Chapitre 9 — Paramètres d'absence

Le paramètre d'absence FOCJM, intitulé « JOURS CIF MAINTENUS », est un élément de paramétrage actif utilisé dans la gestion des absences en paie. Il permet de comptabiliser et de suivre les jours d'absence pris au titre d'un Congé Individuel de Formation (CIF) pour lesquels la rémunération du salarié est maintenue par l'employeur. Concrètement, ce compteur sert de référence dans les règles de calcul de paie pour distinguer les jours CIF rémunérés des jours non rémunérés, et alimenter le bulletin de salaire en conséquence. Sa principale utilité métier réside dans la traçabilité des droits formation et dans la justification du maintien de salaire vis-à-vis des organismes financeurs. Étant donné que la description disponible reste sommaire, il est recommandé de vérifier auprès du paramétrage détaillé les règles d'alimentation et les éventuels plafonds associés.

Le paramètre d'absence « ABS. RECUP HRES FERIE » (code RFF) est un élément de paramétrage de paie destiné à la gestion d'un type d'absence spécifique : la récupération d'heures travaillées un jour férié. Concrètement, lorsqu'un collaborateur a effectué des heures un jour férié, il bénéficie en contrepartie d'un droit à récupération. Ce paramètre permet à la paie de qualifier et de tracer ces absences de récupération dans le bulletin et les compteurs associés. Il est actuellement actif, ce qui signifie qu'il peut être mobilisé dans les saisies d'absences et les traitements de paie en cours. Au-delà de ces informations issues du libellé et du code, la description disponible reste sommaire : les règles précises (taux de conversion des heures, plafonds, délais de pose, impact sur les compteurs) ne sont pas documentées ici et doivent être vérifiées dans le paramétrage détaillé.

Le paramètre d'absence CREH, intitulé « CONGE RECLASSEMENT EN HEURES », est un élément de paramétrage actif servant à gérer en paie les absences liées au congé de reclassement, comptabilisées en heures et non en jours. Ce dispositif accompagne les salariés dont le poste est supprimé dans le cadre d'un licenciement économique, en leur permettant de bénéficier d'actions de formation et de prestations d'aide au retour à l'emploi tout en restant rattachés à l'entreprise. La particularité de ce paramètre est son unité de décompte horaire, utile lorsque les périodes d'absence pour reclassement sont fractionnées au cours de la journée (rendez-vous avec la cellule de reclassement, formations courtes). Le gestionnaire paie l'utilise pour saisir ces heures d'absence dans le bulletin et déclencher les règles de maintien de rémunération et de cotisations associées au congé de reclassement.

Le paramètre d'absence « SUSPENSION CONTRAT » (code CSP) est un élément de référentiel utilisé dans la gestion de la paie pour qualifier une période durant laquelle le contrat de travail du salarié est temporairement suspendu. Concrètement, il sert à catégoriser les absences qui interrompent l'exécution du contrat sans y mettre fin : congé sans solde, congé sabbatique, congé parental, période de détachement, longue maladie au-delà des seuils, etc. Côté paie, ce paramètre permet de piloter le traitement associé à ces périodes : neutralisation de la rémunération, gestion des cotisations, impact sur l'ancienneté et les compteurs de congés. Le paramètre est actif dans le référentiel et peut être rattaché aux saisies d'absences afin d'appliquer automatiquement les règles métier prévues. Aucune particularité supplémentaire n'est documentée au-delà du libellé et du code.

Le paramètre d'absence CREJ, intitulé « CONGE RECLASSEMENT EN JOURS », correspond à un type d'absence paramétré dans le système de paie, exprimé en unité de jours. Il est destiné à gérer les absences liées au congé de reclassement, un dispositif accordé aux salariés concernés par un licenciement économique afin de faciliter leur retour à l'emploi via des actions de formation et d'accompagnement. Activé dans le référentiel, ce paramètre permet de tracer les jours d'absence à ce titre, d'alimenter les compteurs associés et d'assurer le traitement correct sur le bulletin de paie ainsi que sur les déclarations sociales. La gestion en jours, plutôt qu'en heures, facilite le suivi administratif. La description disponible reste succincte : il convient de vérifier en paramétrage détaillé les règles de valorisation, d'indemnisation et les éventuelles incidences sur l'ancienneté ou les congés payés.

Le paramètre d'absence CHAPH, intitulé « ABS. ACTIVITE PARTIELLE EN HEURES », est un élément de paramétrage destiné à tracer et valoriser les absences liées au dispositif d'activité partielle (anciennement chômage partiel) lorsque celles-ci sont décomptées en heures plutôt qu'en jours. Concrètement, il sert à enregistrer dans le bulletin de paie les heures non travaillées au titre d'une réduction d'activité décidée par l'employeur, afin de déclencher le calcul de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié et de la demande d'allocation correspondante auprès de l'État. Ce paramètre est actuellement actif dans le système. Son usage typique concerne les salariés mensualisés dont le temps de travail est suivi en heures. À noter : la description disponible reste très succincte, et les règles de calcul ou plafonds associés ne sont pas détaillés ici.