Chapitre 8 — Compteurs

FI2AO

FIFI NB HRS SUPPLEMENRAIRES NON EXO

Le compteur FI2AO « FIFI NB HRS SUPPLEMENTAIRES NON EXO » assure le suivi, salarié par salarié, du nombre d'heures supplémentaires effectuées qui ne bénéficient pas du régime d'exonération fiscale et sociale. Concrètement, il cumule les heures réalisées au-delà de la durée légale ou conventionnelle du travail qui restent pleinement soumises aux cotisations et à l'impôt, par opposition aux heures supplémentaires exonérées suivies sur un compteur distinct. Pour le service RH/paye, cet indicateur permet de distinguer clairement les deux natures d'heures supplémentaires lors du calcul du bulletin, de piloter le respect des plafonds annuels (contingent d'heures supplémentaires), d'alimenter les bases de cotisations et de fiabiliser les déclarations sociales. Il sert également d'historique individuel utile au contrôle de gestion sociale et aux éventuels contrôles URSSAF.

BACSH

Base C.S.G Non abattue

Le compteur BACSH « Base C.S.G Non abattue » assure le suivi, salarié par salarié, du montant cumulé servant d'assiette au calcul de la Contribution Sociale Généralisée dans sa version non abattue. Concrètement, il n'enregistre ni heures ni jours, mais des montants en euros agrégés à chaque bulletin de paie. Cette base correspond aux rémunérations soumises à CSG sans application de l'abattement forfaitaire pour frais professionnels, notamment pour les éléments exclus de cet abattement (indemnités de rupture au-delà de certains seuils, contributions patronales de prévoyance, etc.). Pour le service paie, ce compteur permet de tracer l'assiette réellement utilisée, de fiabiliser les déclarations sociales (DSN), de justifier les montants prélevés au titre de la CSG et de la CRDS, et de produire les contrôles de cohérence attendus par l'URSSAF lors d'un audit ou d'une régularisation annuelle.

RAG11

SAL RAG REC 2011

Le compteur RAG11, intitulé « SAL RAG REC 2011 », est un compteur de paye individuel rattaché à chaque salarié concerné. Son libellé renvoie à un dispositif de récupération ou de régularisation issu de l'exercice 2011, vraisemblablement lié à un mécanisme de rachat ou de report (RAG = rachat/récupération, REC = reçu ou récupéré). Concrètement, il cumule un volume d'heures ou de jours acquis au titre de cette campagne, afin d'en assurer le suivi dans le temps. Pour le service paie et RH, ce compteur sert de mémoire historique : il permet de tracer un solde résiduel, de contrôler les consommations successives (prises de repos, indemnisations, soldes de tout compte) et de garantir qu'aucun droit acquis en 2011 n'est perdu ni payé deux fois. Il alimente également les bulletins et les états réglementaires lors des opérations de régularisation salariale.

FI2AP

FIFI NB HRS EXO SOC IMPOSABLE

Le compteur FI2AP « FIFI NB HRS EXO SOC IMPOSABLE » enregistre, salarié par salarié, le nombre d'heures bénéficiant d'une exonération de cotisations sociales tout en restant imposables au titre de l'impôt sur le revenu. Il s'agit typiquement des heures supplémentaires ou complémentaires entrant dans le dispositif de réduction de charges salariales, dont la part sociale est exonérée mais qui demeurent intégrées à l'assiette fiscale du salarié. Pour le service paye, ce compteur sert à isoler le volume horaire concerné afin d'appliquer correctement la réduction de cotisations, d'alimenter les cumuls mensuels et annuels, et de produire les bases déclaratives (DSN, bulletin de paie). Il permet également au responsable RH de suivre la consommation des plafonds réglementaires d'exonération et d'auditer la cohérence entre heures payées, exonérations sociales et revenu imposable de chaque collaborateur.

FI2AQ

FIFI MONTANT HRS EXO SOC IMPOSABLE

Le compteur FI2AQ « FIFI MONTANT HRS EXO SOC IMPOSABLE » assure le suivi, salarié par salarié, du montant correspondant aux heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales mais demeurant imposables au titre de l'impôt sur le revenu. Concrètement, il cumule la valorisation monétaire (et non le volume horaire brut) des heures supplémentaires entrant dans le dispositif d'exonération sociale, afin d'isoler la part qui reste soumise à l'IR. Destiné au gestionnaire de paie et au responsable RH, ce compteur facilite le contrôle du plafond annuel d'exonération, alimente les rubriques fiscales du bulletin et de la DSN, et permet de produire des états de pilotage par collaborateur. Il sert également de justificatif lors des contrôles URSSAF et garantit la traçabilité du traitement différencié social/fiscal appliqué aux heures supplémentaires.

BACSR

Base CSG remplacement

Le compteur BACSR « Base CSG remplacement » suit, salarié par salarié, le cumul des montants soumis à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) au titre des revenus de remplacement : indemnités journalières de sécurité sociale, indemnités de chômage partiel, indemnités de prévoyance complémentaire, allocations diverses versées en remplacement d'un salaire. Il ne s'agit donc pas d'un compteur d'heures ou de jours, mais d'un cumul monétaire alimenté à chaque bulletin concerné. Pour le service paye, ce compteur sert de base au calcul des cotisations CSG/CRDS applicables sur les revenus de remplacement, dont le taux et les règles d'assiette diffèrent de la CSG sur salaires. Il permet également de justifier les déclarations sociales (DSN) et de tracer, sur l'année, les montants exonérés, réduits ou pleinement assujettis selon la situation fiscale du salarié.

IPINV

Prévoyance : Pension Invalidité

Le compteur IPINV « Prévoyance : Pension Invalidité » suit, salarié par salarié, les évènements et montants liés au versement d'une pension d'invalidité dans le cadre du régime de prévoyance de l'entreprise. Il enregistre généralement la catégorie d'invalidité reconnue (1ère, 2ème ou 3ème catégorie), les périodes de prise en charge ainsi que les indemnités complémentaires versées au-delà de la pension de la Sécurité sociale. Destiné au service paie et au gestionnaire RH, ce compteur permet de tracer les droits ouverts auprès de l'organisme de prévoyance, d'alimenter le bulletin de salaire en cas de maintien partiel de rémunération, et d'assurer le contrôle des cumuls afin de respecter les plafonds réglementaires de cumul pension/salaire. Il sert également de support aux déclarations sociales (DSN) et au suivi administratif des dossiers d'invalidité dans la durée.

INDMR

INDEMNITE MISE A LA RETRAITE

Le compteur INDMR « Indemnité de mise à la retraite » suit, salarié par salarié, le montant d'indemnité versé lors d'un départ à la retraite à l'initiative de l'employeur. Il ne décompte ni heures ni jours, mais cumule un évènement de fin de carrière et son montant associé, généralement déclenché une seule fois pour le collaborateur concerné. Côté métier, ce compteur sert au service paye à tracer l'indemnité légale ou conventionnelle due, à appliquer les règles d'ancienneté qui en déterminent le calcul, et à isoler la part exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu de la part imposable. Pour le responsable RH, il alimente le solde de tout compte, sécurise la conformité réglementaire et facilite le pilotage des coûts liés aux départs en retraite (provisions, reporting social, contrôle URSSAF).

IDRTR

Indemnité : Indt Transacti Négo pour CSG

Le compteur IDRTR « Indemnité : Indt Transacti Négo pour CSG » assure le suivi, salarié par salarié, des montants d'indemnité transactionnelle négociée soumis à la CSG. Concrètement, il cumule les sommes versées dans le cadre d'une rupture amiable ou d'une transaction post-rupture, dès lors qu'elles entrent dans l'assiette de la Contribution Sociale Généralisée. Destiné au gestionnaire de paie et au responsable RH, il sert de mémoire chiffrée pour appliquer correctement les seuils d'assujettissement (fraction exonérée vs fraction soumise à CSG/CRDS) et alimenter les contrôles URSSAF. Il permet également de tracer l'historique des indemnités transactionnelles versées à un collaborateur, de justifier les bases déclarées en DSN et de sécuriser les régularisations éventuelles en cas de redressement ou de contentieux prud'homal.

FS001

FORFAIT SOCIAL : Base de Calcul Part/int

Le compteur FS001 « FORFAIT SOCIAL : Base de Calcul Part/int » accumule, salarié par salarié, l'assiette servant au calcul du forfait social, c'est-à-dire l'ensemble des sommes versées au titre des dispositifs de participation et d'intéressement. Il ne suit ni des heures ni des jours, mais des montants évènementiels : chaque versement éligible (prime de participation, prime d'intéressement, abondement de l'employeur sur un plan d'épargne salariale) vient alimenter ce cumul individuel sur la période de paye. Destiné au service paye et au responsable RH, il fournit la base agrégée nécessaire pour liquider la contribution patronale du forfait social, en sécuriser la déclaration sociale nominative et tracer la part « Participation/Intéressement » distincte d'autres assiettes. Il permet également d'auditer, pour chaque collaborateur, le montant assujetti et de fiabiliser les contrôles URSSAF.

FI2AR

FIFI HRS NON EXO SOC POUR FILLON

Le compteur FI2AR « FIFI HRS NON EXO SOC POUR FILLON » assure le suivi, salarié par salarié, du volume d'heures supplémentaires qui ne bénéficient pas de l'exonération sociale au titre du dispositif Fillon (réduction générale de cotisations patronales). Concrètement, il cumule les heures travaillées au-delà de la durée légale qui doivent rester intégrées dans l'assiette servant au calcul de la réduction Fillon, par opposition aux heures supplémentaires exonérées qui en sont retirées. Ce compteur s'adresse à l'ensemble des salariés concernés par des heures supplémentaires non éligibles à l'exonération TEPA. Côté métier, il est utilisé par le service paye pour fiabiliser le calcul mensuel et annuel de la réduction générale, sécuriser les contrôles URSSAF et justifier la base retenue dans le coefficient Fillon lors des audits ou régularisations de fin d'année.

RU105

TEST RUBRIQUE FORFAIT 1052

Le compteur RU105 « TEST RUBRIQUE FORFAIT 1052 » est un compteur de paye rattaché à une rubrique de type forfait. Il permet de suivre, salarié par salarié, le cumul d'une grandeur liée à un forfait : nombre d'heures, de jours travaillés ou d'évènements rémunérés selon le paramétrage retenu pour la rubrique 1052. Concrètement, il sert au service RH/paye à tracer l'utilisation d'un forfait conventionnel (forfait jours, forfait heures, prime forfaitaire) au fil des bulletins, à contrôler le respect des plafonds (par exemple 218 jours travaillés par an) et à alimenter les déclencheurs de paie associés. Côté gestion, il facilite le pilotage des soldes restants, la justification en cas de contrôle social et la consolidation annuelle. Son libellé indique clairement un usage de test, à valider avant mise en production.

TAXB

BASE TAXE SALAIRE EN PLUS (Rupture)

Le compteur TAXB - "BASE TAXE SALAIRE EN PLUS (Rupture)" - suit, salarié par salarié, le cumul des montants soumis à la taxe sur les salaires venant majorer l'assiette habituelle dans le cadre spécifique d'une rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, fin de mandat...). Il accumule la part des indemnités de rupture qui, au-delà des seuils d'exonération, doit être réintégrée dans la base de la taxe sur les salaires due par l'employeur. Destiné au gestionnaire de paye et au responsable RH, il sécurise le calcul de la contribution patronale en isolant ces éléments exceptionnels du salaire courant. Il alimente directement les états déclaratifs annuels (relevé de taxe sur les salaires) et permet de justifier, salarié par salarié, les montants ajoutés à l'assiette lors des soldes de tout compte.

HEURT

Heures travaillées

Le compteur HEURT « Heures travaillées » assure le suivi individuel du volume horaire effectivement réalisé par chaque salarié sur une période de paie. Concrètement, il cumule, ligne par ligne et bulletin par bulletin, les heures de travail effectif déclarées via l'entrée PYCOMPTEUR dédiée. Destiné au service paie et aux gestionnaires RH, il sert de référence pour vérifier le respect de la durée contractuelle (35h, forfait, temps partiel), détecter les dépassements éventuels et alimenter le calcul des heures supplémentaires ou complémentaires. Ce compteur constitue également une base utile pour le suivi des plafonds légaux (durée maximale hebdomadaire, contingent annuel), le contrôle des temps de présence et la production d'indicateurs sociaux. Son historisation permet enfin d'établir des comparatifs mensuels et annuels par salarié, par service ou par établissement.

FI2AZ

FIFI HRES POUR SMIC 73360

Le compteur FI2AZ, libellé « FIFI HRES POUR SMIC 73360 », est un compteur de paie dédié au suivi d'un volume d'heures travaillées rattaché à la garantie du SMIC (référence interne 73360). Il accumule, salarié par salarié, les heures servant de base au contrôle du respect du salaire minimum légal, notamment pour les contrats à temps partiel, les rémunérations variables ou les cas où la rémunération doit être comparée à un seuil horaire SMIC. Pour le responsable RH/paie, ce compteur constitue un outil de vigilance réglementaire : il permet de vérifier mois après mois que la rémunération versée ne descend pas sous le minimum garanti par heure effectivement travaillée, de déclencher d'éventuels compléments de salaire et de sécuriser les déclarations sociales en cas de contrôle URSSAF ou prud'homal.

TECDD

Test type de CDD pour Pole Emploi

Le compteur TECDD - "Test type de CDD pour Pole Emploi" - est un compteur de paie dédié au suivi, salarié par salarié, du type de contrat à durée déterminée déclaré à Pôle Emploi. Concrètement, il enregistre un évènement contractuel (et non des heures ou des jours travaillés) : il mémorise la nature du CDD utilisé pour chaque salarié concerné, afin d'alimenter les déclarations sociales et les attestations destinées à Pôle Emploi. Ce compteur s'adresse au service paie et au gestionnaire RH en charge des fins de contrat et des attestations employeur. Sur le plan métier, il sécurise la cohérence entre le motif du CDD saisi en gestion et le type transmis dans la DSN ou l'attestation Pôle Emploi, facilite les contrôles de conformité (motif de recours, durée, renouvellements) et fiabilise les droits ouverts au salarié à l'issue du contrat.

TEEPE

Test Exonération Pole Emploi

Le compteur TEEPE « Test Exonération Pole Emploi » est un compteur de paye dédié au suivi, salarié par salarié, des éléments entrant dans le calcul ou la vérification de l'exonération de cotisations Pôle Emploi (assurance chômage). Il sert de support technique pour mesurer ou contrôler, sur la période de paye, les montants, heures ou évènements pris en compte dans le test d'éligibilité à cette exonération patronale. Concrètement, le service paye s'en sert pour vérifier que chaque salarié concerné respecte bien les conditions ouvrant droit à la réduction de la part patronale d'assurance chômage, et pour tracer les bases ayant servi au calcul. Ce compteur s'adresse au gestionnaire de paye et au responsable RH dans le cadre des contrôles de conformité URSSAF et de la justification des allègements appliqués sur les bulletins.

FO01

Formation : Nombre d'heure de référence

Le compteur FO01 « Formation : Nombre d'heure de référence » suit, salarié par salarié, le volume d'heures de formation servant de base de référence dans le cadre du droit à la formation professionnelle. Concrètement, il enregistre un capital exprimé en heures, attaché individuellement à chaque collaborateur, et utilisé comme socle pour le pilotage des actions de formation. Pour le responsable RH/paye, ce compteur joue un rôle essentiel : il permet de connaître à tout moment le crédit d'heures de formation dont dispose un salarié, de vérifier l'éligibilité à une action (CPF, plan de développement des compétences, formations internes) et de suivre la consommation au fil de l'année. Il sert également de base aux obligations légales et conventionnelles : respect des plafonds, alimentation annuelle, justificatifs en cas de contrôle et reporting social.

FO02

Formation : Montant Salaire de référence

Le compteur FO02 « Formation : Montant Salaire de référence » mémorise, salarié par salarié, le montant du salaire de référence utilisé comme base de calcul dans le cadre des actions de formation professionnelle. Il ne s'agit pas d'un cumul d'heures ou de jours, mais d'un montant monétaire figé servant d'assiette : rémunération moyenne reconstituée à partir des périodes travaillées précédant l'entrée en formation, conformément aux règles légales et conventionnelles. Côté métier, ce compteur est exploité par le service paie et RH pour valoriser correctement les heures de formation rémunérées (CPF, plan de développement des compétences, congés de formation), garantir le maintien de salaire pendant les sessions, et alimenter les déclarations sociales ou les remboursements OPCO. Il assure ainsi la traçabilité et l'équité du traitement financier de la formation pour chaque collaborateur concerné.

FO03

Formation : Elements en Plus

Le compteur FO03 « Formation : Elements en Plus » suit, salarié par salarié, les éléments additionnels liés aux actions de formation professionnelle. Concrètement, il cumule les heures ou évènements de formation venant s'ajouter au droit standard : heures de formation hors temps de travail, abondements employeur, majorations conventionnelles, ou compléments accordés au titre du plan de développement des compétences. Ce compteur concerne l'ensemble des salariés ayant suivi une formation imputable sur la période de paie, qu'il s'agisse de CDI, CDD ou apprentis. Côté métier, il alimente le suivi du CPF, les déclarations sociales liées à la formation, le calcul des indemnités de formation à verser sur le bulletin, ainsi que le pilotage RH du budget formation. Il sert également de base au reporting réglementaire (bilan social, déclaration 2483) et au contrôle du respect des obligations de formation par l'employeur.

FO04

Formation : Elements en Moins

Le compteur FO04 « Formation : Elements en Moins » sert à recenser, salarié par salarié, les éléments venant en déduction dans le cadre du suivi de la formation professionnelle. Concrètement, il cumule les heures de formation à retrancher du droit individuel : absences injustifiées sur une session, abandon en cours de stage, heures non effectuées par rapport au programme prévu, ou régularisations négatives saisies après contrôle. Côté RH/paye, ce compteur alimente le solde réel du capital formation (CPF, plan de développement des compétences) et permet de fiabiliser les états déclaratifs envoyés à l'OPCO ou intégrés au bilan social. Il est mobilisé lors des contrôles de cohérence avec le compteur des éléments « en plus », pour calculer le net consommé sur la période et déclencher, le cas échéant, des retenues sur bulletin de salaire.

12AC

E12 Montant Salaire Fixe Grille

Le compteur 12AC « E12 Montant Salaire Fixe Grille » est une entrée PYCOMPTEUR qui suit, salarié par salarié, le montant du salaire fixe issu de la grille conventionnelle ou interne de rémunération. Il ne mesure pas des heures ou des jours, mais un montant monétaire de référence : la valeur de base positionnée pour chaque collaborateur en fonction de sa classification, de son échelon ou de son coefficient. Pour le responsable RH/paye, ce compteur sert de socle au calcul du brut mensuel et permet de tracer l'évolution du salaire de grille lors des revalorisations, promotions ou changements d'échelon. Il facilite également les contrôles de cohérence entre la grille théorique et la rémunération effectivement versée, ainsi que les simulations budgétaires de masse salariale et les comparaisons inter-salariés sur une base homogène.

MSHBR

MONTANT SOUMIS HORS BRUT

Le compteur MSHBR (« Montant Soumis Hors Brut ») est un compteur de paie qui cumule, salarié par salarié, des montants soumis à cotisations sociales sans qu'ils transitent par le brut affiché sur le bulletin. Concrètement, il agrège des éléments de rémunération ou avantages (par exemple avantages en nature, indemnités spécifiques, éléments reconstitués) qui doivent entrer dans l'assiette de cotisations mais restent en dehors du salaire brut classique. Pour le service RH/paie, ce compteur sert de base de calcul fiable pour les cotisations URSSAF, le contrôle des assiettes déclarées en DSN, ainsi que pour la justification des écarts entre brut versé et brut soumis. Il facilite également les audits, les régularisations de fin d'année et le suivi individuel des montants soumis hors brut, garantissant la conformité réglementaire et la traçabilité paie de chaque collaborateur.

PERSC

PERCO SOUMIS A CHARGES

Le compteur PERSC « PERCO SOUMIS A CHARGES » assure le suivi individuel, salarié par salarié, des sommes versées sur un Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO) dont la fraction est soumise aux cotisations sociales. Concrètement, il cumule les montants d'abondement employeur ou de versements qui dépassent les limites d'exonération sociale et qui doivent donc être réintégrés dans l'assiette des charges. Destiné au service paie et au responsable RH, il permet de piloter le respect du plafond annuel d'exonération (généralement 16 % du PASS pour l'abondement PERCO), de déclencher automatiquement l'assujettissement aux cotisations dès franchissement du seuil, et de produire les éléments nécessaires aux déclarations sociales (DSN, forfait social). Il sécurise ainsi le traitement fiscal et social de l'épargne retraite collective de chaque collaborateur.

PERCO

PERCO sal+pat

Le compteur PERCO « PERCO sal+pat » suit, salarié par salarié, les montants cumulés versés sur le Plan d'Épargne Retraite Collectif, en distinguant la part salariale (versements volontaires du salarié, intéressement, participation, jours de CET monétisés) et la part patronale (abondement de l'employeur). Il s'agit d'un compteur d'évènements monétaires, alimenté à chaque bulletin concerné, et non d'un suivi d'heures ou de jours. Côté métier, il permet au service paie de piloter les plafonds réglementaires d'abondement, de contrôler le respect des limites d'exonération sociale et fiscale, et de produire les déclarations associées (DSN, fiscalité). Pour la RH, il offre une vision claire de l'effort d'épargne retraite consenti par chaque collaborateur et de la contribution employeur, utile aux entretiens et au reporting social.

PERCC

PERCO CHARGES

Le compteur PERCC, libellé "PERCO CHARGES", est un compteur de paye dédié au suivi, salarié par salarié, des charges sociales rattachées au PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif). Il cumule les montants de cotisations et contributions (notamment le forfait social) générés par les versements de l'employeur et du salarié sur ce dispositif d'épargne retraite. Pour le responsable RH/paye, ce compteur sert de base de contrôle et de pilotage : il permet de vérifier le respect des plafonds légaux, d'alimenter les déclarations sociales (DSN), de suivre la part patronale abondée et d'assurer la traçabilité comptable des charges associées au PERCO. C'est un outil indispensable pour fiabiliser les bulletins, justifier les écritures de paye et anticiper l'impact budgétaire des abondements employeur sur l'épargne retraite collective.

HABP

DSN: Heures Absences Rémunérées

Le compteur HABP « DSN : Heures Absences Rémunérées » cumule, salarié par salarié et période par période, le nombre d'heures d'absence qui ont été maintenues en paie, c'est-à-dire rémunérées par l'employeur malgré la non-présence effective du collaborateur. Sont typiquement agrégés ici les congés payés, jours fériés chômés, RTT, absences pour évènements familiaux, heures de délégation ou tout autre dispositif d'absence indemnisée prévu par la convention collective. Destiné au service paie et au responsable RH, ce compteur alimente directement la Déclaration Sociale Nominative (DSN) au niveau de la rubrique des heures rémunérées, et sert également au contrôle interne : vérification de la cohérence entre temps de travail théorique, absences et bulletin, suivi des plafonds légaux et préparation des analyses de masse salariale et d'absentéisme.

MBICA

HRS MAINTIEN CARENCE

Le compteur MBICA « HRS MAINTIEN CARENCE » est un compteur de paie exprimé en heures, attaché individuellement à chaque salarié. Il cumule, période de paie après période de paie, le volume horaire correspondant au maintien de salaire pendant la période dite de carence, c'est-à-dire les premiers jours d'un arrêt de travail (maladie, accident) durant lesquels la Sécurité sociale ne verse pas encore d'indemnités journalières mais où l'employeur, en application de la convention collective ou d'un accord d'entreprise, maintient tout ou partie de la rémunération. Concrètement, il permet au service paie de tracer les heures indemnisées au titre de cette carence, de contrôler le respect des plafonds conventionnels de maintien, d'alimenter les bulletins et les états déclaratifs, et de fournir au responsable RH une vision claire de l'absentéisme indemnisé par salarié.

MBIGR

HRS MAINTIEN ABS GREVE

Le compteur MBIGR « HRS MAINTIEN ABS GREVE » suit, salarié par salarié, le nombre d'heures d'absence pour fait de grève qui font l'objet d'un maintien de rémunération. Concrètement, il cumule les heures durant lesquelles le collaborateur a cessé le travail dans le cadre d'un mouvement social, mais pour lesquelles l'employeur a choisi (ou est tenu, selon accord ou décision interne) de ne pas appliquer la retenue habituelle sur salaire. Destiné au service paye et à la DRH, ce compteur permet de tracer précisément le volume d'heures grévées « payées », d'isoler ces heures des absences classiques, et d'alimenter les états de pilotage social, les déclarations internes et les contrôles. Il sert également de base au calcul d'éventuels plafonds, à l'historisation par exercice et au suivi du coût employeur lié aux conflits collectifs.

MBIHA

HRS MAINTIEN HRS ABS MAL

Le compteur MBIHA, intitulé « HRS MAINTIEN HRS ABS MAL », assure le suivi, salarié par salarié, du volume horaire maintenu au titre des absences pour maladie. Concrètement, il cumule les heures pendant lesquelles le salarié, bien qu'absent pour cause de maladie, bénéficie d'un maintien total ou partiel de sa rémunération par l'employeur, conformément aux dispositions conventionnelles, légales ou aux usages internes. Destiné au service paye et RH, ce compteur permet de tracer précisément le quantum d'heures indemnisées au titre du maintien employeur, de contrôler le respect des plafonds (durée d'indemnisation, ancienneté requise, franchise éventuelle) et d'alimenter les calculs de subrogation avec la sécurité sociale. Il constitue également un indicateur utile pour le pilotage de l'absentéisme maladie, la production des états réglementaires et la justification des montants versés en cas de contrôle URSSAF ou d'audit social.