entrant dans l'assiette de la taxe sur les salaires. Il ne suit ni des heures ni des jours, mais un agrégat monétaire alimenté à chaque bulletin par les éléments de rémunération assujettis (salaire de base, primes, avantages en nature, etc.). Pour le service paye, il constitue la référence officielle utilisée pour calculer la taxe sur les salaires due par l'employeur lorsque celui-ci n'est pas intégralement assujetti à la TVA. Le responsable RH/paye s'appuie sur ce compteur pour vérifier les bases déclarées, suivre le franchissement des tranches du barème progressif, justifier les montants reportés sur la déclaration annuelle et fiabiliser les contrôles internes ou contentieux fiscaux.

BASUJ

Base de Sujétion spéciale

Le compteur BASUJ « Base de Sujétion spéciale » suit, salarié par salarié, l'assiette servant au calcul de la prime de sujétion spéciale. Concrètement, il cumule les éléments de rémunération (heures travaillées valorisées, jours de présence ou montants de base) qui constituent l'assiette sur laquelle sera appliqué le taux de sujétion. Il concerne les salariés exposés à des contraintes particulières liées à leur poste : horaires atypiques, travail en milieu pénible, astreintes, fonctions à responsabilité spécifique ou conditions d'exercice dérogatoires reconnues par la convention collective ou un accord d'entreprise. Côté paye, ce compteur sert de référence pour déclencher et chiffrer la prime de sujétion sur le bulletin, garantir la traçabilité des bases retenues mois après mois, et permettre au service RH de contrôler la cohérence des montants versés ainsi que leur conformité aux règles conventionnelles applicables.

BEXO

Base exonérée

Le compteur BEXO « Base exonérée » assure le suivi, salarié par salarié, du cumul des montants de rémunération bénéficiant d'une exonération de cotisations sociales ou fiscales. Concrètement, il enregistre période après période la fraction de la base de paie qui échappe légalement aux prélèvements (heures supplémentaires défiscalisées, primes exonérées, indemnités spécifiques, etc.), afin de la confronter aux plafonds réglementaires applicables. Pour le responsable RH/paye, ce compteur constitue un outil de pilotage indispensable : il permet de vérifier que chaque salarié reste sous les seuils d'exonération autorisés, d'anticiper les éventuels dépassements qui réintégreraient la base dans l'assiette des cotisations, et de justifier les montants déclarés auprès des organismes sociaux. Il sécurise ainsi la conformité légale et alimente directement les contrôles DSN et les régularisations annuelles.

BICP

ind cp naremonter

Le compteur BICP (« ind cp naremonter ») est un compteur de paye dédié au suivi des indemnités de congés payés non reportables, salarié par salarié. Concrètement, il enregistre la fraction des droits à congés payés acquis qui, en raison des règles légales ou conventionnelles, ne peut pas être reportée sur la période de référence suivante et doit donc être indemnisée ou soldée en fin de période. Pour le responsable RH/paye, ce compteur sert de garde-fou : il identifie automatiquement les jours de congés perdus ou à indemniser, alimente les calculs d'indemnité compensatrice, et facilite le contrôle des plafonds légaux de report. Il évite ainsi les oublis lors des clôtures annuelles, sécurise le respect du Code du travail et fournit une trace claire par collaborateur pour les bulletins, les soldes de tout compte et les justificatifs en cas de contrôle.

BRTP

BRUT RECONSTITUE

Le compteur BRTP « BRUT RECONSTITUE » est un compteur de paye qui suit, salarié par salarié, le montant du brut reconstitué sur la période de paie. Contrairement à un compteur d'heures ou de jours, il cumule des valeurs monétaires : il agrège les éléments de rémunération (salaire de base, primes, heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités) pour reconstituer un brut de référence, distinct du brut fiscal ou du brut soumis à cotisations. Destiné au responsable RH/paye, il sert d'assiette de calcul ou de contrôle : il alimente des indemnités proratisées (congés payés, maintien de salaire, indemnités de rupture), permet de vérifier la cohérence des bulletins, et constitue une base auditable pour les régularisations annuelles. Son cumul mensuel et annuel facilite les déclarations sociales et les analyses de masse salariale.

BRTQ

BRUT -IJ/IP

Le compteur BRTQ « BRUT -IJ/IP » est un compteur de paie qui suit, salarié par salarié, le cumul du salaire brut diminué des indemnités journalières (IJ) et des indemnités de prévoyance (IP). Concrètement, il enregistre un montant monétaire correspondant à la rémunération brute reconstituée hors prestations versées en cas d'arrêt de travail, maladie, maternité ou invalidité. Destiné au service paie et au responsable RH, il sert d'assiette de référence pour plusieurs calculs sensibles : maintien de salaire, subrogation employeur, garanties prévoyance, indemnités de licenciement ou de rupture, ainsi que certains contrôles de plafonds. En isolant la part « brut net d'IJ/IP », il évite les doubles comptages entre rémunération employeur et prestations organismes, fiabilise les déclarations sociales et facilite les régularisations annuelles ainsi que les audits paie.

BRUT

GAINS BRUTS

Le compteur BRUT « GAINS BRUTS » assure le suivi cumulé, salarié par salarié, de l'ensemble des montants bruts versés au titre de la rémunération. Il agrège les éléments constitutifs du salaire brut : salaire de base, heures supplémentaires, primes, indemnités imposables et avantages en nature, avant tout prélèvement social ou fiscal. Destiné au gestionnaire de paie et au responsable RH, il sert de référence pour le contrôle des bulletins, la vérification des cumuls mensuels et annuels, ainsi que pour l'alimentation des déclarations sociales (DSN, attestations employeur). Il constitue également l'assiette de calcul des cotisations sociales, du net imposable et des indicateurs de masse salariale. Son suivi permet de piloter les évolutions de rémunération, de comparer les périodes et de fiabiliser les contrôles réglementaires et budgétaires liés à la paie.

BRUT1

Brut Urssaf

Le compteur BRUT1 « Brut Urssaf » assure le suivi, salarié par salarié, du montant cumulé de la rémunération brute soumise aux cotisations Urssaf. Il ne comptabilise ni des heures ni des jours, mais bien une assiette monétaire alimentée à chaque bulletin de paye à partir des éléments de salaire soumis (salaire de base, primes, heures supplémentaires, avantages en nature, etc.). Destiné au service paye et au responsable RH, ce compteur sert de référence pour le calcul des cotisations sociales, la vérification du plafond de la Sécurité sociale et la production des déclarations sociales (DSN). Il permet également de tracer l'évolution de l'assiette Urssaf sur la période, de fiabiliser les régularisations mensuelles ou annuelles et de sécuriser les contrôles Urssaf en garantissant la cohérence entre les montants déclarés et la rémunération réellement versée.

BRUT2

Brut assedic

Le compteur BRUT2 « Brut assedic » assure le suivi salarié par salarié de l'assiette des cotisations chômage (Assedic / Pôle emploi devenu France Travail). Concrètement, il cumule mois après mois le montant brut soumis aux contributions d'assurance chômage, distinct du brut Sécurité sociale ou du brut fiscal. Pour le responsable paie, ce compteur sert d'élément de contrôle et de justification : il alimente la DSN, permet de vérifier le respect du plafond Assedic (4 plafonds de Sécurité sociale), et facilite les régularisations en fin d'année ou lors d'un solde de tout compte. Pour le service RH, il offre une base fiable pour calculer les indemnités liées à la rupture du contrat et répondre aux demandes des organismes sociaux concernant l'historique des rémunérations soumises au chômage de chaque collaborateur.

BRUT3

Brut Retraite

Le compteur BRUT3 « Brut Retraite » constitue un cumul individuel, tenu salarié par salarié, des montants entrant dans l'assiette de cotisations vieillesse. Concrètement, à chaque bulletin, le moteur de paie alimente ce compteur avec la part de rémunération soumise aux cotisations retraite (salaire de base, primes soumises, heures supplémentaires assujetties, avantages en nature, etc.), constituant ainsi un historique cumulé sur la période de référence. Pour le responsable RH/paye, il sert de base au calcul et au contrôle des cotisations retraite (régime général et complémentaire AGIRC-ARRCO), au suivi du plafond annuel de la Sécurité sociale et à la production des déclarations sociales (DSN). Il facilite également les régularisations de fin d'année, les simulations de droits à retraite et les audits internes, en garantissant la traçabilité de l'assiette retenue pour chaque collaborateur.

BRUT4

Brut Prévoyance

Le compteur BRUT4 « Brut Prévoyance » est une entrée PYCOMPTEUR qui cumule, salarié par salarié, l'assiette brute servant au calcul des cotisations de prévoyance (incapacité, invalidité, décès, parfois frais de santé selon le contrat). Concrètement, il agrège des montants en euros — et non des heures ou des jours — issus des éléments de paye soumis à prévoyance : salaire de base, primes, heures supplémentaires, avantages en nature, dans la limite des tranches contractuelles (TA, TB, voire TC). Destiné au gestionnaire de paye et au responsable RH, il sert à fiabiliser la base déclarée aux organismes de prévoyance, à justifier les écarts entre brut fiscal, brut social et brut prévoyance, et à alimenter la DSN. C'est aussi un appui pour les contrôles URSSAF et les régularisations annuelles d'assiette.

CATHE

Heures d'absences C.A.T.

Le compteur CATHE — « Heures d'absences C.A.T. » — assure le suivi, salarié par salarié, du volume horaire d'absences imputées au titre du Congé d'Adoption ou Travail (selon le paramétrage paie de l'entreprise). Il cumule en heures, et non en jours, chaque période d'absence déclarée sur le bulletin, ce qui permet une mesure fine compatible avec les salariés à temps partiel ou aux horaires variables. Côté RH, il sert à contrôler la consommation du droit ouvert, à vérifier le respect du plafond légal ou conventionnel applicable, et à alimenter les états de pilotage social (absentéisme, provisions, reporting). En paye, il sécurise le calcul des retenues et indemnités associées, et conserve l'historique nécessaire en cas de contrôle URSSAF ou d'audit. C'est un compteur de référence pour arbitrer les soldes restants avant validation d'une nouvelle demande.

CODI

Cotisations diverses

Le compteur CODI « Cotisations diverses » sert à cumuler, salarié par salarié et période de paie après période de paie, l'ensemble des montants prélevés au titre de cotisations spécifiques qui n'entrent pas dans les grandes familles habituelles (URSSAF, retraite, prévoyance, chômage). Il agrège typiquement des évènements ponctuels ou récurrents tels que cotisations syndicales, mutuelles facultatives, prélèvements à la source complémentaires, contributions professionnelles ou retenues conventionnelles. Pour le service paie, ce compteur offre une vision consolidée et historisée des « petites » cotisations diverses portées sur le bulletin, utile au contrôle de cohérence mensuel, au rapprochement avec les organismes destinataires, à la production des états récapitulatifs annuels et à la justification auprès du salarié. Il facilite également les régularisations en fin d'exercice et le suivi des plafonds éventuels propres à chaque dispositif.

COTPA

Cotisations patronales

Le compteur COTPA « Cotisations patronales » assure le suivi, salarié par salarié, des charges sociales supportées par l'employeur sur chaque période de paie. Concrètement, il cumule les montants de cotisations patronales calculés à partir des assiettes de rémunération (salaire brut, primes, avantages soumis), pour l'ensemble des régimes obligatoires : sécurité sociale, retraite, prévoyance, accidents du travail, formation professionnelle, etc. Destiné au service paie et au responsable RH, il sert de base au contrôle des charges, à la production des déclarations sociales (DSN, bordereaux URSSAF, caisses de retraite), au calcul du coût total employeur et à l'analyse de la masse salariale chargée. Il permet également de vérifier le respect des plafonds légaux, de suivre l'évolution des taux applicables et d'alimenter les états comptables ainsi que les tableaux de bord budgétaires liés au personnel.

COTSA

Cotisations salariales

Le compteur COTSA « Cotisations salariales » centralise, salarié par salarié, le suivi des montants prélevés au titre des cotisations sociales à la charge du salarié (sécurité sociale, retraite, prévoyance, chômage, etc.). À chaque paie, il cumule les valeurs calculées sur le bulletin et conserve l'historique nécessaire au pilotage RH et à la production des déclarations sociales. Concrètement, il permet au service paie de vérifier rapidement le total des cotisations retenues sur une période donnée, de contrôler la cohérence avec les bulletins, d'alimenter les états récapitulatifs annuels et de fiabiliser les contrôles avant clôture mensuelle. Pour le responsable RH, c'est un indicateur clé du coût social côté salarié, utile aux analyses comparatives, aux régularisations éventuelles et au dialogue avec les organismes collecteurs. Le compteur est rattaché à la fiche salarié et mis à jour automatiquement à chaque exécution de paie.

CPAJ

Ajout Congés payés

Le compteur CPAJ « Ajout Congés payés » est un compteur de paye dédié à l'alimentation du solde de congés payés des salariés. Il enregistre, salarié par salarié, les jours de congés acquis qui viennent s'ajouter au compteur global de droits à congés. Concrètement, à chaque période de référence (généralement mensuelle), ce compteur crédite le nombre de jours ouvrables ou ouvrés acquis selon les règles légales et conventionnelles applicables (2,5 jours ouvrables par mois travaillé en standard). Destiné au service paye et RH, il sert de base au suivi des droits, à la vérification du plafond légal annuel (30 jours ouvrables), à l'édition du bulletin de paye et au pilotage des soldes restant à poser. Il constitue la contrepartie positive du compteur de consommation des congés.

CPEN

Congés payés enlevés

Le compteur CPEN « Congés payés enlevés » assure le suivi, salarié par salarié, des jours de congés payés effectivement consommés sur la période de référence. Alimenté par l'entrée PYCOMPTEUR dédiée, il enregistre chaque prise de congé validée et vient en déduction du solde théorique acquis (généralement 2,5 jours ouvrables par mois travaillé). Pour le responsable RH/paye, c'est l'instrument central de pilotage des absences pour congés payés : il permet de connaître à tout moment le nombre de jours déjà posés, de calculer le reliquat disponible, d'anticiper les départs en vacances et de garantir le respect des plafonds légaux et conventionnels. Il sert également de base au calcul de l'indemnité de congés payés, au reporting social et à la régularisation éventuelle en fin de période de référence ou lors d'un solde de tout compte.

CPIN

Indemnité congé payé

Le compteur CPIN « Indemnité congé payé » assure le suivi, salarié par salarié, des montants d'indemnités versés au titre des congés payés. Concrètement, il cumule les sommes correspondant aux jours de congés effectivement pris ou indemnisés, et constitue ainsi la mémoire chiffrée des droits monétaires liés aux absences pour congé. Destiné au gestionnaire de paye et au responsable RH, il permet de piloter la valorisation des congés tout au long de la période de référence : calcul de l'indemnité due selon la règle du maintien de salaire ou du dixième, contrôle des soldes individuels, justification des montants portés sur le bulletin et alimentation des provisions comptables. CPIN sert également de référence en cas de solde de tout compte, pour reconstituer rapidement l'historique des indemnités congé versées au salarié sortant.

CPN

Indemnite cp N

Le compteur CPN « Indemnité CP N » suit, salarié par salarié, l'indemnité de congés payés acquise au titre de la période de référence en cours (période N). Concrètement, il cumule en valeur monétaire les droits à indemnité de congés payés correspondant aux jours acquis sur l'exercice de référence non encore clos, à distinguer du compteur CPN-1 qui porte, lui, sur la période antérieure (jours acquis et en cours de prise). Ce compteur est mobilisé par la paie pour calculer l'indemnité versée lors de la prise effective des congés, pour valoriser le solde restant en cas de départ (solde de tout compte), et pour piloter le provisionnement comptable des congés payés. Il fournit également au responsable RH une visibilité sur les droits acquis par chaque collaborateur et facilite le suivi du respect des règles légales et conventionnelles de prise.

CPN1

Indemnite cp N-1

Le compteur CPN1 « Indemnité CP N-1 » assure le suivi, salarié par salarié, du solde de congés payés acquis au titre de la période de référence précédente (N-1) et restant à indemniser ou à consommer. Concrètement, il cumule les jours de congés ouvrés (ou ouvrables, selon le paramétrage de l'entreprise) que le collaborateur a acquis durant l'exercice antérieur, puis les décrémente au fur et à mesure des prises de congés effectives constatées sur les bulletins de paie. Côté RH/paye, ce compteur sert à piloter la consommation prioritaire des droits N-1 avant ceux de N, à calculer l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de départ, à alimenter les provisions comptables et à respecter les obligations légales en matière de report et d'information du salarié sur son bulletin.

CPN2

Indemnite cp N-2

Le compteur CPN2 « Indemnité CP N-2 » assure le suivi, salarié par salarié, du solde d'indemnité de congés payés acquis au titre de la période de référence N-2, c'est-à-dire l'avant-dernière période d'acquisition. Il s'agit d'un compteur monétaire (ou exprimé en jours valorisés) qui mémorise le reliquat de droits à congés payés qui n'ont pas été soldés lors des exercices précédents et qui restent dus au collaborateur. Pour le service paye, ce compteur sert principalement à piloter la régularisation des reliquats anciens, à calculer l'indemnité compensatrice en cas de départ, et à respecter les règles de prescription et de report des congés. Il permet également au responsable RH d'identifier les salariés ayant des droits anciens non consommés et d'anticiper les écritures de provision comptable associées.

CRTT

CRTT

Le compteur CRTT assure le suivi individuel des heures ou jours de Réduction du Temps de Travail acquis et consommés par chaque salarié soumis à un horaire supérieur à la durée légale hebdomadaire. Pour le responsable RH/paye, il constitue le pivot du pilotage des contreparties accordées en compensation des heures effectuées au-delà du seuil de référence : alimentation périodique selon le rythme de travail, déduction à chaque journée ou demi-journée de RTT posée, et report éventuel d'un exercice à l'autre. Son solde permet de contrôler le respect des plafonds conventionnels, d'anticiper les soldes à liquider en fin de période, et de produire les compteurs affichés sur le bulletin de paie. Il sécurise également les arbitrages entre prise effective, monétisation et alimentation d'un compte épargne-temps, salarié par salarié.

CSGPA

Cotis. patronales pour C.S.G

Le compteur CSGPA « Cotisations patronales pour C.S.G » assure le suivi, salarié par salarié, des montants de cotisations patronales versées au titre de la Contribution Sociale Généralisée. Concrètement, il cumule période après période la part employeur calculée sur les rémunérations soumises à CSG, et conserve cet historique au niveau individuel dans le dossier de paie. Il s'adresse principalement au service paie et au responsable RH, qui l'utilisent pour piloter la masse salariale chargée, contrôler la cohérence des bulletins, alimenter les déclarations sociales (DSN, états de charges patronales) et justifier les écritures comptables associées. Le compteur facilite également les analyses rétroactives, les régularisations d'assiette en fin d'exercice et le suivi budgétaire des coûts patronaux par salarié, par service ou par établissement, sans avoir à reconstituer les calculs à partir des bulletins.

DBRUT

Brut divers

Le compteur DBRUT « Brut divers » assure le suivi salarié par salarié des éléments de rémunération brute à caractère exceptionnel ou non récurrent, qui n'entrent pas dans les rubriques structurelles de la paie (salaire de base, primes contractuelles, heures supplémentaires standard). Concrètement, il cumule en valeur monétaire des évènements ponctuels : primes exceptionnelles, gratifications, rappels de salaire, indemnités diverses, régularisations ou compléments bruts décidés au cas par cas. Côté usage métier, il permet au service paye et au responsable RH de tracer ces versements atypiques pour chaque collaborateur, de contrôler la cohérence du bulletin, d'alimenter les bases de cotisations et l'assiette fiscale, et de produire des analyses (masse salariale variable, pilotage budgétaire, audit). Il sert aussi de pivot lors des contrôles URSSAF ou des clôtures annuelles, en isolant clairement les bruts divers du brut récurrent.

EXBP

Exclu base cotis° prevoyance

Le compteur EXBP « Exclu base cotis° prevoyance » est un compteur de paie dédié au suivi, salarié par salarié, des montants exclus de l'assiette des cotisations de prévoyance. Concrètement, il cumule les sommes versées qui, en application des règles légales, conventionnelles ou contractuelles, ne doivent pas être soumises aux cotisations de prévoyance complémentaire (par exemple certains remboursements de frais, indemnités spécifiques ou éléments à caractère non salarial). Pour le service paie et RH, ce compteur joue un rôle clé : il sécurise le calcul de l'assiette prévoyance en isolant la part non cotisable, permet de justifier les bases déclarées à l'organisme de prévoyance et facilite les contrôles URSSAF. Il alimente également les éditions de contrôle mensuel et le passage en DSN, garantissant la conformité réglementaire bulletin par bulletin.

EXC26

EXCLU 26EME CP

Le compteur EXC26 « EXCLU 26EME CP » suit, salarié par salarié, le décompte des jours de congés payés exclus du calcul du 26ème jour ouvrable. Concrètement, il cumule les journées d'absence ou de congé qui, bien que prises par le collaborateur, ne doivent pas être intégrées dans le quota légal des 26 jours ouvrables annuels de congés payés (article L. 3141-3 du Code du travail et conventions associées). Il concerne l'ensemble des salariés mensualisés bénéficiant de droits à congés payés. Côté gestion paie, ce compteur permet au service RH de neutraliser certaines absences spécifiques (congés conventionnels, jours offerts, périodes assimilées) lors du calcul du droit acquis, d'éviter une double comptabilisation et de garantir la conformité du solde de congés affiché sur le bulletin et dans le suivi annuel des compteurs.