HPA
Chapitre 3 — Barèmes et grilles
Les grilles indiciaires et barèmes utilisés pour déterminer les niveaux de rémunération.
B133
P1 N3 E3 209 AVANT 92
La grille indiciaire B133, libellée « P1 N3 E3 209 AVANT 92 », correspond à un positionnement salarial historique applicable aux agents recrutés ou classés avant 1992, dans la catégorie professionnelle P1, niveau 3, échelon 3. Elle est caractérisée par un coefficient de 209, qui sert de multiplicateur de référence pour calculer le salaire de base, tandis que l'indice reste à 0 dans ce paramétrage spécifique. Concrètement, le gestionnaire de paie rattache à cette grille les salariés relevant de cet ancien régime, afin que le moteur de paie reprenne automatiquement le coefficient 209 lors de la valorisation mensuelle de la rémunération et des éléments dérivés (primes proportionnelles, ancienneté, cotisations).
B211
P2 N1 E1 219 AVANT 92
La grille indiciaire B211 « P2 N1 E1 219 AVANT 92 » correspond à un échelon de classification utilisé pour positionner les salariés relevant de la catégorie professionnelle P2, niveau 1, échelon 1, dans l'ancien dispositif conventionnel applicable avant 1992. Le coefficient 219 sert de base au calcul de la rémunération : il est multiplié par la valeur du point en vigueur pour déterminer le salaire minimum conventionnel de l'agent. Cet élément reste indispensable pour gérer la paie des collaborateurs historiques dont le contrat n'a pas été reclassé selon les grilles post-1992, garantir le respect des minima conventionnels et fiabiliser les reprises d'ancienneté ainsi que les comparaisons inter-grilles lors des évolutions de carrière.
B212
P2 N1 E2 229 AVANT 92
La grille indiciaire B212 « P2 N1 E2 229 AVANT 92 » correspond à un positionnement de classification utilisé pour les salariés relevant de la position P2, niveau 1, échelon 2, dont la situation est antérieure à 1992. Elle porte un coefficient hiérarchique de 229, qui sert de référence au calcul du salaire de base : ce coefficient est multiplié par la valeur du point en vigueur pour déterminer la rémunération brute mensuelle. L'indice étant à 0, seul le coefficient est exploité. Concrètement, le gestionnaire paye affecte ce code aux agents historiques afin de préserver leurs droits acquis sous l'ancienne convention, tout en garantissant un traitement homogène et traçable lors de l'établissement des bulletins.
B213
P2 N1 E3 235 AVANT 92
La grille indiciaire B213 « P2 N1 E3 235 AVANT 92 » identifie un positionnement historique du personnel classé en Position 2, Niveau 1, Échelon 3, avec un coefficient de 235, applicable aux situations antérieures à 1992. Elle sert au service paie à reconstituer ou maintenir la rémunération de base des agents dont la carrière s'inscrit dans l'ancien dispositif conventionnel, avant la réforme de 1992. Concrètement, le responsable RH l'utilise pour les reprises d'ancienneté, les régularisations rétroactives ou la gestion des agents encore rattachés à cette classification. Le coefficient 235 sert de multiplicateur dans le calcul du salaire indiciaire, garantissant la continuité des droits acquis sous l'ancien régime.
B221
P2 N2 E1 242 AVANT 92
La grille indiciaire B221, intitulée « P2 N2 E1 242 AVANT 92 », correspond à un positionnement salarial historique applicable aux agents recrutés ou classés avant 1992, sur la position 2, niveau 2, échelon 1. Elle est caractérisée par un coefficient de 242, valeur multiplicatrice servant de base au calcul du salaire brut lorsqu'elle est combinée à la valeur du point en vigueur. L'indice est fixé à 0, ce qui signifie que la rémunération s'appuie exclusivement sur le coefficient. Concrètement, le service paye rattache à cette grille les salariés relevant de l'ancien régime de classification, afin d'assurer la continuité de leurs droits et la conformité avec les accords antérieurs à 1992.
B222
P2 N2 E2 249 AVANT 92
La grille indiciaire B222 « P2 N2 E2 249 AVANT 92 » correspond a un positionnement salarial historique applique aux agents classes en Position 2, Niveau 2, Echelon 2 dont la carriere a debute avant 1992. Elle est caracterisee par un coefficient de 249, qui sert de multiplicateur dans le calcul du traitement de base. L'indice est laisse a zero car la remuneration s'appuie ici exclusivement sur le coefficient et la valeur du point en vigueur. Concretement, lors du traitement de la paie, le service RH rattache l'agent a ce code B222 pour appliquer automatiquement le bareme correspondant, garantir la continuite des droits acquis avant la reforme de 1992 et tracer l'anciennete dans la grille.
B223
P2 N2 E3 254 AVANT 92
La grille indiciaire B223 « P2 N2 E3 254 AVANT 92 » sert de référence historique pour valoriser la rémunération de base des salariés positionnés en Position 2, Niveau 2, Échelon 3, recrutés ou classés avant 1992. Son coefficient hiérarchique de 254 constitue le multiplicateur appliqué à la valeur du point pour déterminer le salaire indiciaire mensuel. L'indice à 0 indique qu'aucun indice majoré n'est associé, seul le coefficient pilote le calcul. Concrètement, le service paye s'appuie sur ce code lors du calcul automatique du brut de base, du contrôle des reclassements et du maintien des droits acquis pour les agents relevant de l'ancienne classification antérieure à la réforme de 1992.
B231
P2 N3 E1
La grille indiciaire « P2 N3 E1 » (code B231) constitue un repère de classification utilisé par le service paie pour positionner un salarié dans la hiérarchie conventionnelle de l'entreprise. Elle correspond à la position 2, niveau 3, échelon 1, et porte un coefficient de 259 qui sert de multiplicateur pour déterminer le salaire de base avant primes et accessoires. L'indice 0 indique qu'aucune valeur indiciaire complémentaire ne vient moduler ce coefficient. Concrètement, le gestionnaire RH rattache un collaborateur à cette grille lors de son embauche ou d'une promotion ; le moteur de paie applique alors automatiquement le coefficient 259 pour calculer la rémunération mensuelle conforme à la convention collective applicable.
B232
P2 N3 E2 265 AVANT 92
La grille indiciaire B232, intitulée « P2 N3 E2 265 AVANT 92 », sert à positionner un salarié dans la classification conventionnelle correspondant à la position P2, niveau N3, échelon E2, pour les contrats antérieurs à 1992. Elle porte un coefficient hiérarchique de 265, utilisé comme multiplicateur de la valeur du point pour calculer le salaire de base mensuel. L'indice reste à 0, signe que la rémunération repose ici uniquement sur le coefficient. Concrètement, le service paye rattache à cette grille les collaborateurs relevant de l'ancien dispositif d'avant 92, garantissant le maintien de leur classement historique et le calcul automatique de leur salaire conventionnel.
B233
P2 N3 E3 270 AVANT 92
La grille indiciaire B233, intitulée « P2 N3 E3 270 AVANT 92 », correspond à un échelon de classification antérieur à la réforme de 1992. Elle s'applique aux salariés positionnés en catégorie professionnelle P2, niveau 3, échelon 3, et porte un coefficient hiérarchique de 270 sans indice spécifique. Ce coefficient sert de base au calcul du salaire minimum conventionnel et à la détermination de la rémunération de référence du collaborateur concerné. En pratique, le service paye mobilise cette grille pour traiter les dossiers historiques des agents recrutés avant 1992, garantir la continuité de leurs droits acquis et assurer la conformité de leur bulletin avec la convention collective applicable à cette période.
B3A1
P3 N1 E1 315 AVANT 92
La grille indiciaire B3A1 « P3 N1 E1 315 AVANT 92 » identifie un positionnement statutaire historique : Position 3, Niveau 1, Échelon 1, applicable aux agents dont la situation a été figée AVANT 1992 (probablement avant une réforme de classification). Elle porte un coefficient 315, valeur de référence utilisée par le moteur de paie pour calculer la rémunération de base : le salaire brut indiciaire résulte de la multiplication de ce coefficient par la valeur du point en vigueur. L'indice 0 indique qu'aucune majoration indiciaire spécifique n'est appliquée. Concrètement, le service RH affecte cette grille aux salariés relevant de l'ancien régime conventionnel, garantissant la continuité de leurs droits acquis tout en distinguant leur traitement des grilles post-1992.
B3A2
P3 N1 E2 330 AVANT 92
La grille indiciaire B3A2 « P3 N1 E2 330 AVANT 92 » correspond a un positionnement historique de la classification du personnel : Position 3, Niveau 1, Echelon 2, applicable aux situations anterieures a 1992. Elle porte un coefficient de 330, valeur multiplicatrice qui sert de base au calcul de la remuneration brute lorsqu'elle est combinee a la valeur du point en vigueur. L'indice reste a 0, signe d'une grille pilotee uniquement par le coefficient. Concretement, le service paie utilise cet element pour reconstituer ou maintenir les droits des salaries anciens dont le contrat reference encore cette classification d'avant 1992, garantissant continuite et conformite reglementaire des bulletins.
B3A3
P3 N1 E3 345 AVANT 92
La grille indiciaire B3A3 « P3 N1 E3 345 AVANT 92 » correspond a une position de classement historique, applicable aux salaries dont la situation a ete arretee avant 1992. Elle relie la categorie professionnelle P3, niveau 1, echelon 3 a un coefficient de 345, utilise comme multiplicateur de la valeur du point pour calculer le salaire de base. Pour le responsable RH/paye, cet element sert a maintenir la coherence des remunerations des collaborateurs anciens, a garantir la tracabilite des droits acquis et a securiser les recalculs retroactifs, les regularisations ainsi que les controles lors des audits sociaux ou des reconstitutions de carriere.
B3B1
P3 N1 E1 360 AVANT 92
La grille indiciaire B3B1 « P3 N1 E1 360 AVANT 92 » correspond a un positionnement de remuneration historique, applicable aux salaries classes en Position 3, Niveau 1, Echelon 1, embauches ou positionnes avant 1992. Elle porte un coefficient hierarchique de 360, qui sert de multiplicateur de reference pour determiner le salaire de base : ce coefficient est combine a la valeur du point en vigueur pour calculer la remuneration brute mensuelle. L'indice a zero signale que seul le coefficient est utilise dans le calcul. Cette grille permet au service paye de maintenir les droits acquis des salaries anciens, en preservant leur classification d'origine lors des revalorisations conventionnelles successives.
B3B2
P3 N1 E2 380 AVANT 92
La grille indiciaire B3B2, intitulée « P3 N1 E2 380 AVANT 92 », correspond à un positionnement de la classification professionnelle 3, niveau 1, échelon 2, applicable aux salariés dont la situation a été figée avant la réforme de 1992. Avec un coefficient de 380 et un indice à 0, elle sert de référence pour déterminer la rémunération de base de cette population spécifique. Concrètement, le service paie l'utilise pour calculer le salaire conventionnel en multipliant le coefficient par la valeur du point en vigueur. Cet élément garantit ainsi le maintien des droits acquis des collaborateurs historiques tout en assurant la cohérence avec la grille conventionnelle applicable à l'entreprise.
B3B3
P3 N1 E3 400 AVANT 92
La grille indiciaire B3B3 « P3 N1 E3 400 AVANT 92 » identifie une position de classement applicable aux salariés relevant de la position 3, niveau 1, échelon 3, dont la carrière a débuté avant 1992. Elle ne s'appuie pas sur un indice mais sur un coefficient hiérarchique fixé à 400, qui sert de base au calcul du salaire de référence. Concrètement, le service paie utilise cet élément pour positionner automatiquement le collaborateur dans sa catégorie conventionnelle, déterminer son salaire minimum garanti et tracer son évolution. Le responsable RH s'en sert pour gérer l'ancienneté, sécuriser les revalorisations et garantir la conformité avec les accords antérieurs à 1992 toujours en vigueur.
B3C1
P3 N2 E1 450 AVANT 92
Cette grille indiciaire « P3 N2 E1 450 AVANT 92 » (code B3C1) correspond à un positionnement de classification utilisé pour les salariés relevant de la position 3, niveau 2, échelon 1, dont l'ancienneté ou l'entrée dans l'entreprise est antérieure à 1992. Elle porte un coefficient hiérarchique de 450, valeur multiplicatrice appliquée à la valeur du point pour déterminer le salaire de base conventionnel. Le responsable paie l'affecte au dossier individuel du collaborateur concerné afin que le calcul mensuel intègre automatiquement la rémunération minimale garantie par la convention collective, en cohérence avec l'historique de carrière des agents anciens.
B3C2
P3 N2 E2 525 AVANT 92
La grille indiciaire B3C2 « P3 N2 E2 525 AVANT 92 » correspond a un positionnement salarial historique applique aux agents classes en Position 3, Niveau 2, Echelon 2, recrutes ou titularises avant 1992. Elle porte un coefficient de 525, qui sert de multiplicateur de reference pour calculer la remuneration de base : le salaire brut s'obtient en multipliant ce coefficient par la valeur du point en vigueur. L'indice reste a 0, ce qui signifie que seul le coefficient pilote le calcul. Concretement, cette grille permet au service paye de maintenir les droits acquis des anciens collaborateurs sous l'ancien regime, en distinguant clairement leur traitement de celui des agents soumis aux baremes posterieurs a 1992.
B3C3
P3 N2 E3 600 AVANT 92
La grille indiciaire B3C3 « P3 N2 E3 600 AVANT 92 » correspond à un positionnement de carrière reservé aux agents relevant de la catégorie Professionnelle 3, Niveau 2, Échelon 3, recrutés ou titularisés avant 1992. Elle porte un coefficient de 600, valeur multiplicatrice qui, appliquée au point d'indice en vigueur, détermine le traitement de base mensuel du salarié. L'indice nul indique que la rémunération est ici pilotée exclusivement par le coefficient historique. Concrètement, le service paie utilise cette grille pour calculer le salaire brut, alimenter les bulletins et garantir la conformité avec le régime antérieur à la réforme de 1992, préservant ainsi les droits acquis des collaborateurs concernés.
B3C4
P3N2E4
Cette grille indiciaire « P3N2E4 » (identifiant B3C4) constitue un repère de référence dans le paramétrage de la paye. Avec un indice fixé à 0 et un coefficient de 634, elle sert à positionner un collaborateur sur une échelle de rémunération normalisée, indépendante du montant brut négocié. Concrètement, le responsable RH/paye l'utilise pour rattacher un salarié à un niveau hiérarchique ou conventionnel précis : le coefficient 634 alimente ensuite le calcul automatique du salaire de base lors du traitement mensuel. Cet élément garantit l'homogénéité des rémunérations entre profils équivalents, facilite les évolutions de carrière (changement de grille) et assure la conformité avec la convention collective applicable.
B3D1
P3 N2 E1 700 AVANT 92
La grille indiciaire B3D1, intitulée « P3 N2 E1 700 AVANT 92 », correspond à un positionnement salarial historique applicable aux agents recrutés ou classés avant 1992. Elle combine une position professionnelle (P3), un niveau (N2) et un échelon (E1), associés à un coefficient de 700 qui sert de multiplicateur dans le calcul de la rémunération de base. L'indice étant à 0, c'est bien le coefficient qui pilote la valorisation. Concrètement, le service paie utilise cette grille pour maintenir les droits acquis des salariés relevant de l'ancien système de classification, garantissant ainsi la continuité de leur traitement lors des opérations mensuelles de paie et des reconstitutions de carrière.
B3D2
P3 N2 E2 800 AVANT 92
La grille indiciaire B3D2, intitulée « P3 N2 E2 800 AVANT 92 », correspond à un positionnement de classification professionnelle utilisé pour les salariés relevant de la catégorie Position 3, Niveau 2, Échelon 2, embauchés avant 1992. Elle porte un coefficient hiérarchique de 800, qui sert de multiplicateur de référence pour déterminer le salaire de base à partir de la valeur du point en vigueur. L'indice étant à 0, c'est bien le coefficient qui pilote la rémunération. Concrètement, le gestionnaire paie rattache à cette grille les collaborateurs concernés afin d'automatiser le calcul du salaire conventionnel, garantir l'équité de traitement par catégorie et conserver les droits historiques des anciens entrants antérieurs à la réforme de 1992.
B3D3
P3 N2 E3 900 AVANT 92
La grille indiciaire B3D3, intitulee « P3 N2 E3 900 AVANT 92 », correspond a un positionnement statutaire applicable aux agents de la categorie professionnelle P3, niveau 2, echelon 3, recrutes ou classes avant 1992. Elle s'appuie sur un coefficient de 900, qui sert de multiplicateur de reference dans le calcul de la remuneration de base : le service paye applique ce coefficient a la valeur du point pour determiner le salaire indiciaire mensuel. L'indice 0 indique qu'aucune valeur indiciaire complementaire ne vient s'ajouter, la totalite de la base reposant sur le coefficient. Cette grille est utilisee pour assurer la continuite des droits acquis des collaborateurs anciens et maintenir la coherence historique du plan de classification.
CATL
CADRE TECHNIQUE
La grille indiciaire « CADRE TECHNIQUE » (code CATL) constitue un référentiel de rémunération applicable aux collaborateurs relevant de la filière technique d'encadrement. Elle associe à chaque échelon un indice et un coefficient de rémunération : ici, l'indice 1 correspond au coefficient 416, qui sert de base au calcul du salaire brut en le multipliant par la valeur du point en vigueur. Concrètement, le service paie utilise cette grille pour positionner chaque cadre technique selon son ancienneté ou sa classification conventionnelle, puis générer automatiquement le salaire de base mensuel. Elle garantit l'équité interne, la conformité conventionnelle et facilite la gestion des évolutions de carrière (avancement d'échelon, revalorisations).
C101
C N1B E1
La grille indiciaire « C N1B E1 » (code C101) est un element de parametrage de paye qui positionne un salarie dans la classification conventionnelle de l'entreprise. Elle correspond au niveau N1B, echelon E1 de la categorie C, et porte un coefficient de 360 associe a un indice de base 0. Concretement, ce coefficient sert de multiplicateur pour determiner le salaire minimum conventionnel du collaborateur affecte a cette grille. Pour le responsable RH/paye, cet element conditionne le calcul du salaire de base, les controles de conformite a la convention collective et les evolutions de carriere lors des changements d'echelon ou de niveau.
C112
P1 N1 E2
La grille indiciaire « P1 N1 E2 » (code C112) constitue un repère de classification utilisé par le service paie pour positionner un salarié dans la structure de rémunération de l'entreprise. Elle correspond au premier palier, premier niveau, deuxième échelon, et porte un coefficient de 197 associé à un indice de base 0. Concrètement, ce coefficient sert de multiplicateur dans le calcul du salaire de référence : il traduit le poids relatif du poste par rapport aux autres emplois classés. Pour le responsable RH, cet élément facilite l'application homogène de la convention collective, sécurise les revalorisations, et garantit l'équité entre collaborateurs occupant des fonctions de qualification comparable.
C122
P1 N2 E2
La grille indiciaire « P1 N2 E2 » (code C122) constitue un repère de classification utilisé par le service paie pour positionner un salarié dans la structure de rémunération de l'entreprise. Elle correspond au profil 1, niveau 2, échelon 2, et porte un coefficient de 197 associé à un indice de base à 0. Concrètement, ce coefficient sert de multiplicateur de référence pour calculer le salaire brut de base, en lien avec la valeur du point définie par la convention collective ou l'accord d'entreprise. Pour le responsable RH, ce paramètre permet de garantir l'équité interne, de gérer les évolutions de carrière (passages d'échelon ou de niveau) et de fiabiliser le bulletin de paie.
C3A
CADRE A
La grille indiciaire « CADRE A » (code C3A) constitue l'un des référentiels de classification utilisés par la paie pour positionner les collaborateurs appartenant à la catégorie des cadres supérieurs. Elle associe à chaque échelon un indice et un coefficient : ici, l'indice 1 correspond au coefficient 300, qui sert de multiplicateur appliqué à la valeur du point pour déterminer le salaire de base brut. Concrètement, le responsable RH affecte un salarié à cette grille lors de l'embauche ou d'une promotion, puis la paie calcule automatiquement la rémunération conventionnelle. Cet élément garantit l'équité interne, la cohérence avec les accords collectifs et la traçabilité des évolutions de carrière.
C3B
CADRE B
La grille indiciaire « CADRE B » (code C3B) constitue un référentiel de classification utilisé par le service paie pour positionner les collaborateurs cadres relevant de la catégorie B au sein de la hiérarchie salariale de l'entreprise. À l'indice 1, elle est associée à un coefficient de 380, valeur multiplicatrice appliquée à la valeur du point pour déterminer le salaire de base brut mensuel. Concrètement, le gestionnaire RH affecte un salarié à cette grille au moment de son embauche ou lors d'une promotion, ce qui automatise le calcul de sa rémunération principale, garantit l'équité de traitement entre cadres de même niveau et facilite les simulations de revalorisation salariale collective.
C3C
CADRE C
La grille indiciaire « CADRE C » (code C3C) est un element de reference du parametrage de paye permettant de positionner un salarie cadre dans la classification de l'entreprise. Avec un indice de base 1 et un coefficient 425, elle sert d'ancrage au calcul du salaire brut : le coefficient multiplie la valeur du point d'indice pour determiner la remuneration minimale conventionnelle. Concretement, le responsable RH affecte cette grille a un collaborateur lors de son embauche ou d'une promotion, ce qui declenche automatiquement l'application du bareme correspondant. Elle facilite aussi le suivi des evolutions de carriere, l'equite salariale entre cadres et la conformite aux accords collectifs en vigueur.