Chapitre 8 — Compteurs

TR1TP

TR1 pour 40490

Le compteur TR1TP, intitulé « TR1 pour 40490 », est un compteur de paye dédié au suivi individualisé d'un volume d'heures supplémentaires relevant de la première tranche de majoration (TR1), rattaché à la rubrique ou au salarié référencé sous le code 40490. Pour chaque salarié concerné, il cumule période après période les heures effectuées au-delà de la durée légale et entrant dans la première tranche de bonification, généralement majorée à 25 %. Côté métier, ce compteur permet au service paye et RH de piloter le contingent annuel d'heures supplémentaires, de vérifier le respect des plafonds légaux et conventionnels, d'alimenter automatiquement les bulletins avec les bonnes majorations, et de déclencher, le cas échéant, les contreparties obligatoires en repos. Il constitue ainsi un outil de contrôle, de traçabilité et de sécurisation des obligations sociales liées aux heures supplémentaires.

TR2TP

TR2 pour 40490

Le compteur de paye TR2TP, libellé « TR2 pour 40490 », est un dispositif de suivi individuel rattaché à la rubrique de paie 40490. Salarié par salarié, il cumule les éléments associés à cette rubrique (heures, jours ou évènements selon la nature du TR2 paramétré), afin de mettre à disposition du service paie un solde actualisé à chaque clôture de période. Concrètement, ce type de compteur sert généralement à piloter des dispositifs tels que les heures supplémentaires de second taux, un contingent de repos compensateur, ou un cumul intermédiaire alimentant un autre calcul. Pour le responsable RH/paye, TR2TP constitue donc un point de contrôle : il permet de vérifier les droits acquis, de suivre la consommation par salarié, de déclencher d'éventuels plafonds (légaux ou conventionnels) et d'alimenter les bulletins ou états récapitulatifs liés à la rubrique 40490.

TRATP

TRA pour 41090

Le compteur TRATP, libellé « TRA pour 41090 », est un compteur de paye individuel rattaché à la rubrique 41090. Il enregistre, salarié par salarié, les volumes cumulés (heures, jours ou évènements) liés à un travail spécifique tracé sous cette rubrique : typiquement des heures de travail effectif, des heures supplémentaires ou des éléments variables à suivre dans le temps. Le responsable paye utilise ce compteur pour piloter les cumuls mensuels et annuels, contrôler les plafonds (contingents d'heures supplémentaires, seuils légaux ou conventionnels), alimenter les bulletins et justifier les régularisations. Côté RH, il offre une vision claire de l'activité réelle de chaque salarié sur le périmètre concerné, facilitant les arbitrages sur la charge, la rémunération associée et le respect des règles applicables.

TRBTP

TRB pour 41090

Le compteur TRBTP, libellé « TRB pour 41090 », est un compteur de paye associé à la rubrique 41090. Il assure le suivi individualisé, salarié par salarié, des éléments rattachés à cette rubrique : selon le paramétrage retenu, il cumule des heures travaillées, des jours acquis ou consommés, ou des évènements de paye liés au TRB (travaux particuliers, primes ou indemnités spécifiques). Destiné au service RH et paye, il sert de référence pour alimenter le bulletin, contrôler les droits ouverts, suivre la consommation périodique et vérifier le respect des plafonds conventionnels ou légaux. Le gestionnaire peut ainsi piloter les soldes en temps réel, justifier les montants versés, anticiper les régularisations de fin de période et fournir au salarié une information fiable sur ses cumuls rattachés à la rubrique 41090.

HPPV

Plafond : Coeff Vacations

Le compteur HPPV « Plafond : Coeff Vacations » est un compteur de paie qui assure le suivi, salarié par salarié, du plafond applicable au coefficient de vacations. Concrètement, il cumule et borne le volume d'heures (ou de jours) de vacations rémunérées qu'un agent peut effectuer sur une période de référence, en appliquant un coefficient de pondération propre à ce type d'activité. Il s'adresse principalement aux personnels vacataires, intervenants ponctuels ou agents complétant leur activité par des heures de vacations. Côté gestion RH/paie, ce compteur sert de garde-fou : il permet de contrôler le respect du plafond contractuel ou réglementaire, de déclencher des alertes lorsque le seuil approche, et de bloquer ou signaler tout dépassement avant validation du bulletin. Il sécurise ainsi la conformité légale et budgétaire des rémunérations de vacations.

PLAHC

Plafond : Heures Complémentaires

Le compteur PLAHC « Plafond : Heures Complémentaires » suit, salarié par salarié, le volume d'heures complémentaires autorisé et déjà consommé au titre du contrat. Il concerne principalement les salariés à temps partiel, pour lesquels la loi et la convention collective fixent une limite d'heures pouvant être effectuées au-delà de la durée contractuelle (généralement un tiers de cette durée, sans atteindre la durée légale du travail). Côté paye, ce compteur sert de garde-fou : il permet de vérifier en temps réel le solde restant avant déclenchement des majorations, d'alerter le gestionnaire en cas de dépassement et de sécuriser le calcul du bulletin. Côté RH, il facilite le pilotage des plannings, la prévention du risque de requalification du contrat en temps plein et le respect des plafonds réglementaires applicables à chaque collaborateur.

IJNSG

I.J.S.S Nette de CSG(Avance sur)

Le compteur IJNSG « I.J.S.S Nette de CSG (Avance sur) » assure le suivi, salarié par salarié, des montants d'Indemnités Journalières de Sécurité Sociale versés en avance par l'employeur, nets de CSG/CRDS. Concrètement, il cumule les sommes que l'entreprise a avancées au collaborateur en arrêt de travail (maladie, maternité, accident) à la place de la CPAM, en attendant la subrogation. Destiné au gestionnaire de paie et au responsable RH, il sert à piloter le remboursement attendu de la Sécurité Sociale, à rapprocher les bordereaux CPAM des avances réellement versées, et à régulariser le net imposable du salarié. Il alimente également le calcul du maintien de salaire et garantit que les IJSS nettes de CSG figurent correctement sur le bulletin, évitant ainsi tout double versement ou écart de trésorerie lors de la régularisation.

IDREC

Indemnite : Reclassement

Le compteur IDREC « Indemnité : Reclassement » assure le suivi individuel, salarié par salarié, des montants ou occurrences liés à l'indemnité de reclassement versée dans le cadre d'un changement de poste, d'une mobilité professionnelle ou d'un dispositif de reclassement consécutif à une inaptitude ou une réorganisation. Il cumule, sur la période de paie concernée, les éléments à indemniser afin d'alimenter automatiquement les bulletins et de garantir la traçabilité du droit acquis par chaque collaborateur. Pour le service RH/paie, ce compteur sert de référence pour contrôler les plafonds conventionnels ou légaux applicables, justifier les versements lors d'un contrôle URSSAF, et restituer en un coup d'œil l'historique des indemnités déjà perçues. Il facilite également le pilotage budgétaire des opérations de reclassement et sécurise la conformité avec les accords collectifs en vigueur.

PAS01

Remuneration nette fiscale potentielle

Le compteur PAS01 « Rémunération nette fiscale potentielle » assure le suivi, salarié par salarié, du montant cumulé de rémunération nette fiscale susceptible d'être perçu sur la période de paie en cours. Il ne comptabilise ni heures ni jours, mais un agrégat monétaire calculé à partir des éléments de salaire bruts, diminués des cotisations sociales déductibles, avant application du prélèvement à la source. Destiné au service paie et au responsable RH, il sert d'indicateur prévisionnel : anticipation de l'assiette fiscale déclarée en DSN, contrôle de cohérence avant clôture du bulletin, simulation d'impact d'une prime ou d'un rappel, et vérification des seuils sociaux ou fiscaux applicables. Ce compteur facilite ainsi le pilotage de la masse salariale nette imposable et sécurise la déclaration fiscale mensuelle de chaque collaborateur.

PAS02

Montant Net Fiscal

Le compteur PAS02 « Montant Net Fiscal » cumule, salarié par salarié, le montant net imposable versé au titre de la paie. Il ne s'agit pas d'un compteur d'heures ou de jours, mais d'un cumul monétaire qui agrège, période après période, l'assiette fiscale individuelle servant à déclarer les revenus du salarié à l'administration. Concrètement, il sert au service paie et RH à alimenter le bulletin de salaire (ligne « Net imposable »), à produire la déclaration sociale nominative et les attestations fiscales annuelles, et à transmettre les bonnes bases au prélèvement à la source. Il permet aussi de contrôler la cohérence entre brut, cotisations et net imposable, d'auditer un salarié sur une période donnée et de répondre rapidement aux demandes des collaborateurs concernant leur revenu fiscal de référence.

IJNER

I.J. nettes Urssaf AT/MP

Le compteur IJNER « I.J. nettes Urssaf AT/MP » suit, salarié par salarié, le montant net des indemnités journalières versées par l'Urssaf au titre des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Concrètement, il cumule les sommes nettes perçues par le salarié pendant ses périodes d'arrêt consécutives à un sinistre professionnel, après application des règles sociales propres au régime AT/MP. Côté paye, ce compteur sert à isoler la part nette des IJSS AT/MP afin de calculer correctement le maintien de salaire, le complément employeur et la subrogation éventuelle, sans confondre ces montants avec les IJ maladie classiques. Il alimente également les contrôles de cohérence, le bulletin de paye et les déclarations sociales (DSN), et permet au service RH de suivre, par individu et sur la période, l'exposition financière liée aux arrêts AT/MP.

IJNES

I.J. nettes Urssaf Maternité

Le compteur IJNES « I.J. nettes Urssaf Maternité » assure le suivi, salarié par salarié, des indemnités journalières nettes versées par l'Urssaf au titre du congé maternité. Concrètement, il cumule sur le bulletin de paie les montants d'IJ nettes (après précompte des cotisations CSG/CRDS effectué par l'organisme) perçus par les salariées en arrêt maternité, ainsi que par les pères et co-parents pour le congé paternité géré via le même canal. Pour la responsable paie, ce compteur est essentiel afin de piloter la subrogation employeur, calculer le complément de salaire prévu par la convention collective, alimenter la DSN (bloc « versement Sécurité sociale »), et garantir le bon traitement social et fiscal des IJ nettes. Il sert également de référence en cas de régularisation, de contrôle Urssaf ou d'édition d'attestations à destination des salariés concernés.

PAS04

Montant PAS Bulletin

Le compteur PAS04 « Montant PAS Bulletin » assure le suivi, salarié par salarié et bulletin par bulletin, du montant du Prélèvement à la Source effectivement retenu sur la paie. Il ne comptabilise ni heures ni jours, mais une valeur monétaire : celle de l'impôt sur le revenu prélevé par l'employeur, agissant comme collecteur pour l'administration fiscale. Côté métier, ce compteur sert au service paye à tracer les retenues PAS opérées chaque mois, à vérifier l'application correcte du taux transmis par la DGFiP et à alimenter les contrôles avant DSN. Il fournit également au responsable RH une base fiable pour justifier les montants déclarés, répondre aux réclamations des salariés sur leur bulletin et produire les cumuls annuels nécessaires aux régularisations et aux états fiscaux de fin d'exercice.

IDRSR

Indemnité : Indt Suppl. Rupture pour CSG

Le compteur IDRSR « Indemnité : Indt Suppl. Rupture pour CSG » assure le suivi, salarié par salarié, du montant de l'indemnité supplémentaire de rupture entrant dans l'assiette de la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Il s'agit d'un compteur de type évènement monétaire, alimenté lors d'une rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, mise à la retraite), qui cumule la fraction de l'indemnité versée au-delà de la part exonérée légalement. Destiné au gestionnaire de paye, il permet de calculer correctement l'assiette CSG/CRDS sur les indemnités de rupture, de respecter les plafonds réglementaires (PASS, montant légal ou conventionnel) et de sécuriser le traitement social et fiscal du solde de tout compte. Il alimente également les déclarations sociales (DSN) et facilite les contrôles URSSAF en traçant précisément la part soumise à cotisation.

IPNET

IP nettes A PAYER

Le compteur IPNET (« IP nettes A PAYER ») assure le suivi, salarié par salarié, du cumul des Indemnités de Précarité nettes restant à verser. Concrètement, il consolide pour chaque collaborateur concerné le montant net d'IP acquis au fil du contrat, déduction faite de ce qui a déjà été payé, afin de garantir le solde exact à régler en fin de mission ou en fin de contrat. Destiné au service paie et au responsable RH, ce compteur sert de référence pour le pilotage des fins de contrat à durée déterminée, des missions d'intérim ou de tout dispositif ouvrant droit à une prime de précarité. Il facilite les contrôles de cohérence, sécurise les versements de solde de tout compte, alimente les états de provisions sociales et permet d'auditer rapidement les droits ouverts par salarié.

PAS03

Montant_IJSS_Soumises_PAS

Le compteur PAS03 « Montant_IJSS_Soumises_PAS » suit, salarié par salarié, le montant cumulé des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) soumises au Prélèvement À la Source (PAS) de l'impôt sur le revenu. Il s'agit donc d'un compteur monétaire, exprimé en euros, et non d'un compteur d'heures ou de jours. Concrètement, il agrège les IJSS versées en cas d'arrêt maladie, maternité, paternité ou accident du travail qui entrent dans l'assiette du prélèvement à la source. Pour le responsable paie, ce compteur sert à fiabiliser le calcul de la retenue à la source mensuelle, à alimenter la DSN et à justifier les bases déclarées à l'administration fiscale. Il facilite également les contrôles, les régularisations annuelles et la production des bulletins de paie ainsi que des attestations fiscales individuelles.

PAS05

PAS : Indicateur CDD Courts

Le compteur PAS05 « PAS : Indicateur CDD Courts » est un indicateur de paye dédié au suivi, salarié par salarié, des contrats à durée déterminée de courte durée entrant dans le champ du Prélèvement à la Source (PAS). Concrètement, il marque ou totalise les évènements liés à ces CDD courts (présence du statut, nombre de contrats concernés sur la période) afin d'identifier les salariés éligibles à l'abattement spécifique prévu par l'administration fiscale pour les CDD d'une durée inférieure à deux mois. Destiné au gestionnaire de paye et au responsable RH, il sécurise l'application automatique du bon taux PAS et de l'abattement forfaitaire sur l'assiette imposable lors du calcul du bulletin. Il sert également de point de contrôle pour la DSN, les audits internes et la traçabilité des règles fiscales appliquées à cette population atypique.

TR1

FA/A Tranche 1 Retraite <= 1PSS

Le compteur TR1 « FA/A Tranche 1 Retraite <= 1PSS » est un compteur de paye qui cumule, salarié par salarié, la fraction de rémunération entrant dans la Tranche 1 des cotisations de retraite, c'est-à-dire la part du salaire brut plafonnée à un Plafond de la Sécurité Sociale (1 PSS). Il ne suit ni des heures ni des jours, mais des montants en euros servant d'assiette aux cotisations retraite de base. Concrètement, il permet au service paye de calculer correctement les cotisations vieillesse plafonnées, de garantir le respect du plafond légal mensuel et annuel, et de produire les déclarations sociales (DSN) avec une assiette fiable. Il sert aussi de référence pour les régularisations progressives en fin d'exercice et pour le contrôle des bases retraite communiquées aux caisses.

TR2_1

FA/A Tranche 2.1 Retraite >1PSS <=4PSS

Le compteur TR2_1 « FA/A Tranche 2.1 Retraite >1PSS <=4PSS » suit, salarié par salarié, le cumul de rémunération soumis aux cotisations de retraite complémentaire sur la tranche comprise entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale (PSS). Concrètement, il enregistre les montants relevant de cette tranche au fil des bulletins, afin de déterminer l'assiette exacte sur laquelle s'appliquent les taux de cotisation correspondants (part salariale et patronale). Destiné au service paye et aux gestionnaires retraite, il sert à respecter les plafonds réglementaires, à éviter tout dépassement d'assiette, à fiabiliser les déclarations sociales (DSN) et à reconstituer les droits à retraite du collaborateur. C'est un compteur structurant pour la conformité légale et le contrôle des cotisations.

TR2_2

FA/A Tranche 2.2 Retraite >4 PSS <=8 PSS

Ce compteur de paye, intitulé « FA/A Tranche 2.2 Retraite >4 PSS <=8 PSS » (code TR2_2), suit, salarié par salarié, le cumul des rémunérations soumises à la cotisation retraite située dans la tranche comprise entre 4 et 8 fois le Plafond de la Sécurité Sociale (PSS). Il ne mesure ni heures ni jours, mais des montants annuels assujettis sur cette plage spécifique. Il concerne typiquement les cadres et hauts revenus dont le salaire dépasse 4 PSS. Côté métier, ce compteur sert à calculer correctement les cotisations de retraite complémentaire ou supplémentaire (APEC, contributions exceptionnelles, tranches AGIRC-ARRCO élargies) en isolant l'assiette de la tranche 2.2. Il garantit le respect des plafonds légaux, alimente les DSN, sécurise la régularisation annuelle des cotisations et facilite les contrôles URSSAF en traçant précisément la part de rémunération imposée à ce niveau.

TR2

FA/A Tranche 2 Retraite >1PSS <=8PSS

Le compteur TR2 "FA/A Tranche 2 Retraite >1PSS <=8PSS" est un cumul individuel, tenu salarié par salarié, qui mesure la part de rémunération soumise aux cotisations de retraite située dans la tranche 2, c'est-à-dire au-delà de 1 plafond annuel de la Sécurité sociale (PSS) et dans la limite de 8 PSS. Il ne suit ni des heures ni des jours, mais des montants en euros accumulés au fil des paies. Pour le service paie et RH, il sert d'assiette de référence pour calculer les cotisations retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) sur la tranche haute, vérifier le respect du plafond légal de 8 PSS, alimenter la DSN et contrôler les régularisations annuelles. C'est un compteur de pilotage des cotisations sociales, essentiel au suivi des droits à retraite des cadres et hauts revenus.

TRCE2

FA/A Base CET T2

Le compteur TRCE2 « FA/A Base CET T2 » suit, salarié par salarié, le cumul des jours alimentant la base du Compte Épargne-Temps (CET) au titre de la tranche T2. Concrètement, il enregistre les droits à congés ou RTT que le salarié choisit de verser sur son CET au-delà du premier palier (T1), constituant ainsi la réserve de temps épargnée au titre de la seconde tranche. Destiné aux gestionnaires de paie et au service RH, ce compteur sert de référence pour le calcul de la valorisation du CET, pour le contrôle des plafonds légaux et conventionnels d'alimentation, et pour le pilotage des sorties (monétisation, congé différé, abondement employeur). Il permet également de tracer l'historique d'alimentation par exercice et d'éditer les soldes individuels remis au salarié lors de ses demandes d'utilisation ou de transfert.

TR31

FA/A Tranche 1 Retraite Cplt Tps Plein

Le compteur TR31 « FA/A Tranche 1 Retraite Cplt Tps Plein » est un compteur de paie dédié au suivi des montants cumulés relevant de la première tranche de cotisation à la retraite complémentaire, pour les salariés à temps plein de la catégorie FA/A (employés/agents de maîtrise non-cadres). Salarié par salarié, il enregistre l'assiette soumise à cotisation dans la limite du plafond de la Tranche 1 (généralement le plafond de la Sécurité sociale), permettant ainsi de calculer correctement les parts salariale et patronale dues aux caisses de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO). Pour le service RH/paye, ce compteur sert de référence mensuelle et annuelle : il sécurise le respect du plafond légal, alimente la DSN, facilite les contrôles de cohérence et garantit la régularisation en fin d'exercice si l'assiette cumulée dépasse les seuils réglementaires applicables.

TR321

FA/A Tranche 2.1 Retraite Cplt Tps Plein

Le compteur TR321 « FA/A Tranche 2.1 Retraite Cplt Tps Plein » assure le suivi individuel, salarié par salarié, des cumuls liés à la cotisation de retraite complémentaire sur la tranche 2.1, pour les collaborateurs à temps plein relevant de la catégorie FA/A. Concrètement, il enregistre période après période les bases soumises à cette tranche ainsi que les montants de cotisations afférents, afin de constituer une mémoire fiable des assiettes franchies. Pour le service paye et RH, ce compteur sert à contrôler le respect des plafonds réglementaires, à fiabiliser les déclarations sociales (notamment la DSN), à produire les régularisations annuelles et à justifier les droits acquis auprès de la caisse de retraite complémentaire. Il facilite enfin les contrôles d'audit et la reconstitution historique des cotisations en cas de réclamation salariale.

TR322

FA/A Tranche 2.2 Retraite Cplt Tps Plein

Le compteur TR322 « FA/A Tranche 2.2 Retraite Cplt Tps Plein » assure le suivi cumulatif, salarié par salarié, des montants relevant de la Tranche 2.2 de la cotisation de retraite complémentaire applicable aux salariés à temps plein du collège Forfait Annuel / Assimilés cadres. Concrètement, il accumule sur la période de paie les assiettes et/ou cotisations affectées à cette tranche, afin de permettre au service paie de contrôler les bases déclarées, de vérifier les plafonds réglementaires et de produire les états justificatifs destinés à l'organisme de retraite complémentaire. Pour le responsable RH/paye, ce compteur constitue un point de pilotage essentiel : il fiabilise la régularisation annuelle, facilite les rapprochements avec la DSN et garantit la traçabilité des droits constitués par chaque salarié concerné au titre de cette tranche spécifique.

TR32

FA/A Tranche 2 Retraite Cplt Tps Plein

Le compteur TR32 « FA/A Tranche 2 Retraite Cplt Tps Plein » suit, salarié par salarié, le cumul des montants de rémunération relevant de la Tranche 2 (part du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et plusieurs fois ce plafond) servant d'assiette à la cotisation de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, formule A, pour les collaborateurs à temps plein. Il ne mesure pas des heures ou des jours, mais une assiette financière cumulée sur la période de paie et sur l'année. Cet indicateur permet au service paie de calculer correctement les cotisations salariales et patronales de retraite complémentaire, de vérifier le respect des plafonds réglementaires, d'alimenter la DSN et de produire les états de contrôle exigés par les caisses de retraite et l'URSSAF.

TRCE1

FA/A Base CET T1

Le compteur TRCE1 « FA/A Base CET T1 » constitue la base de calcul de la première tranche du Compte Épargne-Temps (CET) pour les salariés au forfait annuel (FA/A). Il cumule, salarié par salarié, les jours de congés, RTT ou repos non pris qui peuvent être affectés au CET dans la limite de la première tranche définie par l'accord d'entreprise ou la convention collective. Concrètement, il sert au service paie à mesurer l'assiette éligible avant valorisation monétaire ou report, et à contrôler le plafond légal d'alimentation du CET. Pour le responsable RH, ce compteur permet de piloter les droits acquis par chaque collaborateur au forfait, d'anticiper les provisions comptables associées et de sécuriser la conformité réglementaire lors des arbitrages entre prise effective, monétisation et épargne longue durée.

TRCE3

FA/A Tranche 1 CET Cplt Tps Plein

Le compteur TRCE3 « FA/A Tranche 1 CET Cplt Tps Plein » assure le suivi individuel, salarié par salarié, des jours alimentant la première tranche du Compte Épargne Temps (CET) complémentaire, dans le cadre du forfait annuel jours (FA/A) pour les collaborateurs à temps plein. Concrètement, il cumule les jours de repos non pris (RTT, congés excédentaires, jours de fractionnement) que le salarié choisit de verser sur son CET, jusqu'au plafond défini par l'accord collectif pour cette première tranche. Destiné au service Paye et aux gestionnaires RH, ce compteur permet de piloter l'alimentation du CET, de contrôler le respect des plafonds légaux et conventionnels, et de préparer les arbitrages du salarié (monétisation, prise différée, abondement employeur). Il sert également de référence lors des soldes de tout compte et des restitutions annuelles au collaborateur.

TRCE4

FA/A Tranche 2 CET Cplt Tps Plein

Le compteur TRCE4 « FA/A Tranche 2 CET Cplt Tps Plein » assure le suivi individualisé, salarié par salarié, des jours capitalisés au titre de la deuxième tranche du Compte Épargne-Temps (CET) complémentaire, pour les agents en forfait annuel à temps plein. Il s'adresse principalement aux cadres et collaborateurs autonomes dont le temps de travail est décompté en jours sur l'année. Concrètement, il cumule les jours de congés, RTT ou repos non pris que le salarié choisit d'épargner au-delà de la première tranche, dans le respect des plafonds légaux et conventionnels propres au CET. Pour le service paie et RH, ce compteur permet de piloter les droits acquis, de déclencher les éventuelles monétisations, d'arbitrer les prises de congés différées et de garantir la conformité avec les règles d'alimentation et de liquidation prévues par l'accord d'entreprise.

BRUT5

Brut Urssaf Hors Exonération

Le compteur BRUT5 « Brut Urssaf Hors Exonération » suit, salarié par salarié, le cumul de la rémunération brute soumise aux cotisations Urssaf, à l'exclusion des éléments bénéficiant d'une exonération de charges sociales. Concrètement, il agrège en euros (et non en heures ou en jours) l'assiette servant de base au calcul des cotisations de Sécurité sociale standards, une fois retirés les dispositifs d'allègement applicables (réductions Fillon, exonérations ciblées, etc.). Destiné au service paie et au responsable RH, ce compteur sert principalement à fiabiliser les déclarations sociales (DSN), à contrôler la cohérence de l'assiette Urssaf déclarée, à suivre le franchissement éventuel des plafonds légaux et à produire les états récapitulatifs nécessaires aux audits sociaux et aux régularisations annuelles.