FA/A Calcul base exo, non exo Appr

Cette règle sert à calculer la part du salaire d'un apprenti qui bénéficie de l'exonération de cotisations, et la part qui reste soumise à cotisations. Elle s'applique aux rubriques de paie liées à l'apprentissage. D'abord, on détermine le nombre d'heures à prendre en compte pour le salarié : si aucun compteur d'heures individuel n'a été renseigné, on retient les heures de l'établissement ; sinon, on retient le plus petit des deux entre le compteur du salarié et les heures de l'établissement. Ensuite, on fixe le plafond d'exonération en fonction de la date de signature du contrat initial. Pour les contrats signés avant le 1er mars 2025, le plafond est calculé avec le taux historique appliqué au Smic. Pour les contrats signés à partir du 1er mars 2025, on applique un taux réduit (réforme de mars 2025 qui limite l'exonération à environ 50 %), et la rémunération devient soumise à la CSG. Le plafond est ensuite proratisé selon les heures réellement travaillées par le salarié par rapport aux heures de l'établissement. La base exonérée correspond au plus petit montant entre ce plafond proratisé et le brut du contrat : c'est la part du salaire qui échappe aux cotisations. Tout ce qui dépasse ce plafond constitue la base non exonérée, soumise à cotisations. Si cette base non exonérée est positive, on calcule également la part qui relève de la tranche A. Enfin, pour les contrats récents soumis à la CSG, la base de calcul de la CSG est égale à cette part non exonérée.