Chapitre 8 — Compteurs

IDRTX

Indemnité : Indt Transac DED NET ap co

Le compteur IDRTX, intitulé « Indemnité : Indt Transac DED NET ap co », assure le suivi individuel, salarié par salarié, des montants d'indemnité transactionnelle déduits en net après cotisations. Il ne comptabilise pas des heures ou des jours, mais cumule les évènements financiers liés au versement d'une indemnité transactionnelle dans le cadre d'une rupture négociée du contrat de travail. Pour le service paye et RH, ce compteur sert à tracer la part nette effectivement versée au salarié après application des déductions sociales et fiscales applicables, à contrôler le respect des plafonds d'exonération légaux (sécurité sociale, CSG/CRDS, impôt sur le revenu) et à fournir un historique fiable lors des contrôles URSSAF ou des audits. Il alimente également les déclarations sociales nominatives et facilite la justification des sommes versées en cas de contentieux prud'homal.

ALCHD

Heures Allocation chômage

Le compteur ALCHD - Heures Allocation chômage assure le suivi individuel, salarié par salarié, du nombre d'heures ouvrant droit à l'allocation chômage. Concrètement, il cumule les heures travaillées et assimilées prises en compte dans le calcul des droits à indemnisation au titre de l'assurance chômage, conformément aux règles légales et conventionnelles en vigueur. Destiné au service paye et au responsable RH, il sert de référence pour justifier l'affiliation, alimenter l'attestation employeur (notamment en fin de contrat), et vérifier que chaque collaborateur atteint les seuils requis pour ouvrir ou maintenir ses droits. Le compteur est mis à jour à chaque bulletin de paye et permet un pilotage fiable des cumuls annuels ou sur période glissante, facilitant ainsi les contrôles internes, les déclarations sociales (DSN) et la production des documents remis au salarié lors de son départ.

ALCHG

Base CSG Alloc. Chômage

Le compteur ALCHG « Base CSG Alloc. Chômage » assure le suivi, salarié par salarié, du montant cumulé de l'assiette servant au calcul de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) applicable aux allocations chômage versées. Il ne comptabilise ni heures ni jours, mais une base monétaire : le cumul des sommes soumises à CSG sur les indemnités de chômage prises en charge ou reversées via la paie. Destiné au gestionnaire de paie et au responsable RH, ce compteur permet de tracer historiquement l'assiette retenue, de fiabiliser le calcul des cotisations sociales (CSG déductible et non déductible, CRDS), de vérifier les plafonds éventuels et de produire les justificatifs réglementaires. Il alimente également les contrôles DSN et facilite les régularisations en cas d'écart ou de rappel sur exercices antérieurs concernant les allocations chômage.

ALCHH

Montant CSG Alloc. Chômage

Le compteur ALCHH « Montant CSG Alloc. Chômage » assure le suivi, salarié par salarié, du montant cumulé de Contribution Sociale Généralisée (CSG) prélevée sur les allocations chômage versées au salarié. Il ne comptabilise ni heures ni jours, mais un cumul monétaire (en euros) rattaché à chaque bénéficiaire concerné. Côté métier, ce compteur sert au service paye et RH à tracer la part de CSG imputée sur les indemnités chômage (notamment dans les cas de chômage partiel, activité partielle ou indemnités de Pôle Emploi gérées en paye), à alimenter les bulletins, les DSN et les déclarations sociales associées. Il facilite les contrôles de cohérence, la régularisation en fin d'année et la justification des montants déclarés aux organismes sociaux, tout en garantissant la traçabilité individuelle des prélèvements sociaux opérés sur ces allocations.

ALCHE

Maintien Employeur Alloc. Chômage

Le compteur ALCHE - « Maintien Employeur Alloc. Chômage » assure le suivi, salarié par salarié, du complément versé par l'employeur au titre du maintien de l'allocation chômage. Concrètement, il cumule les montants ou jours indemnisés pris en charge directement par l'entreprise lorsqu'un collaborateur bénéficie d'un dispositif de maintien partiel de revenu (activité partielle de longue durée, congé de reclassement, fin de carrière, ou complément conventionnel à l'allocation Pôle Emploi/France Travail). Destiné au service paie et RH, il permet de tracer la charge employeur, de vérifier le respect des plafonds légaux et conventionnels, d'alimenter la DSN ainsi que les régularisations URSSAF, et de produire les justificatifs en cas de contrôle. Il sert également au pilotage budgétaire des coûts liés aux ruptures et aux dispositifs de maintien d'emploi, salarié par salarié.

ALCHF

Absences Alloc. Chômage déduite

Le compteur ALCHF, intitulé « Absences Alloc. Chômage déduite », assure le suivi salarié par salarié des absences pour lesquelles une allocation chômage a été déduite de la rémunération. Concrètement, il cumule les périodes (en heures ou en jours, selon le paramétrage de paie) durant lesquelles le collaborateur a bénéficié d'une indemnisation chômage venant en déduction du salaire brut, typiquement dans le cadre de l'activité partielle ou du chômage technique. Pour le service RH/paye, ce compteur est un outil de pilotage essentiel : il permet de tracer l'historique des absences indemnisées, de contrôler les montants déduits sur le bulletin, de justifier les déclarations sociales auprès des organismes (URSSAF, Pôle emploi) et de produire les reportings réglementaires. Il facilite également les régularisations et la vérification du respect des plafonds applicables à chaque salarié concerné.

ALCHJ

Base CSG Ecrétée AP

Le compteur ALCHJ « Base CSG Ecrétée AP » assure le suivi, salarié par salarié, du cumul de la base de cotisation CSG écrêtée applicable à l'activité partielle (AP). Concrètement, il enregistre, à chaque paie, le montant qui sert d'assiette à la CSG/CRDS sur les indemnités d'activité partielle, après application de l'écrêtement légal qui garantit que le prélèvement ne fait pas descendre la rémunération nette sous le SMIC brut. Destiné au service paie et au responsable RH, ce compteur permet de tracer mois après mois la base réellement soumise à CSG, de justifier les contrôles URSSAF, de fiabiliser les bulletins en cas de régularisation et d'éditer les états de cumul annuel. Il alimente également les DSN et facilite les analyses sur les périodes de chômage partiel par collaborateur.

ALCHI

Test Taux Horaire Apprentis / CQ

Le compteur ALCHI - « Test Taux Horaire Apprentis / CQ » - est un indicateur de paie dédié au contrôle du taux horaire appliqué aux salariés sous contrat d'apprentissage ou contrat de qualification (CQ). Il ne suit pas un volume d'heures travaillées au sens strict, mais sert de point de vérification : à chaque cycle de paie, il confronte le taux horaire effectivement calculé pour ces populations spécifiques au taux minimum légal ou conventionnel attendu, qui varie selon l'âge de l'apprenti et l'année d'exécution du contrat. Pour le responsable RH/paye, ce compteur constitue un garde-fou réglementaire : il permet de détecter immédiatement, salarié par salarié, toute anomalie de rémunération (taux sous-évalué, palier d'âge non franchi, oubli de revalorisation SMIC) avant la clôture du bulletin, sécurisant ainsi la conformité légale et limitant les risques de redressement URSSAF.

RSY01

Ramsay : Activité Partielle Heures

Le compteur RSY01 « Ramsay : Activité Partielle Heures » suit, salarié par salarié, le volume d'heures placées en activité partielle (anciennement chômage partiel) au sein du groupe Ramsay. Concrètement, il cumule les heures non travaillées indemnisées au titre du dispositif d'activité partielle, mois après mois, afin d'en assurer la traçabilité sur la fiche de paie et dans les déclarations sociales. Ce compteur est destiné au gestionnaire de paie et au service RH : il permet de piloter le contingent d'heures indemnisables, de vérifier le respect des plafonds légaux et conventionnels (notamment le contingent annuel autorisé par l'administration), de calculer l'indemnité d'activité partielle versée au salarié et de produire les justificatifs nécessaires à la demande de remboursement auprès de l'ASP. Il sert aussi de base de contrôle en cas d'audit URSSAF ou DREETS.

RSY02

Ramsay : Activité Partielle Taux Horaire

Le compteur RSY02 « Ramsay : Activité Partielle Taux Horaire » est un compteur de paye spécifique au groupe Ramsay, dédié au suivi du taux horaire appliqué dans le cadre de l'activité partielle (anciennement chômage partiel). Pour chaque salarié concerné, il enregistre la valeur horaire de référence servant au calcul de l'indemnité d'activité partielle versée par l'employeur et de l'allocation remboursée par l'État. Ce compteur est mobilisé par le service paye lorsqu'un salarié est placé en réduction ou suspension d'activité, afin de garantir l'exactitude du montant indemnisé par heure chômée, dans le respect des planchers et plafonds réglementaires (SMIC horaire, pourcentage de la rémunération brute). Il assure ainsi la traçabilité individuelle du taux retenu, facilite les contrôles, les régularisations et la production des déclarations dématérialisées à l'Agence de services et de paiement (ASP).

ALCHK

Allocation Chomage Non Exo

Le compteur ALCHK « Allocation Chomage Non Exo » suit, salarié par salarié, les montants d'allocation chômage versés qui ne bénéficient pas d'exonération de cotisations sociales. Concrètement, il cumule sur la période de paie les évènements d'indemnisation chômage soumis à charges, afin d'en garder une trace individuelle et historisée. Cet outil sert au responsable paie pour piloter le traitement des indemnités versées à des salariés en situation particulière (chômage partiel non exonéré, fin de contrat, dispositifs spécifiques), vérifier les bases assujetties et alimenter les rubriques de bulletin associées. Il facilite également les contrôles réglementaires, les déclarations sociales (DSN) et la justification des montants soumis à cotisations. En consolidant ces données, ALCHK fiabilise le calcul des charges, sécurise l'application des règles d'exonération et fournit un repère clair pour les audits internes et les échanges avec les organismes sociaux.

AXABS

Heures Absences Non Rémunérées

Le compteur AXABS, intitulé « Heures Absences Non Rémunérées », cumule salarié par salarié le nombre d'heures d'absence qui ne donnent lieu à aucune rémunération sur la période de paye. Il s'agit typiquement d'absences injustifiées, de congés sans solde, de retards non régularisés ou de mises à pied, par opposition aux absences indemnisées (congés payés, maladie prise en charge, RTT). Pour le responsable RH/paye, ce compteur joue un double rôle : d'une part, il alimente automatiquement les retenues sur salaire calculées au prorata du temps non travaillé ; d'autre part, il fournit un indicateur de suivi de l'absentéisme non rémunéré, utile pour le pilotage social, les entretiens managériaux et le contrôle de cohérence entre planning, pointage et bulletin. Il permet également de tracer un historique fiable par salarié, exploitable dans les états mensuels et annuels.

BASHS

BASE CALCUL TAUX HS

Le compteur BASHS – BASE CALCUL TAUX HS – est un compteur de paie qui mémorise, salarié par salarié, le montant servant d'assiette au calcul du taux horaire des heures supplémentaires. Concrètement, il cumule les éléments de rémunération retenus pour reconstituer la base sur laquelle s'appliquera la majoration des HS (25 %, 50 %, etc.), conformément aux règles légales et conventionnelles. Il s'adresse au gestionnaire de paie qui doit garantir un taux de majoration juste : si BASHS est mal alimenté, toutes les heures supplémentaires du bulletin sont calculées sur une base erronée. Métier, il sert également à tracer et justifier le mode de valorisation des HS lors d'un contrôle URSSAF ou d'une réclamation salariée, à comparer les bases d'un mois sur l'autre et à fiabiliser les régularisations rétroactives liées aux primes intégrées dans l'assiette HS.

SEGU1

Montant Ségur

Le compteur SEGU1 « Montant Ségur » suit, salarié par salarié, le montant cumulé versé au titre du complément de traitement indiciaire dit « prime Ségur », instauré dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Il ne comptabilise ni heures ni jours, mais un montant financier en euros, alimenté à chaque bulletin de paie concerné par cette indemnité. Pour le responsable RH/paie, ce compteur sert de mémoire historique : il permet de justifier les sommes versées en cas de contrôle URSSAF ou d'inspection, de suivre l'évolution de l'enveloppe Ségur par agent, et de produire les états cumulés annuels ou pluriannuels. Il facilite également les régularisations rétroactives, la reconstitution de carrière, ainsi que le pilotage budgétaire de la masse salariale liée aux mesures Ségur de la santé, distinctes du salaire de base.

SEGU2

Montant Ségur Contrat

Le compteur SEGU2 « Montant Ségur Contrat » assure le suivi, salarié par salarié, du montant cumulé de la prime Ségur attaché au contrat de travail. Concrètement, il enregistre non pas des heures ou des jours, mais une valeur monétaire : celle de la revalorisation Ségur (Ségur de la santé) prévue pour les personnels concernés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Pour le service paye, ce compteur sert de référence pour alimenter la ligne de paye correspondante, vérifier la cohérence du montant versé chaque mois au regard du contrat, tracer l'historique des revalorisations et sécuriser les contrôles (URSSAF, DSN, audits internes). Pour le RH, il facilite le pilotage de la masse salariale liée au dispositif Ségur et la communication individuelle envers les salariés bénéficiaires d'un avenant ou d'une mention contractuelle spécifique.

RSY03

Ramsay : Ségur Maintien maladie

Le compteur RSY03 « Ramsay : Ségur Maintien maladie » est un compteur de paye spécifique au groupe Ramsay, dédié au suivi du maintien de la prime Ségur durant les périodes d'arrêt maladie des salariés concernés. Il cumule, salarié par salarié, les montants ou évènements liés au versement de la prime Ségur pendant les absences pour maladie, afin de garantir la continuité de ce complément de rémunération conformément aux accords de branche et conventions applicables. Concrètement, il permet au service paye de tracer les droits ouverts au maintien, de vérifier le respect des plafonds éventuels (durée maximale d'indemnisation, conditions d'ancienneté) et d'assurer une reconstitution fiable en cas de contrôle. Son usage métier facilite ainsi le pilotage des absences maladie tout en sécurisant le versement de la prime Ségur due aux personnels soignants ou administratifs éligibles.

SEGU3

Montant Ségur 2

Le compteur SEGU3 « Montant Ségur 2 » assure le suivi salarié par salarié du montant cumulé versé au titre du complément de traitement indiciaire dit « Ségur 2 ». Concrètement, il enregistre, période après période, la valeur monétaire attribuée à chaque agent éligible (notamment les personnels paramédicaux et soignants concernés par le second volet des accords du Ségur de la santé). Pour le responsable RH/paye, ce compteur constitue un outil de traçabilité indispensable : il permet de justifier les montants servis sur le bulletin, de produire les états réglementaires, de contrôler la cohérence avec la grille indiciaire en vigueur et d'alimenter les analyses budgétaires. Il sécurise également les régularisations rétroactives et facilite les contrôles internes ou externes portant sur l'application correcte de la revalorisation Ségur 2 au sein de l'établissement.

INFLA

Indemnité Inflation

Le compteur INFLA « Indemnité Inflation » assure le suivi salarié par salarié du versement de l'indemnité inflation, prime exceptionnelle instaurée par les pouvoirs publics pour compenser la hausse du coût de la vie auprès des salariés éligibles. Concrètement, il enregistre, pour chaque collaborateur entrant dans le périmètre, le montant et/ou l'évènement de versement de cette aide ponctuelle, afin de tracer son attribution et d'éviter tout double paiement, y compris en cas de multi-employeurs ou de changement de contrat en cours de période. Pour le service paye et RH, ce compteur constitue la pièce justificative interne qui sécurise la déclaration sociale, facilite les contrôles URSSAF et permet de répondre rapidement à toute demande d'un salarié ou d'un organisme sur l'historique de cette indemnité exceptionnelle.

TAPP

Taxe d'apprentissage

Le compteur TAPP « Taxe d'apprentissage » suit, salarié par salarié, l'assiette et le montant cumulés servant au calcul de la taxe d'apprentissage. Concrètement, il enregistre les éléments de rémunération soumis à cette contribution (salaires bruts éligibles) et, selon le paramétrage, le montant de taxe correspondant déjà constaté sur la période. Il concerne l'ensemble des salariés entrant dans le champ d'assujettissement de l'employeur. Côté gestion paie, ce compteur alimente la déclaration sociale, permet de justifier les bases déclarées aux organismes collecteurs et de contrôler la cohérence entre la masse salariale brute et l'assiette taxable. Il sert également de référence pour les régularisations annuelles, les éventuelles exonérations (apprentis, seuils d'effectif) et pour reconstituer l'historique en cas de contrôle URSSAF ou d'audit interne.

12AD

E12 Montant nuit 6944 6952

Le compteur 12AD « E12 Montant nuit 6944 6952 » est un compteur de paye qui cumule, salarié par salarié, le montant correspondant aux heures de travail effectuées de nuit. Il s'appuie sur les rubriques de paie 6944 et 6952, dédiées au travail nocturne, et en agrège la valorisation financière sur la période considérée. Concrètement, il sert au service RH/paye à suivre la rémunération versée au titre du travail de nuit pour chaque collaborateur concerné : majorations conventionnelles, primes de nuit ou indemnités spécifiques. Ce suivi facilite le contrôle de la conformité aux accords collectifs, l'analyse du coût du travail de nuit par salarié ou par service, ainsi que les justificatifs lors d'audits sociaux. Il alimente également les états récapitulatifs annuels et peut être mobilisé pour les déclarations sociales ou les bilans liés à la pénibilité.

PAPP

POURCENTAGE REM SMIC APP

Le compteur PAPP, intitulé « POURCENTAGE REM SMIC APP », est un compteur de paye dédié aux salariés en contrat d'apprentissage. Il ne suit ni des heures ni des jours, mais mémorise un taux : le pourcentage du SMIC qui sert d'assiette à la rémunération de l'apprenti. Ce taux varie selon l'âge de l'apprenti et l'année d'exécution du contrat, conformément au barème légal de l'apprentissage (de 27 % à 100 % du SMIC). Pour le service paye, ce compteur joue un rôle structurant : il alimente automatiquement le calcul du salaire brut mensuel, sécurise le respect du minimum légal et facilite les revalorisations lors des changements de tranche (anniversaire, passage en deuxième ou troisième année). Le responsable RH peut ainsi piloter et auditer salarié par salarié la conformité de la rémunération des apprentis.

FI2BB

FIFI MONTANT MONETISATION RTT

Le compteur FI2BB « FIFI MONTANT MONETISATION RTT » assure le suivi, salarié par salarié, du montant monétaire correspondant à la monétisation des jours de RTT (Réduction du Temps de Travail). Concrètement, il cumule la valeur en euros des jours de RTT qu'un salarié choisit de se faire racheter par l'employeur plutôt que de les poser en repos. Il s'adresse à l'ensemble des salariés éligibles au dispositif RTT, et son exploitation concerne avant tout le service paie et les responsables RH. Sur le plan métier, ce compteur permet de piloter le coût de la monétisation, d'alimenter le bulletin de salaire avec la rémunération correspondante, de tracer l'historique des rachats effectués et de vérifier le respect des plafonds légaux et conventionnels encadrant le rachat des jours RTT, notamment dans le cadre des dispositifs de pouvoir d'achat.

TX189

TX HS 189

Le compteur TX189, libellé « TX HS 189 », est un compteur de paie destiné au suivi individuel des heures supplémentaires effectuées par chaque salarié, dans la limite du contingent annuel réglementaire de 189 heures. Concrètement, il cumule, mois après mois, le volume d'heures supplémentaires réalisées au-delà de la durée légale du travail, salarié par salarié. Il sert au responsable RH/paie à plusieurs fins métier : contrôler le respect du plafond annuel d'heures supplémentaires fixé par accord ou convention collective, déclencher les majorations de rémunération applicables, alimenter le calcul des contreparties obligatoires en repos lorsque le seuil est dépassé, et anticiper les alertes en cas d'approche du contingent. Ce compteur constitue ainsi un outil de pilotage à la fois légal, social et budgétaire, indispensable pour sécuriser la paie et la conformité réglementaire de l'entreprise.

FHP01

FHP Avenant 32 : Ajustement GAS

Le compteur FHP01 « FHP Avenant 32 : Ajustement GAS » est un compteur de paye dédié aux salariés relevant de la convention collective de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP), dans le cadre spécifique de l'avenant n°32 relatif à la Garantie Annuelle de Salaire (GAS). Il enregistre, salarié par salarié, le montant d'ajustement nécessaire pour assurer le respect du salaire minimum conventionnel annuel garanti par cet avenant. Concrètement, il cumule l'écart constaté entre la rémunération effectivement versée sur la période de référence et le seuil GAS dû au salarié selon sa classification. Pour le responsable paye, ce compteur sert de base au calcul et au versement de la régularisation annuelle de GAS, à la traçabilité des montants ajustés et au contrôle de conformité conventionnelle lors des audits sociaux ou des contrôles URSSAF.

FHP02

FHP Avenant 32 : GAS Théorique

Le compteur FHP02 « FHP Avenant 32 : GAS Théorique » est un compteur de paye associé à la convention de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP), plus précisément à son avenant 32. Il suit, salarié par salarié, le volume théorique de la Garantie Annuelle de Salaire (GAS), c'est-à-dire le nombre d'heures ou de jours de référence retenus comme base de calcul du droit conventionnel à cette garantie. Destiné au service paie et à la direction RH des établissements concernés, il sert de référentiel pour comparer les heures réellement effectuées au plancher contractuel et déclencher, si besoin, le complément de rémunération prévu par l'avenant. Il alimente également les contrôles annuels, les régularisations de fin de période et la production des justificatifs en cas d'audit conventionnel ou de litige individuel.

FHP04

FHP Avenant 32 : Tx Horaire FHP Juillet

Le compteur FHP04, intitulé « FHP Avenant 32 : Tx Horaire FHP Juillet », est un compteur de paye dédié au suivi du taux horaire applicable dans le cadre de l'avenant 32 de la convention collective FHP (Fédération de l'Hospitalisation Privée), spécifiquement pour le mois de juillet. Salarié par salarié, il mémorise la valeur du taux horaire conventionnel à retenir pour le calcul des éléments variables de paye liés à cette période. Côté RH/paye, ce compteur sert de référence centralisée pour valoriser correctement les heures travaillées, les heures supplémentaires ou les majorations soumises au régime conventionnel FHP durant juillet. Il garantit la traçabilité du taux appliqué, facilite les contrôles de cohérence sur les bulletins et sécurise la conformité aux dispositions de l'avenant 32, évitant tout écart entre la rémunération versée et le minimum conventionnel exigé.

TXHS

TAUX SOLDE HS

Le compteur TXHS – TAUX SOLDE HS est un compteur de paye individuel qui suit, salarié par salarié, le taux applicable au solde des heures supplémentaires. Concrètement, il mémorise le taux de majoration (ou de valorisation) utilisé pour solder en paie le stock d'heures supplémentaires accumulées par le collaborateur sur la période. Destiné au service RH et au gestionnaire de paye, il permet d'assurer une rémunération conforme aux règles légales et conventionnelles : majoration des heures au-delà du seuil hebdomadaire, paiement du reliquat en fin de période de référence, ou conversion d'un compteur d'heures non récupérées. En piste d'audit, TXHS sécurise le calcul du solde HS, garantit la traçabilité du taux retenu pour chaque salarié et alimente les bulletins ainsi que les états de contrôle paie.

12ABC

ABSENCE POUR PRIME ASSIDUITE

Le compteur 12ABC « ABSENCE POUR PRIME ASSIDUITE » totalise, salarié par salarié, les absences qui ont un impact direct sur le droit à la prime d'assiduité. Concrètement, il cumule en jours (et parfois en heures, selon le paramétrage de l'entreprise) chaque évènement d'absence retenu comme pénalisant : arrêts maladie non couverts, absences injustifiées, congés sans solde, retards récurrents, etc. Ce solde sert ensuite à déclencher ou non le versement de la prime mensuelle ou trimestrielle, et à en moduler le montant selon les seuils définis par l'accord collectif. Côté RH/paye, il offre une vision claire et historisée du comportement de présence de chaque collaborateur, sécurise le calcul automatique de la prime sur le bulletin et fournit une justification objective en cas de contestation par le salarié ou de contrôle.

NSAJU

Ajustements Net Social

Le compteur NSAJU « Ajustements Net Social » assure le suivi salarié par salarié des régularisations appliquées au Montant Net Social (MNS), cet agrégat légal qui figure désormais sur chaque bulletin de paie et qui sert de référence aux organismes sociaux pour le calcul des prestations (RSA, prime d'activité, etc.). Concrètement, ce compteur cumule les ajustements ponctuels — corrections d'erreurs sur paies antérieures, régularisations de cotisations, rappels ou retenues exceptionnelles — qui doivent venir majorer ou minorer le Net Social déclaré. Destiné au gestionnaire de paie et au responsable RH, il garantit la traçabilité et la fiabilité du MNS transmis en DSN, évite les écarts entre périodes et sécurise les droits sociaux des salariés. Son alimentation se fait via la saisie d'évènements de paie rattachés au code NSAJU.

NETSR

Régularisation net social

Le compteur NETSR « Régularisation net social » assure le suivi, salarié par salarié, des ajustements appliqués au montant net social déclaré sur le bulletin de paie. Concrètement, il cumule les évènements de régularisation (corrections rétroactives, rappels, retenues oubliées, erreurs de cotisations) qui viennent modifier le net social d'un mois sur l'autre. Destiné au service paie et au responsable RH, il permet de tracer précisément l'origine et le montant des écarts entre le net social théorique et le net social effectivement versé. Son usage métier est essentiel depuis l'obligation d'affichage du net social sur le bulletin et sa transmission à la CAF/France Travail : il garantit la fiabilité du montant déclaré pour le calcul des droits sociaux (RSA, prime d'activité) et sécurise les contrôles URSSAF en conservant l'historique des régularisations par salarié.