Chapitre 8 — Compteurs

BEXOS

Base exonérée Stagiaires

Le compteur BEXOS, intitulé « Base exonérée Stagiaires », assure le suivi cumulé du montant de rémunération versé aux stagiaires qui bénéficie d'une exonération de cotisations sociales. Concrètement, il ne comptabilise ni heures ni jours, mais une assiette monétaire : la part de l'indemnité de stage située sous le plafond légal d'exonération. Ce compteur est alimenté salarié par salarié pour la population des stagiaires conventionnés présents dans l'entreprise. Côté métier, il permet au service paye de piloter le respect du plafond réglementaire applicable aux gratifications de stage, de déclencher automatiquement le basculement en base soumise dès que le seuil est dépassé, et de justifier auprès des organismes sociaux le montant exonéré déclaré. Il sert également de référence pour les contrôles URSSAF et l'édition des bulletins et DSN.

TARC

Tranche A retraite cadre

Le compteur TARC « Tranche A retraite cadre » assure le suivi, salarié par salarié, du cumul de rémunération soumis à cotisation retraite cadre sur la Tranche A, c'est-à-dire la fraction du salaire brut plafonnée au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Il s'agit d'un compteur monétaire alimenté à chaque paie pour les collaborateurs relevant du statut cadre, affiliés à l'AGIRC-ARRCO. Concrètement, il enregistre mois après mois l'assiette retenue pour le calcul des cotisations retraite complémentaire sur la part basse du salaire, et permet de gérer le cumul annuel utile à la régularisation progressive ou en fin d'année. Côté métier, ce compteur sécurise le respect des plafonds légaux, fiabilise les déclarations DSN, facilite les contrôles URSSAF et fournit une traçabilité claire des assiettes cadres pour les audits paie et les bilans sociaux.

COTSH

Cotisations salariales pour réduc charge

Le compteur COTSH « Cotisations salariales pour réduc charge » assure le suivi, salarié par salarié, du cumul des cotisations salariales prises en compte dans le calcul de la réduction générale de charges patronales (ex-réduction Fillon). Il ne décompte ni des heures, ni des jours, ni des évènements RH classiques, mais accumule des montants monétaires de cotisations exigibles sur la période de paye et sur l'année glissante. Concrètement, il permet au service paye d'alimenter la formule de calcul du coefficient de réduction, de fiabiliser la régularisation progressive ou annuelle, et de justifier auprès de l'URSSAF la base retenue pour chaque bulletin. Pour le responsable RH/paye, ce compteur constitue donc un indicateur de pilotage du coût employeur et un élément de traçabilité indispensable en cas de contrôle ou d'audit social.

SOMIS

Sommes isolées

Le compteur SOMIS « Sommes isolées » cumule, salarié par salarié, les montants versés ponctuellement en dehors du salaire courant : rappels de salaire portant sur des périodes antérieures, primes exceptionnelles, indemnités de rupture, gratifications décalées ou tout versement détachable de la paie du mois. Il ne suit ni des heures ni des jours, mais des évènements financiers isolés exprimés en euros. Pour le service paye, ce compteur joue un rôle clé dans le calcul des cotisations et de la CSG/CRDS selon les règles propres aux sommes isolées, ainsi que dans la régularisation annuelle des plafonds de Sécurité sociale. Pour le responsable RH, il permet de tracer ces versements atypiques, de fiabiliser la DSN, de justifier les écarts entre brut fiscal et brut social, et de piloter l'enveloppe des éléments variables hors paie courante.

TARD

Base sommes isolées cadre

Le compteur TARD « Base sommes isolées cadre » sert d'assiette dédiée aux sommes isolées versées aux salariés cadres. Il cumule, salarié par salarié, les montants qualifiés de « sommes isolées » au sens des règles URSSAF : rappels de salaires sur exercices antérieurs, primes exceptionnelles, indemnités versées après le départ ou tout élément ne se rattachant pas normalement à la période de paie courante. Pour le service paie, ce cumul constitue la base sur laquelle s'appliquent les calculs spécifiques de cotisations et la régularisation des plafonds plafonnés de Sécurité sociale propres à la population cadre. Il est utile au responsable RH/paye pour fiabiliser le contrôle des charges, justifier la DSN, anticiper les régularisations annuelles et vérifier la cohérence entre les éléments exceptionnels payés et leur traitement social distinct du salaire habituel.

TRD3

Base sommes isolées Non Cadres

Le compteur TRD3 « Base sommes isolées Non Cadres » est un cumul de paye dédié aux salariés relevant du statut Non Cadres. Il enregistre, salarié par salarié, le montant des sommes dites « isolées » versées en dehors du salaire courant : rappels sur exercices antérieurs, primes exceptionnelles, indemnités de rupture, gratifications différées ou tout élément ne se rattachant pas à la période de paie en cours. Ce compteur sert de base de calcul spécifique pour l'application des règles fiscales et sociales propres à ces sommes (étalement, taux particuliers, régularisations annuelles). Pour le service paye, il permet de fiabiliser l'assiette retenue, de tracer les montants concernés sur la durée et de produire les justificatifs en cas de contrôle URSSAF ou de clôture d'exercice. Le responsable RH dispose ainsi d'une vision claire des versements exceptionnels accordés à la population Non Cadres.

TRA4

Tranche 1 Retraite NC

Le compteur TRA4 « Tranche 1 Retraite NC » suit, salarié par salarié, le cumul de la rémunération brute soumise à cotisation retraite sur la première tranche, dans le cadre du régime de retraite Non Cadre. Concrètement, il enregistre mois après mois le montant assujetti à la tranche 1 (partie du salaire plafonnée au Plafond de la Sécurité Sociale) pour les collaborateurs relevant du statut Non Cadre. Cet historique permet au service paye de vérifier le respect du plafond légal, de calculer correctement les cotisations salariales et patronales de retraite complémentaire (Arrco pour les non-cadres), et de produire les déclarations sociales (DSN). Pour le responsable RH, il constitue une donnée fiable pour suivre les droits acquis, contrôler les régularisations de fin d'année et auditer la base de cotisation retraite de chaque non-cadre.

TRB4

Tranche 2 Retraite NC

Le compteur TRB4 « Tranche 2 Retraite NC » assure le suivi, salarié par salarié, du cumul de rémunération soumis à la cotisation retraite complémentaire au titre de la Tranche 2, pour la population des cadres (NC = Non Cadre exclu / Cadres concernés selon paramétrage interne CEGI). Concrètement, il totalise mois après mois la part de salaire brut située au-delà du plafond de la Sécurité sociale, jusqu'à la limite haute fixée par les régimes complémentaires (Agirc-Arrco). Pour le responsable paye, ce compteur est indispensable : il sécurise le calcul des cotisations retraite, permet le contrôle du plafonnement annuel, alimente la régularisation progressive ou en fin d'exercice, et fournit une donnée fiable pour les déclarations sociales (DSN) ainsi que pour les bulletins individuels. C'est un outil de pilotage réglementaire autant qu'un repère de gestion individuelle.

TRA7

Tranche 1 Prévoyance NC

Le compteur TRA7 « Tranche 1 Prévoyance NC » sert à cumuler, salarié par salarié, la part de rémunération soumise à la première tranche de cotisations de prévoyance pour la population des cadres non cotisants ou non cadres (NC) selon le paramétrage de l'entreprise. Concrètement, il agrège mois après mois les montants de base entrant dans la limite du Plafond de la Sécurité Sociale (Tranche A / T1), afin de calculer correctement les cotisations patronales et salariales de prévoyance dues aux organismes assureurs. Pour le responsable paye, ce compteur garantit le respect du plafond légal, sécurise les déclarations sociales (DSN), facilite les régularisations en fin d'année et permet le suivi individuel des assiettes cumulées utiles aux contrôles URSSAF et aux audits des contrats de prévoyance collective.

TRB7

Tranche 2 Prévoyance NC

Le compteur TRB7 « Tranche 2 Prévoyance NC » suit, salarié par salarié, l'assiette de cotisation correspondant à la Tranche 2 du régime de prévoyance applicable aux salariés Non-Cadres (NC). Concrètement, il cumule la part de rémunération brute située au-delà du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale et jusqu'au plafond supérieur défini par le contrat de prévoyance (généralement 4 ou 8 PMSS), qui sert de base au calcul des cotisations décès, incapacité et invalidité. Côté gestion paie, ce compteur permet au service RH de vérifier mensuellement les bases déclarées aux organismes de prévoyance, d'alimenter la DSN, de justifier les montants prélevés sur le bulletin et de produire les contrôles d'assiette en cas de régularisation annuelle ou de changement de statut du collaborateur.

DBRUA

Brut divers Apprentis

Le compteur DBRUA – « Brut divers Apprentis » – est dédié au suivi, salarié par salarié, des éléments de rémunération brute exceptionnels ou ponctuels versés aux apprentis. Il ne mesure ni des heures ni des jours, mais cumule des montants en euros correspondant à des évènements de paie variés : primes occasionnelles, gratifications, indemnités diverses ou rappels spécifiques au contrat d'apprentissage. Pour le service RH/paye, ce compteur joue un rôle de totalisation et de traçabilité : il permet de visualiser, sur la période de paie ou en cumul annuel, l'ensemble des bruts « divers » versés à chaque apprenti, distinctement du salaire de base. Cette segmentation facilite le contrôle des plafonds d'exonération propres aux apprentis (URSSAF, impôt), la production des déclarations sociales (DSN) et le pilotage budgétaire de la masse salariale apprentis.

TXFOR

TAUX HOR POUR FIRFAIT CADRE

Le compteur TXFOR (« Taux horaire pour forfait cadre ») est un compteur de paie destiné aux salariés cadres soumis à une convention de forfait. Il mémorise, salarié par salarié, le taux horaire de référence utilisé pour valoriser les heures effectuées hors du périmètre du forfait : heures supplémentaires exceptionnelles, retenues pour absences non rémunérées, indemnisation de congés ou rachat de jours de RTT. Contrairement à un compteur de jours ou d'évènements, il ne cumule pas de quantités mais conserve un taux unitaire propre à chaque cadre, calculé à partir du salaire forfaitaire et de la durée conventionnelle de référence. Le service paie l'exploite lors des calculs ponctuels nécessitant une base horaire, garantissant ainsi la cohérence entre la rémunération forfaitaire annuelle et les éléments variables ou correctifs traités au bulletin.

TXAV2

TAUX MINIMUM AVENANT 21

Le compteur TXAV2 « TAUX MINIMUM AVENANT 21 » assure le suivi, salarié par salarié, du taux horaire minimum garanti par l'avenant 21 à la convention collective applicable. Concrètement, il mémorise pour chaque collaborateur concerné la valeur de référence du taux plancher conventionnel, exprimée en euros de l'heure, et permet de la comparer au taux réellement appliqué en paie. Son usage métier est double : d'une part, sécuriser la conformité conventionnelle en alertant le gestionnaire de paie lorsque la rémunération horaire d'un salarié descend sous le minimum imposé par l'avenant 21 ; d'autre part, faciliter les revalorisations automatiques lors des relèvements négociés du barème. Le responsable RH dispose ainsi d'une vision individuelle du respect du salaire minimum conventionnel, utile pour les contrôles internes, les régularisations rétroactives et les justifications en cas d'audit ou de demande d'un salarié.

TSCD

Test Agent Maitrise Ass cadres Art 36

Le compteur TSCD « Test Agent Maitrise Ass cadres Art 36 » est un compteur de paye dédié au suivi individuel des droits et consommations associés à la catégorie des agents de maîtrise assimilés cadres relevant de l'article 36 de la convention collective. Salarié par salarié, il cumule et historise les évènements de paye rattachés à ce statut particulier : heures travaillées, jours acquis ou pris, ou évènements ponctuels selon le paramétrage retenu. Concrètement, il sert de réceptacle comptable pour piloter des éléments tels que les congés spécifiques, les jours de RTT, les repos compensateurs ou les plafonds conventionnels propres à cette population. Le service paye s'en sert pour contrôler les soldes, justifier les bulletins, alimenter les états réglementaires et sécuriser le respect des règles conventionnelles applicables aux agents de maîtrise assimilés cadres.

DIFCF

DIF : CADRE FORFAIT

Le compteur DIFCF « DIF : CADRE FORFAIT » assure le suivi individuel, salarié par salarié, des droits acquis au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF) pour la population des cadres soumis à une convention de forfait (forfait jours ou forfait heures sur l'année). Il cumule, généralement en heures, les droits annuels capitalisables dans la limite du plafond légal, et enregistre les consommations lors des actions de formation suivies par l'intéressé. Pour le responsable RH/paye, ce compteur fournit à tout moment le solde disponible de chaque cadre concerné, permet d'alimenter le bulletin de paie ou les états réglementaires, de piloter le plan de formation et de répondre aux demandes individuelles des collaborateurs. Sa segmentation spécifique « cadre forfait » garantit l'application des règles propres à cette catégorie, distinctes de celles des autres populations salariées.

CPSUS

CP : Suspension du droit à CP

Le compteur CPSUS « CP : Suspension du droit à CP » est un compteur de paye dédié au suivi, salarié par salarié, des périodes pendant lesquelles l'acquisition des congés payés est suspendue. Concrètement, il enregistre en jours les durées d'absence non assimilées à du travail effectif (congé sans solde prolongé, absence injustifiée, certaines suspensions de contrat, etc.) qui interrompent le droit à l'acquisition des CP. Destiné au gestionnaire de paye et au responsable RH, il sert à neutraliser ces périodes lors du calcul du droit à congés, garantissant ainsi le respect des règles légales et conventionnelles d'acquisition. Il alimente directement les compteurs de CP acquis, fiabilise le bulletin de paye et constitue une trace auditable en cas de contrôle ou de litige individuel sur le solde de congés du collaborateur.

00001

E12 TEST AFFICHAGE 1051

Le compteur de paye « E12 TEST AFFICHAGE 1051 » (code 00001, identifiant interne 476) est un compteur individuel rattaché à chaque salarié. Il permet de cumuler et de suivre, période après période, un volume d'heures, de jours ou d'évènements liés à la vie du contrat de travail : solde de congés payés, droits à RTT, heures supplémentaires, jours d'absence, ancienneté, ou tout autre quota défini par l'entreprise. À chaque traitement de paye, ce compteur est alimenté par des règles de calcul (acquisition mensuelle, consommation, report d'un exercice sur l'autre) et reporté sur le bulletin de salaire. Il sert au service RH et paye à piloter les droits acquis, vérifier le respect des plafonds légaux ou conventionnels, anticiper les soldes de tout compte et fournir au salarié une information transparente sur ses droits restants.

FI2AH

FIFI HRS DE PAUSES REMUNEREES

Le compteur FI2AH, intitulé « FIFI HRS DE PAUSES REMUNEREES », suit, salarié par salarié, le cumul des heures de pauses rémunérées accordées dans le cadre de l'activité au sein de l'entité FIFI. Il s'agit d'un compteur d'heures qui consolide, sur la période de paye, le volume des temps de pause considérés comme du temps de travail effectif et donnant lieu à rémunération, conformément aux dispositions conventionnelles ou aux accords d'entreprise applicables. Pour le responsable RH/paye, ce compteur offre une visibilité précise sur la charge salariale liée aux pauses payées, facilite le contrôle du respect des plafonds éventuels (durée quotidienne ou hebdomadaire), alimente le bulletin de paye via les rubriques associées et sécurise les justificatifs en cas d'audit social. Il constitue également un indicateur utile pour le pilotage des temps et l'analyse des coûts indirects de main-d'œuvre.

FI2AI

FIFI MONTANT DES PAUSES REMUNEREES

Le compteur FI2AI, intitulé « FIFI MONTANT DES PAUSES REMUNEREES », cumule salarié par salarié le montant financier des temps de pause donnant lieu à rémunération sur la période de paie. Il ne suit donc pas un volume d'heures ou un nombre d'évènements, mais une valeur monétaire issue de la valorisation des pauses légales ou conventionnelles indemnisées (pause casse-croûte, pause habillage, micro-pauses sur poste continu, etc.). Ce compteur est destiné au service paie et au responsable RH : il sert à tracer le coût des pauses rémunérées pour chaque collaborateur, à alimenter une ligne de bulletin dédiée, à justifier le respect des accords d'entreprise ou de branche, et à fournir une base fiable pour les contrôles internes, les régularisations et le reporting de masse salariale. Il facilite également l'analyse des écarts entre établissements ou équipes.

FI2AJ

FIFI MONTANT SUJETIONS

Le compteur FI2AJ « FIFI MONTANT SUJETIONS » est un compteur de paye individuel qui cumule, salarié par salarié, le montant des indemnités de sujétions versées au titre des contraintes particulières liées au poste (travail de nuit, dimanche, jours fériés, astreintes, conditions pénibles, etc.). Il ne s'agit pas d'un compteur d'heures ou de jours, mais d'un cumul en valeur monétaire, alimenté à chaque bulletin par les rubriques de paye correspondantes. Destiné au service paie et RH, ce compteur sert au suivi budgétaire des primes de sujétions, au contrôle des plafonds éventuels (conventionnels ou internes), à la production d'états récapitulatifs annuels et à l'analyse de la rémunération variable par agent. Il facilite également les régularisations en cas d'erreur de saisie et la justification des montants versés lors des contrôles URSSAF ou des audits sociaux.

FI2AK

FIFI MONTANT PRIMES SI PRESENT

Le compteur FI2AK, intitulé « FIFI MONTANT PRIMES SI PRESENT », est un compteur de paye dédié au cumul, salarié par salarié, du montant des primes versées sous condition de présence effective. Concrètement, il agrège les sommes attribuées au titre de primes (assiduité, présence, performance liée à la présence) uniquement lorsque le salarié est effectivement présent sur la période concernée, excluant ainsi les périodes d'absence non assimilées. Destiné au gestionnaire de paye et au responsable RH, il sert de référence pour piloter le budget des primes liées à la présence, contrôler la cohérence des versements mois après mois, alimenter les états récapitulatifs annuels et justifier les montants en cas de litige ou de contrôle. Il facilite également le suivi individuel des droits acquis et la projection des charges associées dans le cadre du pilotage de la masse salariale.

FI2AL

FIFI PRIMES_NON_IMPACTEE_ABS

Le compteur FI2AL, intitulé « FIFI PRIMES_NON_IMPACTEE_ABS », est un compteur de paye dédié au suivi individuel des primes qui ne doivent pas être impactées par les absences du salarié. Concrètement, il cumule, salarié par salarié, le montant ou le nombre d'évènements correspondant aux primes maintenues intégralement, quelle que soit la présence effective sur la période (congés payés, maladie, RTT, absences autorisées, etc.). Son usage métier principal est de garantir au service paye une base de calcul stable pour les éléments de rémunération à caractère forfaitaire ou conventionnel non proratisables. Le responsable RH/paye s'appuie sur ce compteur pour contrôler le respect des règles d'attribution, justifier les montants versés en cas d'absence et fiabiliser la production du bulletin, notamment lors des arrêts de travail ou des périodes de congés.

FI2AM

FIFI NB HRS FERIE A RECUPERER

Le compteur FI2AM, intitulé « FIFI NB HRS FERIE A RECUPERER », suit, salarié par salarié, le nombre d'heures de jour férié restant à récupérer. Concrètement, lorsqu'un collaborateur a travaillé un jour férié ou qu'un jour férié tombe sur un repos, les heures correspondantes sont créditées à ce compteur en attendant d'être posées sous forme de récupération. À chaque prise de récupération, le solde est diminué d'autant. Destiné au service paie et au responsable RH, ce compteur permet de piloter les droits acquis au titre des fériés travaillés, de garantir leur restitution effective au salarié, de surveiller les soldes individuels, d'éviter les oublis ou doubles paiements, et de sécuriser la conformité aux règles internes et conventionnelles encadrant la récupération des jours fériés.

FI2AN

FIFI NB HRS FERIE A PAYER

Le compteur FI2AN « FIFI NB HRS FERIE A PAYER » assure le suivi, salarié par salarié, du nombre d'heures travaillées les jours fériés qui restent dues et doivent être rémunérées sur la paye. Il s'agit d'un compteur exprimé en heures, alimenté au fil des saisies de temps : chaque vacation effectuée un jour férié vient incrémenter le solde, et chaque versement sur bulletin vient le décrémenter. Destiné au service paye et au responsable RH, il sert principalement à fiabiliser la valorisation des jours fériés travaillés, à éviter les oublis ou les doubles paiements, et à contrôler l'écart entre les heures fériées constatées et celles déjà payées. Il offre également une visibilité en clôture de période sur le reliquat à régler, utile pour les arrêtés de comptes mensuels et les soldes de tout compte.

12AA

E12 Horaire Base Nuit

Le compteur 12AA « E12 Horaire Base Nuit » suit, salarié par salarié, le cumul des heures de travail effectuées pendant la plage horaire de nuit, dans le cadre du régime de base (hors majorations ou primes spécifiques qui sont gérées par d'autres compteurs dédiés). Il s'adresse principalement aux collaborateurs amenés à travailler en équipes de nuit ou en horaires décalés, et alimente le service paie ainsi que la fonction RH. Son usage métier est double : il sert d'assiette pour le calcul des majorations légales et conventionnelles liées au travail de nuit, et il permet de surveiller le respect des plafonds réglementaires (durée maximale hebdomadaire et annuelle de travail nocturne, repos compensateur). Il offre également une visibilité sur la pénibilité, utile au suivi RH, aux entretiens individuels et au pilotage de la masse salariale nuit.

12AB

E12 Heures absence Nuit

Le compteur 12AB « E12 Heures absence Nuit » est un compteur de paye qui cumule, salarié par salarié, le volume d'heures d'absence effectuées pendant la plage horaire de nuit. Il s'agit donc d'un compteur en heures, alimenté à chaque fois qu'un collaborateur travaillant habituellement de nuit s'absente (maladie, congé, autorisation exceptionnelle, etc.) sur un créneau nocturne. Pour le service RH/paye, ce compteur sert à isoler ces absences nocturnes du reste des absences afin de neutraliser ou recalculer correctement les majorations de nuit, primes de panier et contreparties spécifiques au travail de nuit. Il facilite également le suivi réglementaire (durée maximale de travail de nuit, repos compensateur) et permet d'alimenter les états de contrôle, le bulletin et les indicateurs sociaux, en garantissant une rémunération conforme à la convention collective applicable.

NAINV

Nbre hrs abs. invalidité

Le compteur NAINV « Nbre hrs abs. invalidité » comptabilise, salarié par salarié, le nombre d'heures d'absence liées à une situation d'invalidité reconnue. Il s'agit d'un cumul exprimé en heures, alimenté à chaque période de paie dès qu'un évènement d'absence pour invalidité est saisi sur le dossier du collaborateur concerné. Côté métier, ce compteur permet au service RH/paye de tracer précisément le volume d'absentéisme pour invalidité, de justifier les retenues sur salaire ou les compléments éventuels versés par l'employeur, et d'alimenter le calcul des indemnités complémentaires en lien avec la prévoyance ou la Sécurité sociale. Il sert également de base aux contrôles de seuils, aux états légaux (DSN, bilans sociaux) et au pilotage des indicateurs d'absentéisme, en distinguant clairement l'invalidité des autres motifs d'absence (maladie, accident du travail, congés).

PAEXC

PRIME POUVOIR ACHAT -50 SALARIES

Le compteur PAEXC « PRIME POUVOIR ACHAT -50 SALARIES » est un compteur de paye dédié au suivi, salarié par salarié, du versement de la prime de pouvoir d'achat (PPV) dans les entreprises de moins de 50 salariés. Concrètement, il cumule les montants déjà attribués à chaque collaborateur sur la période de référence (généralement l'année civile), afin de contrôler le respect du plafond légal d'exonération sociale et fiscale propre à ce dispositif. Pour le service paye, ce compteur joue un rôle d'alerte et de pilotage : il permet de vérifier, avant chaque versement complémentaire, le reliquat disponible par salarié, d'éviter tout dépassement entraînant une requalification en rémunération imposable, et de justifier auprès de l'URSSAF ou en cas de contrôle le bon usage du régime de faveur réservé aux structures de moins de 50 salariés.

ALPPE

Allocation Privation Partielle d'emploi

Le compteur ALPPE - Allocation Privation Partielle d'emploi - assure le suivi individuel, salarié par salarié, des heures indemnisées au titre de l'activité partielle (anciennement chômage partiel). Concrètement, il cumule les heures pendant lesquelles le salarié n'a pas pu travailler en raison d'une réduction temporaire d'activité de l'entreprise et qui ouvrent droit à l'allocation de privation partielle d'emploi. Pour le service paie et RH, ce compteur sert à plusieurs usages : calculer le montant de l'indemnité versée au salarié, justifier les demandes de remboursement auprès de l'administration, suivre la consommation du contingent annuel d'heures indemnisables (plafond légal d'heures chômées par salarié) et alimenter les déclarations sociales. Il constitue ainsi la trace officielle de l'exposition de chaque collaborateur au dispositif d'activité partielle sur la période de paie.

CSGPO

Cotis. patr. pour C.S.G/Portabilité Prév

Le compteur CSGPO « Cotis. patr. pour C.S.G/Portabilité Prév » est un compteur de paye dédié au suivi, salarié par salarié, de la part patronale de la cotisation finançant la portabilité de la prévoyance via la C.S.G. Il accumule, période après période, les montants de cotisations patronales versés au titre de ce dispositif, qui permet à un ancien salarié de conserver temporairement sa couverture prévoyance après la rupture de son contrat. Concrètement, le responsable paye y retrouve, pour chaque collaborateur concerné, le cumul des contributions employeur affectées à cette garantie. Ce compteur sert de base aux contrôles de cohérence (rapprochement avec les bordereaux organismes), à l'alimentation de la DSN et au pilotage du coût employeur lié à la portabilité. Il facilite également les régularisations annuelles et le suivi individuel des droits ouverts.