FA/A Calcul base exo, non exo Appr

Cette regle sert a calculer, pour un apprenti, la part de sa remuneration qui beneficie de l'exoneration de cotisations et la part qui reste soumise a cotisations sur la tranche A. Elle commence par determiner le nombre d'heures du salarie sur la periode. Si aucun compteur d'heures n'a ete renseigne pour le salarie, on retient directement les heures de reference de l'etablissement. Sinon, on prend la valeur la plus basse entre les heures du compteur du salarie et les heures de l'etablissement, afin de ne jamais depasser l'horaire de reference. Ensuite, la regle calcule le plafond d'exoneration applicable : il correspond au SMIC multiplie par un taux de plafond defini par le parametrage (le pourcentage du SMIC retenu pour les apprentis). Ce plafond est ensuite proratise en fonction des heures effectivement travaillees par le salarie par rapport aux heures de l'etablissement, ce qui donne un SMIC ajuste a l'activite reelle. La base exoneree est alors fixee a la valeur la plus faible entre ce SMIC proratise et le brut du contrat : tant que la remuneration reste sous le seuil, tout est exonere ; au-dela, l'exoneration est plafonnee. La base non exoneree correspond a ce qui depasse, c'est-a-dire le brut du contrat moins la base exoneree. Enfin, si une part non exoneree existe, la regle calcule la fraction de cette part qui releve de la tranche A : elle prend le brut du contrat plafonne a la tranche A du contrat, puis en retire le SMIC proratise deja exonere. Ainsi, seule la portion reellement assujettie au-dessus du seuil d'exoneration est soumise a cotisations sur la tranche A.