Chapitre 9 — Paramètres d'absence

AAPA

ABSENCE AUTORISEE PAYEE

Le paramètre « ABSENCE AUTORISEE PAYEE » (code AAPA) est un type d'absence référencé dans le paramétrage de la paie. Il permet de codifier les absences que l'employeur autorise expressément tout en maintenant la rémunération du salarié sur la période concernée. Concrètement, lorsqu'une saisie d'absence est rattachée au code AAPA, le système la traite comme un temps non travaillé mais rémunéré, sans générer de retenue sur le salaire de base. Ce paramètre est actif, donc utilisable par les gestionnaires lors des saisies d'évènements. Il sert typiquement à tracer des autorisations ponctuelles accordées par la hiérarchie (démarches administratives, convocations, évènements particuliers) qui doivent rester distinctes des congés payés ou des absences non rémunérées dans les états de paie et les compteurs.

CSSH2

SANS SOLDE EN HEURES AVEC CP

Le paramètre d'absence CSSH2, intitulé « SANS SOLDE EN HEURES AVEC CP », est un code de gestion utilisé en paie pour saisir une absence non rémunérée comptabilisée en heures, tout en maintenant l'acquisition des congés payés sur la période concernée. Concrètement, lorsqu'un collaborateur s'absente sans solde pour quelques heures (rendez-vous, sortie anticipée, retard convenu), ce code permet de déduire la rémunération correspondant aux heures non travaillées sans pénaliser le compteur de congés payés du salarié. La particularité notable est double : la valorisation s'effectue en heures (et non en jours), ce qui le rend adapté aux absences courtes ou fractionnées, et l'acquisition des CP est préservée, contrairement à un sans-solde classique qui suspendrait souvent ce droit. Le paramètre est actif et mobilisable dans les bulletins courants.

ADIW

JRS ABS. DIVERSES NON REMUNEREES

Le paramètre ADIW, intitulé « JRS ABS. DIVERSES NON REMUNEREES », est un élément de paramétrage de type absence utilisé dans le moteur de paie. Il sert à comptabiliser les jours d'absences diverses qui ne donnent pas lieu à rémunération, c'est-à-dire des journées non travaillées et non payées qui ne relèvent ni des congés payés, ni des absences maladie indemnisées, ni d'un motif spécifique déjà codifié. Concrètement, il permet au gestionnaire RH de saisir ces journées afin qu'elles soient déduites du salaire mensuel et reflétées correctement sur le bulletin. Ce paramètre est actif dans le système. À noter : la description disponible reste générique, sans précision sur le mode de calcul de la retenue ni sur les éventuelles règles d'imputation associées ; ces points méritent d'être vérifiés dans le paramétrage détaillé avant utilisation en production.

AMITT

MI-TPS THERAPEUTIQUE AT HRS

Le paramètre d'absence AMITT, libellé « MI-TPS THERAPEUTIQUE AT HRS », est un élément de paramétrage actif utilisé pour identifier et gérer les absences relevant d'un mi-temps thérapeutique faisant suite à un accident du travail (AT), avec un décompte exprimé en heures (HRS). Concrètement, il sert à coder dans la paie les périodes où un salarié reprend son activité à temps partiel sur prescription médicale après un AT, afin d'appliquer les règles de calcul, de maintien de salaire et d'indemnisation associées. Le suivi en heures permet une granularité fine, adaptée aux plannings variables. Étant actif, ce paramètre peut être mobilisé par les gestionnaires lors de la saisie des absences. La description disponible reste limitée au libellé : les modalités précises (taux d'indemnisation, plafonds, articulation CPAM/employeur) dépendent des règles de gestion associées à ce code dans le dossier paie.

AMIUH

MI-TPS THERAPEUTIQUE HRS (Acc. trajet)

Le paramètre d'absence AMIUH, intitulé « MI-TPS THERAPEUTIQUE HRS (Acc. trajet) », est un élément de paramétrage utilisé pour qualifier et traiter, dans le moteur de paie, les absences liées à un mi-temps thérapeutique dans le cadre spécifique d'un accident de trajet. Concrètement, il sert à identifier les heures non travaillées du salarié reprenant son activité à temps partiel sur prescription médicale, afin que la paie applique le bon mode de calcul (maintien de salaire, indemnités journalières de la Sécurité sociale, complément employeur) et la bonne imputation comptable. Le code AMIUH permet aux gestionnaires de saisir ce motif distinctement des autres mi-temps thérapeutiques (maladie ordinaire, accident du travail). Le paramètre est actif. Aucune règle de calcul détaillée n'est documentée ici : se référer au paramétrage associé pour les taux et plafonds appliqués.

AMIUJ

MI-TPS THERAPEUTIQUE JRS (Acc. trajet)

Le paramètre d'absence AMIUJ, intitulé « MI-TPS THERAPEUTIQUE JRS (Acc. trajet) », correspond à un motif d'absence utilisé en paie pour gérer un mi-temps thérapeutique consécutif à un accident de trajet, comptabilisé en jours. Concrètement, il sert à déclarer et suivre les journées durant lesquelles le salarié reprend partiellement son activité après un accident survenu sur le trajet domicile-travail, dans le cadre d'une reprise aménagée prescrite par le médecin. Ce paramétrage permet au gestionnaire paie d'appliquer les règles spécifiques de rémunération, de cotisations et d'indemnités journalières liées à ce type d'absence. Particularité notable : cet élément est actuellement inactif (Actif = 0), ce qui signifie qu'il n'est pas mobilisable en saisie courante. Il reste conservé dans le référentiel à des fins historiques ou en attente d'une éventuelle réactivation par l'administrateur paie.

AMIVH

MI-TPS THERAPEUTIQUE HRS (maladie pro)

Le paramètre d'absence AMIVH, intitulé « MI-TPS THERAPEUTIQUE HRS (maladie pro) », est un code de gestion utilisé en paie pour identifier les absences liées à un mi-temps thérapeutique consécutif à une maladie professionnelle, comptabilisées en heures (HRS). Concrètement, il sert à tracer les heures non travaillées par un salarié qui reprend son activité à temps partiel sur prescription médicale, dans le cadre d'une pathologie reconnue d'origine professionnelle. Ce paramétrage permet au bulletin de paie de distinguer ces heures spécifiques afin d'appliquer le traitement adéquat : maintien de salaire, complément employeur, indemnités journalières de la Sécurité sociale et impact sur les compteurs de congés ou d'ancienneté. Le paramètre est actif. La description disponible reste générique et ne précise pas les règles de calcul ni les taux associés, qui doivent être consultés dans les règles de gestion liées.

AMIVJ

MI-TPS THERAPEUTIQUE JRS (maladie pro)

Le paramètre d'absence AMIVJ, intitulé « MI-TPS THERAPEUTIQUE JRS (maladie pro) », correspond à un motif d'absence utilisé en paie pour tracer les jours pris dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique consécutif à une maladie professionnelle. Concrètement, il sert à comptabiliser, dans le bulletin et les compteurs d'absence, les journées durant lesquelles le salarié reprend partiellement son activité après une maladie d'origine professionnelle, avec un aménagement du temps de travail validé médicalement. Ce paramétrage permet d'isoler ce type d'absence des arrêts maladie classiques, afin d'appliquer les règles spécifiques de maintien de salaire, d'indemnisation employeur et de subrogation CPAM. Point notable : l'indicateur Actif est positionné à 0, ce qui signifie que ce paramètre est actuellement inactif dans le dossier et n'est donc pas utilisable en saisie courante tant qu'il n'a pas été réactivé.

AMIXH

MI-TPS THERAPEUTIQUE HRS (Acc. travail)

Le paramètre AMIXH « MI-TPS THERAPEUTIQUE HRS (Acc. travail) » est un paramètre d'absence actif dans la paramétrage de paie. Il sert à identifier et traiter les heures effectuées en mi-temps thérapeutique consécutives à un accident du travail. Concrètement, il permet de distinguer, sur le bulletin et dans les compteurs, les heures travaillées dans le cadre d'un aménagement médical du temps de travail prescrit après un AT, par opposition aux heures normales ou à d'autres types d'absence. Pour le service RH/paie, ce code est mobilisé lors de la saisie des absences afin que le calcul applique les règles spécifiques (maintien de salaire, indemnités journalières, cotisations) liées à ce dispositif. La description disponible reste générique : les modalités précises de valorisation et de plafonnement dépendent du paramétrage local rattaché à ce code.

AMIXJ

MI-TPS THERAPEUTIQUE JRS (Acc. travail)

Le paramètre AMIXJ « MI-TPS THERAPEUTIQUE JRS (Acc. travail) » est un élément de paramétrage destiné à gérer une absence spécifique : le mi-temps thérapeutique prescrit dans le cadre d'un accident du travail, exprimé en jours. Concrètement, il sert à identifier et compter, dans le module paie, les journées durant lesquelles un salarié reprend son activité à temps partiel pour raisons médicales suite à un accident professionnel. Ce paramétrage permet de distinguer ce type d'absence des autres (maladie ordinaire, congés, accident de trajet) afin d'appliquer les règles de maintien de salaire, d'indemnisation et de cotisations propres au régime « accident du travail ». Point d'attention : l'indicateur Actif est positionné à 0, ce paramètre n'est donc pas utilisé actuellement en production. Il convient de vérifier s'il a été remplacé par un autre code ou conservé en archive avant toute réactivation.

FORP

FORMATION POMPIER EN JOURS

Le paramètre d'absence FORP, intitulé « FORMATION POMPIER EN JOURS », est un code de gestion utilisé dans le module paie pour identifier et comptabiliser les absences d'un salarié liées à une formation de sapeur-pompier volontaire, exprimée en jours. Concrètement, il sert à saisir ces périodes d'absence dans le dossier du collaborateur afin qu'elles soient correctement traitées sur le bulletin de salaire et dans les compteurs d'absence : décompte du temps de travail, éventuel maintien de rémunération et alimentation des états réglementaires. Ce paramètre est actuellement actif, ce qui signifie qu'il peut être sélectionné lors de la saisie des absences. L'unité retenue étant la journée, il convient de l'utiliser pour des formations d'une durée d'au moins une journée complète, et non pour des interventions ponctuelles facturées à l'heure.

EML

ENFANT MALADE EN HEURES

Le paramètre d'absence « ENFANT MALADE EN HEURES » (code EML) définit un motif d'absence permettant à un salarié de s'absenter pour s'occuper d'un enfant malade, avec une comptabilisation exprimée en heures plutôt qu'en journées entières. Ce mode de décompte horaire est particulièrement utile pour gérer des absences courtes, partielles ou fractionnées au cours d'une même journée, ce qui offre davantage de souplesse dans le suivi du temps de travail et la production des bulletins de paie. Sur le plan opérationnel, ce paramètre sert de référence lors de la saisie des absences, pour leur valorisation et leur restitution dans les états de gestion. Point d'attention important : ce paramètre est actuellement inactif (Actif = 0), il n'est donc pas mobilisable dans les traitements en cours et ne s'applique pas aux saisies d'absence tant qu'il n'a pas été réactivé.

CIF

Congé Individuel de Formation

Le paramètre d'absence « Congé Individuel de Formation » (code CIF) correspond à un type d'absence dédié au suivi des périodes durant lesquelles un salarié s'absente de son poste pour suivre, à son initiative, une action de formation de son choix. Dans le système de paie, ce paramètre permet de qualifier ces absences afin d'appliquer les règles de gestion appropriées : maintien éventuel de rémunération, prise en charge par un organisme financeur, impact sur les compteurs de congés et sur le bulletin. Particularité notable : ce paramètre est actuellement inactif (Actif = 0). Il reste donc référencé dans le paramétrage mais n'est pas utilisable en saisie courante, ce qui est cohérent avec l'évolution réglementaire ayant remplacé le CIF par d'autres dispositifs. À réactiver uniquement si un besoin historique ou conventionnel le justifie.

HAB

HRES HABILLAGE

Le paramètre « HRES HABILLAGE » (code HAB) est un paramètre d'absence utilisé dans le module Paie pour identifier et tracer les heures consacrées aux opérations d'habillage et de déshabillage des salariés. Concrètement, il sert à isoler ces temps spécifiques, souvent imposés par la réglementation ou par la convention collective lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire sur le lieu de l'entreprise, afin de pouvoir les comptabiliser, les rémunérer ou les compenser distinctement du temps de travail effectif. Particularité notable : ce paramètre est actuellement inactif (indicateur Actif = 0), ce qui signifie qu'il n'est pas mobilisé dans les traitements de paie en cours. Sa réactivation suppose une vérification préalable des règles associées (taux, contreparties, rattachement aux bulletins) et une validation métier par le service RH/Paie avant remise en production.

HANC

HEURES ANCIENNETE

Le paramètre d'absence « HEURES ANCIENNETE » (code HANC) est un élément de paramétrage destiné à identifier et comptabiliser un type d'absence spécifique lié à l'ancienneté du salarié. Concrètement, il sert de référence dans le moteur de paie pour rattacher des heures à un motif distinct, généralement utilisé pour valoriser ou décompter des droits acquis au titre de l'ancienneté (par exemple des heures supplémentaires majorées, des congés d'ancienneté ou un crédit d'heures particulier). Point d'attention important pour le responsable RH/paie : ce paramètre est actuellement inactif (indicateur Actif = 0). Il n'est donc pas pris en compte dans les traitements de paie en cours et ne génère ni calcul, ni écriture sur les bulletins. Avant toute réactivation, il conviendra de vérifier les règles métier associées, la convention collective applicable et l'impact sur les compteurs d'absences existants.

PARTP

CONGE PARENTAL EN HRES TEMPS PARTIEL

Le paramètre d'absence PARTP, intitulé « CONGE PARENTAL EN HRES TEMPS PARTIEL », correspond à un type d'absence destiné à gérer, en heures, les périodes de congé parental pris sous forme de temps partiel. Il s'agit donc d'un motif d'absence spécifique : le salarié réduit son activité après une naissance ou une adoption, et les heures non travaillées sont décomptées via ce paramètre dans la paie et le suivi des compteurs. Particularité notable : ce paramètre est actuellement inactif (Actif = 0). Il reste donc présent dans le référentiel à titre historique ou en attente d'activation, mais ne doit plus être sélectionné dans les saisies courantes. Avant toute remise en service, il convient de vérifier les règles de calcul associées, le rattachement aux compteurs d'absence et la cohérence avec les motifs de congé parental actifs.

FORHS

FORMATION EN HRES Economique et sociale

Le paramètre d'absence FORHS, intitulé « FORMATION EN HRES Economique et sociale », est un code de gestion utilisé dans la paie pour qualifier une absence liée à un temps de formation suivie dans le cadre du Comité Social et Économique (anciennement Comité d'Entreprise). Concrètement, il permet d'identifier, dans le suivi des temps et la paie du salarié concerné, les heures passées en formation économique et sociale prévue par la réglementation pour les élus du personnel. Ce paramètre est actif et sert de référence pour les saisies d'absence, le calcul de la rémunération maintenue le cas échéant, et les éditions de contrôle. Aucun détail complémentaire (durée maximale, rubrique de paie associée, plafond, justificatif requis) n'est précisé dans la fiche brute : il convient de se référer au paramétrage détaillé pour les règles exactes.

RHK

ABS.RECUP HEURES KINE

Le paramètre d'absence « ABS.RECUP HEURES KINE » (code RHK) est un élément de paramétrage permettant d'identifier et de gérer un motif d'absence spécifique dans le système de paie : la récupération d'heures liée à des séances de kinésithérapie. Concrètement, il sert à enregistrer les heures pendant lesquelles un salarié s'absente pour suivre des soins de kinésithérapie, en vue de leur récupération ultérieure, sans impact direct sur la rémunération de base. Ce paramètre est actuellement actif, donc utilisable par les gestionnaires lors de la saisie des absences. Il facilite le suivi distinct de ce type d'absence par rapport à un congé maladie classique ou à une absence non rémunérée, et permet d'alimenter les compteurs de récupération associés. Aucune règle de calcul détaillée n'est documentée ici : se référer aux paramètres liés pour le mode de récupération exact.

AJDR

JOUR DON REPOS

Le paramètre d'absence « JOUR DON REPOS » (code AJDR) est un élément de paramétrage actif dans le module Paie/Absences. Il sert à identifier et tracer les jours de repos cédés par un salarié au profit d'un collègue, dans le cadre du dispositif légal du don de jours de repos (typiquement pour un collègue parent d'un enfant gravement malade, aidant familial ou suite à un décès). Concrètement, lorsqu'un salarié donne un ou plusieurs jours, ces journées sont décomptées de son compteur de congés ou de RTT via ce paramètre, puis créditées au bénéficiaire. Côté gestion, ce code permet d'isoler ces absences spécifiques pour le suivi RH, le reporting social et l'application des règles de paie associées (maintien de rémunération du bénéficiaire, neutralisation pour le donateur). Son statut actif signifie qu'il est mobilisable immédiatement dans les saisies d'absences.

CONG

ABS. CONGRES EN HEURES

Le paramètre d'absence « ABS. CONGRES EN HEURES » (code CONG) est un élément actif du paramétrage de paie qui permet de tracer et de valoriser les absences liées à la participation des salariés à des congrès professionnels. Sa particularité réside dans son unité de comptabilisation : les heures, et non les jours. Ce mode de saisie convient aux absences partielles ou de courte durée, fréquentes lors de conférences, séminaires ou rencontres professionnelles ne couvrant pas une journée entière. Concrètement, le gestionnaire de paie utilise ce code pour déclarer le temps passé en congrès, qui sera ensuite traité selon les règles de rémunération et d'imputation définies dans le système (maintien de salaire, compteurs dédiés, reporting). Il s'intègre à la nomenclature des absences aux côtés d'autres motifs (congés, maladie, formation) et facilite le suivi analytique des temps consacrés au développement professionnel.

AMALK

MALADIE EN JOURS AVEC SUBROGATION

Le paramètre d'absence AMALK, intitulé « MALADIE EN JOURS AVEC SUBROGATION », encadre la gestion d'un arrêt maladie décompté en jours, dans le cadre d'une subrogation. Concrètement, l'employeur maintient le salaire pendant l'absence et perçoit directement, à la place du salarié, les indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale. Ce paramétrage sert de référentiel à la paie : il identifie la nature de l'absence, son unité de décompte (jours) et le mécanisme financier associé (subrogation), afin d'alimenter correctement le bulletin, les compteurs d'absences et les déclarations sociales. Particularité notable : l'indicateur « Actif » est positionné à 0, ce qui signifie que ce paramètre n'est pas opérationnel en l'état. Il faut donc l'activer avant de l'utiliser, ou vérifier qu'il a été remplacé par un autre code maladie en vigueur dans le dossier.

RRQH

ABS. RECUP HEURES REPOS QUOTIDIEN

Le paramètre d'absence RRQH, intitulé « ABS. RECUP HEURES REPOS QUOTIDIEN », est un élément de paramétrage actif utilisé dans la gestion des absences en paie. Il permet de tracer et de comptabiliser les heures de récupération liées au repos quotidien des salariés, c'est-à-dire les heures dues lorsque le temps de repos minimum entre deux journées de travail n'a pas été respecté et doit être compensé. Concrètement, ce code sert à enregistrer l'absence du collaborateur au titre de cette récupération, afin qu'elle soit correctement valorisée sur le bulletin et reportée dans les compteurs de temps. Pour le service RH/paie, RRQH constitue ainsi un repère standardisé garantissant la conformité au droit au repos quotidien et la traçabilité des compensations accordées. La description disponible reste succincte : aucune règle de calcul, plafond ou rubrique associée n'est documentée à ce niveau de paramétrage.

ROFF

ABS. RECUP. JRS OFF

Le paramètre d'absence « ABS. RECUP. JRS OFF » (code ROFF) est un élément de paramétrage actif dans le module de paie, dédié à la gestion des absences pour récupération de jours « off ». Il permet de tracer, dans le bulletin et les compteurs de temps, les absences durant lesquelles un salarié récupère des jours non travaillés acquis antérieurement (par exemple en compensation d'heures supplémentaires, de jours fériés travaillés ou de repos compensateurs). Concrètement, lorsqu'un gestionnaire RH saisit une absence de type ROFF, le système la traite comme une récupération : elle est généralement non rémunérée en sus (puisque déjà acquise) et vient décrémenter le solde de récupération du salarié. Aucune règle de calcul ni plafond spécifique n'est documenté ici ; il convient de vérifier le paramétrage associé (compteurs, valorisation, impact sur le brut) avant utilisation opérationnelle.

ATHM

AT MI TPS THERAP EN HEURES

Le paramètre d'absence ATHM, intitulé « AT MI TPS THERAP EN HEURES », est un élément de paramétrage actif utilisé pour gérer une situation spécifique de suspension partielle du contrat de travail : l'accident du travail suivi d'une reprise en mi-temps thérapeutique, comptabilisée en heures et non en jours. Ce code permet au gestionnaire paie d'imputer précisément les heures d'absence relevant de ce dispositif médical, distinct d'un arrêt total, afin de calculer la rémunération due par l'employeur et les indemnités journalières complémentaires versées par la Sécurité sociale. La saisie en heures convient aux salariés dont le temps de travail est suivi à l'heure (temps partiel, horaires variables). La particularité notable réside dans cette double spécificité : origine professionnelle de l'absence (AT) combinée à une reprise progressive thérapeutique, traitée au plus juste grâce à l'unité horaire.

ZPV

ABS. POSTE VACANT

Le paramètre ABS. POSTE VACANT (code ZPV) est un type d'absence référencé dans le paramétrage de la paie. Actif dans le système, il sert à qualifier les périodes durant lesquelles un poste budgétaire reste inoccupé, sans titulaire affecté. Concrètement, il permet aux gestionnaires RH/paie d'identifier et de tracer les vacances de poste, généralement à des fins de pilotage des effectifs, de suivi budgétaire et de reporting, plutôt que pour le calcul d'une rémunération individuelle. Ce code peut alimenter les états de présence, les analyses de masse salariale ou les indicateurs de vacance d'emploi. La description disponible reste sommaire : aucune règle de décompte, période de carence ou impact spécifique sur les éléments variables n'est documentée ici. Il convient de vérifier dans la configuration détaillée les règles de gestion associées (compteurs, incidences paie, validation hiérarchique) avant tout usage opérationnel.

RHP

ABS. RECUP HEURES PLANNING

Le paramètre d'absence « ABS. RECUP HEURES PLANNING » (code RHP) est un élément de paramétrage actif servant à qualifier un type d'absence spécifique dans la gestion de la paie : la récupération d'heures issues du planning. Concrètement, il permet de tracer et de comptabiliser les heures durant lesquelles un salarié s'absente au titre de la récupération d'heures précédemment effectuées au-delà du planning théorique, sans que cette absence n'entraîne de perte de rémunération. Son rôle métier est double : alimenter le compteur d'heures à récupérer et garantir une imputation correcte sur le bulletin de paie. Étant marqué comme actif, ce paramètre est mobilisable dans les saisies d'absences courantes. La description disponible reste succincte ; les règles précises de décompte, de plafond et d'impact sur les compteurs doivent être vérifiées dans le paramétrage détaillé associé.

RHAS

ABS. RECUP HEURES URGENCES

Le paramètre d'absence « ABS. RECUP HEURES URGENCES » (code RHAS) est un motif d'absence actif dans le référentiel de paie. Il permet d'identifier et de tracer les absences correspondant à la récupération d'heures effectuées en situation d'urgence, typiquement des interventions exceptionnelles réalisées hors du temps de travail habituel et donnant droit à un repos compensateur. Concrètement, ce code est utilisé par les gestionnaires RH pour saisir, dans le dossier du salarié, les périodes durant lesquelles celui-ci récupère ces heures plutôt que de se les voir rémunérées. Il sert d'entrée structurée au calcul de paie et au suivi des compteurs de récupération. À noter : la description disponible reste limitée au libellé. Les règles précises (compteur alimenté, plafonds, impact sur la rémunération, justificatifs requis) doivent être confirmées auprès du paramétrage détaillé associé au code RHAS.

RPL

ABS. RECUP HEURES listing

Le paramètre d'absence « ABS. RECUP HEURES listing » (code RPL) est un élément de paramétrage utilisé dans le module de gestion des absences de la paie. Il s'agit d'un motif d'absence dédié au suivi des heures de récupération, présenté sous forme de listing. Concrètement, ce code permet de déclarer et de tracer les absences correspondant à des heures précédemment travaillées en supplément, que le salarié récupère en temps de repos plutôt qu'en rémunération. Le paramètre est actif, donc disponible à la saisie pour les gestionnaires paie. Sa vocation « listing » suggère qu'il est destiné à apparaître dans les états récapitulatifs et reportings d'absences, facilitant le contrôle des compteurs de récupération. La description disponible reste limitée aux éléments d'identification ; les règles de calcul, plafonds ou impacts précis sur les compteurs doivent être vérifiés dans le paramétrage détaillé associé.

CPA

CONGES PAYES ASSIDUITE

Le paramètre d'absence « CONGES PAYES ASSIDUITE » (code CPA) est un élément actif du paramétrage de paie qui encadre la gestion d'un type particulier de congés payés liés à l'assiduité du salarié. Concrètement, il s'agit d'un compteur d'absence permettant d'attribuer, de suivre et de valoriser des jours de congés supplémentaires accordés en récompense de la présence effective du collaborateur sur une période de référence. Sur le plan métier, ce paramètre est mobilisé lors des saisies d'absences, du calcul des droits acquis et de la production des bulletins de paie, en distinction des congés payés légaux classiques. Son statut actif (1) confirme qu'il est utilisable en production. La description disponible étant succincte, les règles précises de calcul, conditions d'éligibilité et plafonds éventuels doivent être confirmés auprès du paramétrage détaillé associé au code CPA.

AJADC

JOURS ADOPTION CONVENTIONNELS

Le paramètre AJADC, intitulé « JOURS ADOPTION CONVENTIONNELS », est un paramètre d'absence actif dans le système de paie. Il sert à identifier et comptabiliser les jours d'absence accordés à un salarié dans le cadre d'une adoption, au titre des dispositions conventionnelles applicables (convention collective ou accord d'entreprise), en complément ou en distinction du congé légal d'adoption. Concrètement, ce code est utilisé lors de la saisie des absences pour qualifier la nature du congé, déclencher les règles de rémunération associées et alimenter les compteurs RH correspondants. La mention « conventionnels » dans le libellé est notable : elle indique qu'il s'agit bien d'un droit issu d'un texte conventionnel, à distinguer des jours d'adoption d'origine purement légale. Le paramétrage détaillé (durée, conditions d'éligibilité, mode d'indemnisation) doit être vérifié dans les règles de gestion rattachées à ce code.