Chapitre 8 — Compteurs

COTNS

Cotisations ajout Net Social

Le compteur COTNS « Cotisations ajout Net Social » sert à cumuler, salarié par salarié, le montant des cotisations à ajouter dans l'assiette du Montant Net Social qui doit obligatoirement figurer sur le bulletin de paie depuis la réforme du BSI. Concrètement, il agrège au fil des paies les cotisations spécifiques (prévoyance, mutuelle facultative, sur-complémentaires, etc.) qui ne sont pas déjà prises en compte automatiquement dans le calcul standard du Net Social, afin de garantir l'exactitude du montant communiqué aux organismes sociaux (CAF, France Travail) pour le calcul des aides et prestations. Pour le service paie, ce compteur constitue un outil de fiabilisation et de traçabilité : il permet d'auditer ligne à ligne les ajouts effectués, de justifier le Net Social affiché, et de sécuriser la conformité réglementaire du bulletin clarifié.

BRUSO

Brut Social

Le compteur BRUSO « Brut Social » accumule, salarié par salarié, le montant du brut servant d'assiette aux cotisations sociales. Il ne suit ni des heures ni des jours, mais des montants monétaires : à chaque bulletin, il agrège les éléments de rémunération soumis (salaire de base, primes, heures supplémentaires, avantages en nature) après réintégration ou abattement des éléments non assujettis. Destiné au service paie et au responsable RH, il sert de référence pour calculer les cotisations URSSAF, vérifier le respect des plafonds de Sécurité sociale, alimenter la DSN et produire les états sociaux mensuels, trimestriels et annuels. Il facilite également les contrôles de cohérence entre brut fiscal et brut social, ainsi que le suivi cumulé par salarié sur l'exercice, indispensable lors des régularisations de fin d'année et des audits sociaux.

CPDD

Date début péridoe CP

Le compteur CPDD « Date début période CP » mémorise, salarié par salarié, la date à laquelle s'ouvre la période de référence des congés payés. Il ne s'agit pas d'un cumul d'heures ou de jours, mais d'une donnée calendaire structurante : c'est le point de départ à partir duquel s'effectue l'acquisition des droits à congés sur la période en cours. Pour le service paie et RH, ce repère est essentiel pour calculer correctement les jours acquis, déclencher les contrôles de plafond légal, gérer les soldes en fin de période et préparer les bascules annuelles. Il sert également de référence lors des éditions de bulletins, des soldes de tout compte et des justificatifs remis aux salariés, garantissant la cohérence entre la période de référence légale ou conventionnelle et les compteurs CP associés.

BCRCO

Base de cotisation Pat Rupt. CONV

Le compteur BCRCO (« Base de cotisation Pat Rupt. CONV ») cumule, salarié par salarié, le montant servant d'assiette aux cotisations patronales spécifiques applicables aux indemnités versées dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Il ne suit ni heures ni jours, mais un montant financier (en euros) calculé à partir de la fraction de l'indemnité de rupture soumise au forfait social ou à la contribution employeur prévus par la réglementation. Destiné au gestionnaire de paye et au responsable RH, ce compteur permet d'isoler proprement cette base lors du solde de tout compte, de fiabiliser la déclaration DSN, de vérifier le respect des plafonds d'exonération sociale et de tracer l'historique des ruptures conventionnelles pour les contrôles URSSAF ou les audits internes.

IDRMC

Indemnité : Indt mise à la retraite CSG

Le compteur IDRMC « Indemnité : Indt mise à la retraite CSG » assure le suivi, salarié par salarié, du montant d'indemnité versé lors d'une mise à la retraite à l'initiative de l'employeur, dans sa fraction soumise à la CSG/CRDS. Il ne comptabilise ni heures ni jours, mais un cumul monétaire (ou évènementiel) attaché à l'évènement « départ en retraite ». Côté paye, ce compteur sert à isoler la part de l'indemnité qui entre dans l'assiette CSG/CRDS, distincte de la fraction exonérée de cotisations sociales et de la fraction imposable. Le responsable RH/paye s'en sert pour contrôler les plafonds légaux d'exonération, fiabiliser le bulletin de solde de tout compte, alimenter la DSN (rubriques indemnités de rupture) et justifier le traitement social appliqué en cas de contrôle URSSAF.

IDRME

Indemnité : Indt mise à la retraite exo

Le compteur IDRME « Indemnité : Indt mise à la retraite exo » assure le suivi individuel, salarié par salarié, des montants d'indemnité versés lors d'un départ à la retraite bénéficiant du régime d'exonération. Il ne comptabilise ni des heures ni des jours, mais un évènement de fin de carrière et la valeur monétaire associée. Concrètement, il cumule, pour chaque collaborateur concerné, l'indemnité de mise à la retraite exonérée afin de tracer la part affranchie de cotisations et d'impôt dans la limite des plafonds légaux. Côté métier, ce compteur est utilisé par le service paie et RH pour sécuriser le calcul du solde de tout compte, contrôler le respect du barème d'exonération, alimenter la DSN et les déclarations sociales, et justifier les montants en cas de contrôle URSSAF ou fiscal. Il sert également d'historique probant lors des audits sociaux.

BCRMR

Base de cotisation Pat Mise à la retrait

Le compteur BCRMR « Base de cotisation Pat Mise à la retraite » accumule, salarié par salarié, le montant servant d'assiette aux cotisations patronales liées à la mise à la retraite. Il ne suit ni des heures ni des jours, mais un cumul monétaire d'éléments de rémunération soumis à cette contribution employeur spécifique. À chaque bulletin, le moteur de paye y ajoute la fraction de salaire entrant dans la base, ce qui permet ensuite de calculer la cotisation patronale due et d'alimenter les états déclaratifs sociaux. Pour le responsable RH/paye, ce compteur sert de référence de contrôle : vérifier la cohérence des assiettes, justifier les montants déclarés aux organismes, suivre les plafonds éventuels et reconstituer l'historique annuel des bases de cotisation patronale « mise à la retraite » par collaborateur en cas d'audit ou de régularisation.

ABSTT

Heures Abs pour prorata Prime tutorat

Le compteur ABSTT « Heures Abs pour prorata Prime tutorat » cumule, salarié par salarié, le nombre d'heures d'absence prises en compte pour le calcul au prorata de la prime de tutorat. Concrètement, il enregistre les heures pendant lesquelles le tuteur n'a pas été effectivement présent (absences diverses, congés, arrêts, etc.) afin de réduire proportionnellement le montant de sa prime sur la période concernée. Ce compteur s'adresse aux salariés exerçant une mission de tutorat et donnant droit à la prime associée. Côté paye, il sert de base à la règle de proratisation : plus le volume d'heures d'absence accumulé est élevé, plus la prime versée est diminuée. Le service RH peut ainsi suivre l'assiduité réelle du tuteur et justifier le montant exact de la prime portée sur le bulletin.

BCOPR

Base Cotis Patr Retr à réintégrer

Le compteur BCOPR, intitulé « Base Cotis Patr Retr à réintégrer », est un compteur de paye qui suit, salarié par salarié, un montant cumulé exprimé en euros et non en heures ou en jours. Il enregistre la fraction de la base de cotisations patronales de retraite supplémentaire qui doit être réintégrée dans l'assiette sociale lorsque les contributions de l'employeur dépassent les plafonds d'exonération fixés par la réglementation (articles L.242-1 et D.242-1 du Code de la Sécurité sociale). Concrètement, il alimente le calcul du dépassement à réintégrer dans les cotisations URSSAF et la CSG/CRDS. Destiné au gestionnaire de paye et au responsable RH, ce compteur sécurise la conformité légale des régimes de retraite supplémentaire, prépare les contrôles URSSAF et garantit le bon traitement fiscal et social des contributions employeur tout au long de l'année civile.

AFEXO

BASE EXO AF COMPLT

Le compteur AFEXO « BASE EXO AF COMPLT » suit, salarié par salarié, l'assiette qui sert de base au calcul de l'exonération des allocations familiales complémentaire. Concrètement, il cumule pour chaque collaborateur le montant de rémunération éligible à la réduction du taux de cotisation patronale d'allocations familiales, dispositif réservé aux salaires n'excédant pas le plafond légal (typiquement 3,5 SMIC). Ce compteur s'adresse au service paye et au responsable RH, qui peuvent ainsi vérifier l'éligibilité mois par mois, suivre l'évolution de l'assiette exonérée sur l'année et justifier le montant déclaré aux organismes sociaux (URSSAF, DSN). Il joue un rôle clé pour fiabiliser les bulletins, anticiper les régularisations en cas de dépassement du plafond et sécuriser les contrôles. Sa tenue rigoureuse garantit la conformité réglementaire et l'optimisation correcte du coût employeur.

FS003

FORFAIT SOCIAL: 16%

Le compteur FS003 « FORFAIT SOCIAL: 16% » assure le suivi, salarié par salarié, des montants soumis au forfait social au taux réduit de 16 %. Concrètement, il cumule sur chaque bulletin les assiettes éligibles à cette contribution patronale spécifique : abondements de l'employeur versés sur un PERCO investi en partie sur des titres PME-ETI, ou versements d'intéressement et de participation orientés vers des dispositifs d'épargne salariale longue. Pour chaque salarié concerné, le compteur totalise ces sommes mois par mois, ce qui alimente directement le calcul de la cotisation due par l'employeur et facilite les contrôles URSSAF. Côté gestion paie, il sert au pilotage de la masse salariale et au reporting social : ventilation des charges patronales, déclarations DSN, justification du taux réduit appliqué et suivi annuel des plafonds liés aux dispositifs d'épargne salariale.

PPV2

PPV : Montant Non Exo

Le compteur PPV2 « PPV : Montant Non Exo » suit, salarié par salarié, le montant de la Prime de Partage de la Valeur versé dans sa fraction NON exonérée de cotisations sociales et/ou d'impôt sur le revenu. Concrètement, il cumule en euros la part de PPV qui dépasse les plafonds légaux d'exonération ou qui ne remplit pas les conditions d'exemption prévues par la réglementation, et qui doit donc être réintégrée dans l'assiette des charges. Cet historique permet au service paye de piloter les versements successifs sur l'année, de contrôler le respect des plafonds annuels, de sécuriser le calcul des cotisations et de la CSG/CRDS, et de fiabiliser les déclarations sociales (DSN) ainsi que le suivi individuel pour chaque bénéficiaire.

FHP05

FHP Avenant 32 : Tx Horaire GAS

Le compteur FHP05 « FHP Avenant 32 : Tx Horaire GAS » est un compteur de paye dédié au suivi du taux horaire applicable aux salariés relevant de la convention FHP (Fédération de l'Hospitalisation Privée), dans le cadre spécifique de l'Avenant 32 concernant la Garde d'Astreinte Sécurisée (GAS). Salarié par salarié, il mémorise et restitue la valeur horaire de référence utilisée pour valoriser les heures de garde et d'astreinte concernées. Concrètement, le service paye s'en sert pour calculer automatiquement les rémunérations associées aux périodes de GAS, garantir la conformité avec les dispositions conventionnelles de l'avenant, et tracer toute évolution du taux dans le temps. Pour le responsable RH, c'est un repère fiable qui sécurise les bulletins, facilite les contrôles et alimente les états justificatifs en cas d'audit conventionnel ou de réclamation salariale.

TAXC

BASE TAXE SALAIRE MOINS

Le compteur TAXC, intitulé « BASE TAXE SALAIRE MOINS », est un compteur de paye destiné au suivi individuel d'une assiette de taxe sur les salaires en montant déductible (« moins »). Salarié par salarié, il cumule les éléments de rémunération qui viennent en diminution de la base soumise à la taxe sur les salaires, afin d'obtenir une assiette nette conforme à la réglementation fiscale applicable à l'employeur. Concrètement, il enregistre les montants à retrancher (rémunérations exonérées, éléments non assujettis, régularisations) au fil des bulletins. Pour le responsable RH/paye, ce compteur est un outil de pilotage fiscal essentiel : il garantit la traçabilité du calcul de la taxe sur les salaires, sécurise les déclarations annuelles, facilite les contrôles internes et les justifications en cas d'audit, et permet d'analyser l'évolution de l'assiette taxable par collaborateur.

IDRTE

Indemnité : Indt Conciliation EXO

Le compteur IDRTE « Indemnité : Indt Conciliation EXO » est un compteur de paye dédié au suivi, salarié par salarié, des montants d'indemnité de conciliation versés en exonération de charges sociales et fiscales. Il cumule les sommes allouées au titre d'une conciliation prud'homale ou amiable, dans la limite des plafonds légaux d'exonération fixés par le Code du travail et le Code de la sécurité sociale (barème indexé sur l'ancienneté et le PMSS). Concrètement, il permet au service paye de mémoriser, période après période, la fraction d'indemnité non soumise à cotisations ni à impôt, et de bloquer tout dépassement. Pour le responsable RH, ce compteur sécurise le traitement fiscal et social des ruptures négociées, fiabilise les bulletins concernés et alimente les déclarations sociales (DSN) ainsi que les contrôles URSSAF a posteriori.

PPV1

PPV : Montant Exo

Le compteur PPV1 « PPV : Montant Exo » assure le suivi, salarié par salarié, du montant de la Prime de Partage de la Valeur versée en exonération. Plutôt que de comptabiliser des heures ou des jours, il cumule un montant monétaire alimenté à chaque versement de prime éligible au régime social et fiscal de faveur. Il s'adresse au service paye et au responsable RH qui doivent piloter le respect du plafond annuel légal d'exonération (cotisations sociales et, le cas échéant, impôt sur le revenu) fixé par salarié et par année civile. Concrètement, ce compteur permet de vérifier en temps réel le solde disponible avant chaque nouvelle PPV, de déclencher l'assujettissement automatique au-delà du plafond, et de fiabiliser les déclarations sociales nominatives ainsi que les contrôles URSSAF en justifiant le montant exonéré accordé à chaque collaborateur.

PPV3

PPV : Affectation PPE

Le compteur PPV3 « PPV : Affectation PPE » est un compteur de paye qui suit, salarié par salarié, l'affectation de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au Plan d'Épargne Entreprise (PPE). Il enregistre, pour chaque collaborateur éligible, le montant de PPV que celui-ci a choisi d'orienter vers son plan d'épargne plutôt que de percevoir directement en numéraire sur son bulletin. Concrètement, ce compteur cumule un évènement monétaire qui conditionne le traitement social et fiscal de la prime : la fraction affectée au PPE bénéficie d'un régime d'exonération avantageux. Il sert au service paye à tracer les arbitrages individuels, à alimenter le versement vers le teneur de compte épargne, à contrôler les plafonds réglementaires de la PPV et à produire les justificatifs nécessaires aux déclarations sociales et au suivi RH.

BASPO

BASE POLE EMPLOI

Le compteur BASPO (« BASE POLE EMPLOI ») suit, salarié par salarié, le cumul de la base de rémunération soumise aux contributions d'assurance chômage versées à Pôle emploi (devenu France Travail). Concrètement, à chaque bulletin de paie, ce compteur agrège les éléments de salaire entrant dans l'assiette des cotisations chômage : salaire brut, primes, indemnités soumises, dans la limite du plafond applicable (4 plafonds mensuels de la Sécurité sociale). Il s'agit donc d'un compteur d'assiette financière, et non d'heures ou de jours. Côté métier, il sert au service paye à calculer les cotisations employeur et salarié dues à l'Urssaf au titre de l'assurance chômage, à alimenter la DSN mensuelle, à produire l'attestation employeur destinée à France Travail en cas de rupture de contrat, et à contrôler le respect du plafonnement réglementaire en cumul annuel.

PREMO

PRIME EN MOINS DS004

Le compteur PREMO – « PRIME EN MOINS DS004 » est un compteur de paye dédié au suivi, salarié par salarié, des montants de primes retirés ou déduits dans le cadre du dispositif DS004. Concrètement, il cumule période après période les éléments négatifs venant minorer une prime déjà attribuée : retenues pour absence injustifiée, régularisation d'un trop-perçu, non-atteinte d'un objectif conditionnant la prime, ou ajustement réglementaire. Destiné au service paye et au responsable RH, il sert de mémoire chiffrée du « moins-versé » sur la prime concernée, facilite les contrôles de cohérence avec le bulletin, alimente les états de régularisation et permet de justifier auprès du salarié ou d'un contrôle URSSAF l'origine des déductions appliquées. Il constitue ainsi un outil de pilotage et de traçabilité indispensable au suivi fin du variable.

TXMAJ

TAUX MAJ HS

Le compteur TXMAJ « TAUX MAJ HS » enregistre, salarié par salarié, le taux de majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées sur la période de paie. Il ne suit pas un volume d'heures ou de jours, mais conserve une valeur de référence (un pourcentage de majoration : 25 %, 50 %, voire davantage selon les tranches d'heures sup) propre à chaque collaborateur. Pour le service paye, ce compteur sert de paramètre individuel : il alimente automatiquement le calcul de la rémunération des heures supplémentaires, en garantissant que chaque salarié bénéficie du bon taux selon son statut, sa convention collective ou son contrat. Côté RH, il permet d'auditer les majorations appliquées, d'ajuster ponctuellement le taux pour un profil particulier et d'assurer la conformité avec les seuils légaux et conventionnels en vigueur.

SALCT

Salaire Contractuel

Le compteur SALCT « Salaire Contractuel » assure le suivi, salarié par salarié, du montant de rémunération de référence inscrit au contrat de travail. Il sert de point d'ancrage pour la paie : c'est la valeur contractuelle stable à partir de laquelle se calculent les éléments variables (proratisation en cas d'entrée/sortie ou d'absence, taux horaire reconstitué, comparaison au SMIC, base de calcul des indemnités de congés payés ou de rupture). Concrètement, il mémorise pour chaque collaborateur le salaire négocié à l'embauche, puis ses évolutions successives (augmentations, avenants, promotions). Pour le responsable RH/paie, ce compteur garantit la traçabilité contractuelle, sécurise les contrôles de cohérence sur le bulletin et alimente les états de masse salariale, les simulations budgétaires ainsi que les déclarations sociales nominatives nécessitant la rémunération de référence.

04BAF

E04 Base Férié

Le compteur 04BAF « E04 Base Férié » constitue la base de calcul des jours fériés pour chaque salarié. Concrètement, il cumule, salarié par salarié, le volume d'heures (ou de jours) de référence servant à valoriser les jours fériés chômés ou travaillés sur la période de paie. Il s'adresse au service paie et au responsable RH, qui s'en servent comme socle pour appliquer les règles légales et conventionnelles : maintien de salaire un jour férié, majoration des heures effectuées un jour férié, ou indemnisation spécifique selon la convention collective. Ce compteur alimente automatiquement les rubriques de paie liées aux jours fériés et permet d'assurer la traçabilité des droits acquis et consommés par chaque collaborateur, tout en sécurisant le respect des plafonds réglementaires applicables.

HSDED

Heures deduction forfaitaire 20 à 250

Le compteur HSDED « Heures déduction forfaitaire 20 à 250 » suit, salarié par salarié, le volume d'heures éligibles à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, dans la tranche comprise entre 20 et 250 heures sur la période de paie. Il s'adresse principalement aux populations bénéficiant d'un abattement professionnel (chauffeurs, ouvriers du bâtiment, VRP, journalistes, etc.) pour lesquelles l'employeur applique une réduction d'assiette sociale. Concrètement, le gestionnaire de paie y retrouve le cumul des heures retenues pour le calcul de la déduction, ce qui permet de contrôler le respect du plafond, d'ajuster les bulletins en cas de dépassement et de tracer l'assiette réduite déclarée en DSN. Ce compteur sert également d'élément justificatif lors des contrôles URSSAF et facilite la régularisation annuelle des bases plafonnées et déplafonnées.

12AE

E12 Nbre heures urgence

Le compteur 12AE « E12 Nbre heures urgence » assure le suivi individuel, salarié par salarié, du nombre d'heures effectuées au titre des interventions d'urgence. Chaque heure réalisée dans ce cadre vient incrémenter le solde personnel du collaborateur, ce qui permet à la paye et aux RH de disposer à tout moment d'une vision cumulée et historisée de cette activité spécifique. Concrètement, ce compteur sert à valoriser correctement les heures d'urgence sur le bulletin (majoration, prime ou récupération selon les accords en vigueur), à contrôler le respect des plafonds légaux et conventionnels (durée maximale du travail, repos compensateur), et à alimenter les tableaux de bord de pilotage RH. Il facilite également les arbitrages managériaux en rendant visible la sollicitation réelle de chaque salarié sur les périodes d'astreinte ou d'intervention exceptionnelle.

146AD

E146 ABSENCES PRIME 2306 PRIME COORD.REG

Le compteur 146AD « E146 ABSENCES PRIME 2306 PRIME COORD.REG » assure le suivi des absences imputées sur la prime de coordination régionale (PRIME 2306). Concrètement, il cumule, salarié par salarié, les évènements d'absence (en jours ou heures selon le paramétrage) qui viennent réduire ou neutraliser le versement de cette prime spécifique. Il s'adresse principalement aux collaborateurs bénéficiant de la prime de coordinateur régional, dont le montant est conditionné à une présence effective. Côté métier, ce compteur sert au service paie à proratiser ou suspendre la prime en fonction des absences constatées sur la période, à tracer l'historique justifiant un éventuel abattement, et à fournir au responsable RH une visibilité claire sur l'impact des absences sur la rémunération variable liée à cette fonction de coordination.

12AF

TAUX HORAIRE ANTONY

Le compteur « TAUX HORAIRE ANTONY » (code 12AF) est un compteur de paie individuel rattaché au site ou à l'établissement d'Antony. Plutôt que de cumuler des heures travaillées ou des jours de congés, il enregistre et conserve, salarié par salarié, la valeur du taux horaire applicable à chaque collaborateur affecté à ce périmètre. Il sert de référence pour le calcul des éléments variables de paie : rémunération des heures normales, majoration des heures supplémentaires, valorisation des absences ou des indemnités assises sur le taux horaire. Le gestionnaire RH/paie peut ainsi historiser les évolutions de taux (revalorisations, changements de coefficient, mises à jour conventionnelles) et garantir l'application du bon montant lors de chaque bulletin. Ce compteur facilite également les contrôles, les simulations et la traçabilité des écarts de rémunération propres au site d'Antony.

TXCGA

TAUX HEURES SUPPLEMENTAIRES CGA

Le compteur TXCGA, intitulé « TAUX HEURES SUPPLEMENTAIRES CGA », est un compteur de paye dédié au suivi du taux de majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées par les salariés relevant de la Caisse de Gestion Agréée (CGA). Concrètement, il stocke et met à disposition, salarié par salarié, le pourcentage de majoration utilisé pour valoriser les heures supplémentaires sur le bulletin de paye. Le service RH/paye s'appuie sur ce compteur pour calculer automatiquement la rémunération des heures effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle, en garantissant l'application du bon taux selon le statut CGA du collaborateur. Il sert également de référence pour les contrôles internes, les éditions de paye et la conformité aux règles légales et conventionnelles encadrant la majoration des heures supplémentaires, ainsi que pour fiabiliser les retraitements fiscaux et sociaux associés.

110TH

E110 Tx Horaire Heures Normales

Le compteur 110TH « E110 Tx Horaire Heures Normales » est un compteur de paye dédié au suivi, salarié par salarié, du taux horaire applicable aux heures normales de travail. Concrètement, il mémorise et restitue la valeur unitaire (en euros par heure) servant de base au calcul de la rémunération des heures contractuelles, hors majorations supplémentaires ou complémentaires. Destiné au service paye et au responsable RH, il alimente automatiquement les rubriques de bulletin qui rémunèrent le temps de travail standard du collaborateur. Son usage métier est central : il garantit la cohérence entre le salaire de base, le volume d'heures effectuées et les éventuelles régularisations rétroactives. Il sert également de référence pour valoriser les absences, calculer les indemnités de congés payés et alimenter les états de contrôle exigés lors des audits sociaux ou des révisions de grille salariale.

TXHID

Tx idec

Le compteur « Tx idec » (code TXHID) est un indicateur de suivi individuel rattaché à chaque salarié dans le module PYCOMPTEUR. Il enregistre, période de paie après période de paie, un cumul propre à chaque collaborateur, alimenté automatiquement par les éléments de paie et les saisies de variables. Concrètement, il sert au service RH/paye à piloter un solde personnalisé : compteur d'heures travaillées ou supplémentaires, de jours acquis ou consommés (congés payés, RTT, repos compensateur), ou encore d'évènements ponctuels devant être plafonnés ou tracés. Pour le responsable paye, ce type de compteur garantit la cohérence des droits affichés sur le bulletin, facilite le contrôle des plafonds légaux ou conventionnels et fournit une base auditable lors des régularisations de fin de période, des soldes de tout compte ou des reportings sociaux mensuels.

AV35A

AVENANT 35 : Montant PRIME

Le compteur AV35A « AVENANT 35 : Montant PRIME » est un compteur de paie dédié au suivi, salarié par salarié, du montant cumulé de la prime versée au titre de l'avenant 35 à la convention collective applicable. Concrètement, il enregistre en valeur monétaire (et non en heures ou en jours) les sommes attribuées à chaque collaborateur concerné, mois après mois, afin de constituer un historique fiable. Côté métier, ce compteur permet au service paie et RH de vérifier le respect des plafonds éventuellement prévus par l'avenant, de tracer les régularisations, de justifier les montants en cas de contrôle URSSAF ou d'audit social, et d'alimenter les états de reporting (masse salariale, primes conventionnelles). Il sert également de base au calcul de proratisations en cas d'entrée, de sortie ou de temps partiel.