Chapitre 9 — Paramètres d'absence

AZMA9

MALADIE JOURS 90%

Le paramètre d'absence AZMA9, libellé « MALADIE JOURS 90% », est un élément actif du paramétrage de la paie destiné à gérer une catégorie spécifique d'absence pour maladie indemnisée à hauteur de 90 % du salaire de référence. Concrètement, il sert à identifier et à comptabiliser, dans le bulletin de paie, les jours d'arrêt maladie ouvrant droit à un maintien partiel de rémunération à ce taux, conformément aux règles conventionnelles ou légales en vigueur dans l'entreprise. Le code AZMA9 est utilisé par les gestionnaires paie pour saisir ou importer les absences correspondantes, et il alimente ensuite les rubriques de calcul (retenue d'absence, complément employeur, indemnités journalières). Étant marqué actif, il est pris en compte dans les paies courantes. La description disponible reste limitée : pour connaître précisément la durée d'application, les conditions d'ancienneté et les éventuels plafonds associés, il convient de se référer à la fiche détaillée du paramètre.

CAR

CARENCE

Le paramètre d'absence « CARENCE » (code CAR) est un élément de paramétrage actif utilisé dans la gestion des absences en paie. Le délai de carence désigne classiquement la période initiale d'une absence (généralement maladie) pendant laquelle le salarié ne perçoit pas d'indemnisation, ou perçoit une indemnisation réduite, avant l'ouverture des droits à compensation. Concrètement, ce paramètre sert de référence pour déterminer combien de jours d'absence ne donnent pas lieu à versement d'indemnités journalières ou de maintien de salaire. Pour le responsable RH/paie, il s'agit d'un levier de calcul à vérifier lors de toute modification de la politique d'indemnisation des arrêts, car il impacte directement le net versé au salarié et le coût employeur. La description disponible reste sommaire : la valeur numérique exacte (nombre de jours) et les natures d'absence concernées doivent être confirmées dans la fiche détaillée du paramètre.

CP

CONGES PAYES

Le paramètre d'absence « CONGES PAYES » (code CP) constitue l'un des éléments fondamentaux de la gestion des absences dans le système de paie. Il identifie et structure le traitement des congés payés légaux, ces jours de repos rémunérés acquis par le salarié au fil de son temps de travail effectif. Concrètement, ce paramètre permet à la chaîne de paie de reconnaître une absence saisie au titre des congés payés, de la valoriser selon les règles applicables (maintien de salaire, méthode du dixième, etc.), et de mettre à jour les compteurs de droits acquis et consommés. Étant actif, il est mobilisable par les gestionnaires lors de la saisie des absences et lors du calcul du bulletin. La description disponible reste générique : les modalités précises de calcul, les plafonds et règles d'acquisition sont définis ailleurs dans le paramétrage associé.

CSJ

CONGE SABBATIQUE EN JOURS

Le paramètre d'absence « CONGE SABBATIQUE EN JOURS » (code CSJ) est un élément actif du référentiel paie, destiné à encadrer la gestion des congés sabbatiques décomptés en jours. Concrètement, il permet d'identifier et de tracer ce type d'absence particulier dans le système de paie, afin d'en assurer le suivi administratif, le décompte des droits et l'impact éventuel sur le bulletin de salaire ou les compteurs RH. Le congé sabbatique est une suspension temporaire du contrat de travail, généralement non rémunérée, accordée au salarié sous conditions d'ancienneté. Le fait que l'unité de décompte soit le jour facilite l'intégration dans les calendriers de paie et la production des états réglementaires. Étant donné les informations limitées disponibles, les règles précises (durée, plafonds, incidences sur l'ancienneté ou les cotisations) doivent être confirmées dans le paramétrage détaillé associé.

CSSH

SANS SOLDE EN HEURES

Le paramètre d'absence CSSH, intitulé « SANS SOLDE EN HEURES », est un élément de paramétrage utilisé pour gérer les absences non rémunérées comptabilisées en heures, et non en journées entières. Concrètement, il permet à la paie de retenir sur le bulletin la fraction horaire pendant laquelle le salarié n'a pas été présent et n'a droit à aucun maintien de salaire : sorties anticipées, retards prolongés, heures non travaillées non récupérables, autorisations ponctuelles sans solde, etc. Ce code est actuellement actif, donc disponible pour saisie dans les déclarations d'absence et utilisable par les règles de calcul. Particularité notable : la granularité horaire le distingue du classique « congé sans solde » exprimé en jours, ce qui suppose que les heures saisies soient cohérentes avec le temps de travail contractuel du salarié pour que la retenue soit correctement valorisée.

CSSJ

SANS SOLDE EN JOURS

Le paramètre d'absence « SANS SOLDE EN JOURS » (code CSSJ) est un élément de paramétrage actif utilisé dans la gestion des absences du personnel. Il sert à enregistrer et traiter les absences non rémunérées exprimées en jours calendaires ou ouvrés, par opposition à un décompte en heures. Concrètement, lorsqu'un collaborateur prend un congé sans solde, ce paramètre permet au système de paie d'identifier la nature de l'absence, d'en suspendre la rémunération sur la période concernée et d'appliquer les éventuels impacts associés (proratisation du salaire, ajustement des cotisations, incidences sur les compteurs de congés). C'est un repère métier indispensable pour distinguer les absences non payées des absences indemnisées et garantir un calcul de paie correct. Aucune particularité technique supplémentaire n'est documentée au-delà de son libellé et de son statut actif.

DECE

HEURES DELEGATION CE

Le paramètre d'absence « HEURES DELEGATION CE » (code DECE) est un élément de paramétrage actif utilisé pour identifier et tracer les heures de délégation exercées par les membres élus du Comité d'Entreprise (CE). Concrètement, il permet de saisir et comptabiliser dans la paie le temps que les représentants du personnel consacrent à leur mandat, en dehors de leur activité professionnelle habituelle. Ces heures, prévues par le Code du travail, sont considérées comme du temps de travail effectif et sont rémunérées sans perte de salaire. La codification dédiée (DECE) permet de distinguer ce type d'absence d'autres motifs (congés, maladie, formation) et facilite ainsi le suivi des crédits d'heures, le contrôle de leur utilisation et l'établissement de statistiques sociales. À noter : ce paramètre cible spécifiquement le CE, distinct des délégués du personnel ou syndicaux qui disposent de leurs propres codes.

DECHS

HEURES DELEGATION CHSCT

Le paramètre d'absence DECHS, intitulé « HEURES DELEGATION CHSCT », identifie dans le système de paie les heures de délégation utilisées par les membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans l'exercice de leur mandat représentatif. Concrètement, il sert à isoler et tracer ces absences légales afin qu'elles soient correctement décomptées, rémunérées comme temps de travail effectif et distinguées des autres motifs d'absence (congés, maladie, formation, etc.). Ce paramètre est actuellement actif dans le paramétrage. Pour le responsable RH/paie, DECHS constitue donc la clé de saisie et de restitution permettant de suivre le crédit d'heures CHSCT, d'alimenter les bulletins de paie et de produire les états sociaux ou contrôles liés aux représentants du personnel. Aucune règle de calcul détaillée n'est documentée ici au-delà de cette classification.

DEDP

HEURES DELEGATION DP

Le paramètre d'absence DEDP, intitulé « HEURES DELEGATION DP », est un élément de paramétrage actif utilisé pour le suivi et la gestion des heures de délégation accordées aux Délégués du Personnel (DP) dans le cadre de leur mandat représentatif. Concrètement, il permet de saisir et de comptabiliser les heures durant lesquelles un salarié élu DP s'absente de son poste de travail pour exercer ses missions de représentation, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables. Ces heures, dites « de délégation », sont assimilées à du temps de travail effectif et doivent être rémunérées normalement, sans impact négatif sur la paie du salarié concerné. Le code DEDP sert ainsi de référence dans le système afin d'isoler ce type d'absence des congés ou arrêts classiques, facilitant le contrôle des crédits d'heures attribués et la production des états réglementaires associés.

DESY

HEURES DELEGATION SYNDICALES

Le paramètre d'absence DESY, intitulé « HEURES DELEGATION SYNDICALES », identifie dans le système de paie les heures passées par les représentants du personnel dans l'exercice de leur mandat syndical. Il s'agit d'un code d'absence actif, utilisé pour distinguer ces heures du temps de travail effectif tout en garantissant leur prise en compte conforme à la réglementation : ces heures de délégation sont en principe assimilées à du temps de travail et rémunérées comme telles. Concrètement, ce paramètre permet de saisir les absences syndicales sur les bulletins, d'en assurer le suivi (crédit d'heures, dépassements éventuels) et de produire les éléments nécessaires aux déclarations sociales. Aucune particularité technique supplémentaire (quotas, plafonds, règles de valorisation spécifiques) n'est documentée ici ; il convient de se référer au paramétrage complémentaire et aux accords applicables pour les modalités précises.

DEUN

HEURES DELEGATION UNIQUES

Le paramètre d'absence « HEURES DELEGATION UNIQUES » (code DEUN) est un élément de paramétrage actif qui permet à la paie de catégoriser et de gérer un type d'absence spécifique lié aux heures de délégation. Concrètement, il sert à identifier dans le système les heures consacrées par certains salariés à des activités de représentation du personnel, dans le cadre des mandats syndicaux ou de représentation unique (instance type CSE). Ce paramètre constitue la référence utilisée lors de la saisie ou de l'import d'absences pour rattacher ces heures au bon motif, garantissant ainsi leur traitement correct en paie (maintien de salaire, suivi des compteurs, reporting social). Son statut « actif » indique qu'il est disponible pour la production en cours. La description disponible reste générique, sans précision sur les règles de calcul ou les compteurs associés.

DJECE

JOURS DELEGATION CE

Le paramètre d'absence DJECE, intitulé « JOURS DELEGATION CE », correspond à un motif d'absence destiné à comptabiliser les heures ou journées que les élus du Comité d'Entreprise consacrent à l'exercice de leur mandat. Concrètement, lorsqu'un membre du CE s'absente de son poste pour assumer ses missions représentatives (réunions, négociations, déplacements liés au mandat), ce paramètre permet d'enregistrer cette absence sans impact négatif sur la rémunération, conformément au cadre légal protégeant le crédit d'heures de délégation. Actif dans le système, il s'utilise lors de la saisie des absences pour distinguer ce temps de délégation des congés ordinaires et alimenter correctement le bulletin de paie ainsi que les compteurs de suivi. Aucun barème ni plafond spécifique n'est documenté ici : il convient de vérifier les règles associées (quota mensuel, valorisation) dans les paramètres complémentaires.

DJECH

JOURS DELEGATION CHSCT

Le paramètre d'absence DJECH, intitulé « JOURS DELEGATION CHSCT », est un élément de paramétrage actif servant à identifier et tracer les jours pris par les représentants du personnel au titre de leur mandat au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Concrètement, il s'agit d'un motif d'absence dédié, distinct des congés ou des arrêts maladie, qui permet de comptabiliser le crédit d'heures de délégation utilisé par les élus dans le cadre de leurs missions légales de représentation. Pour le service paie, son usage garantit un suivi fiable des temps de délégation, leur maintien en rémunération et leur identification claire sur le bulletin et dans les états récapitulatifs. Cet élément doit être mobilisé exclusivement pour les absences liées à l'exercice du mandat CHSCT, afin de préserver la traçabilité réglementaire des heures de représentation et de sécuriser les contrôles internes ou d'inspection du travail.

DJEDP

JOURS DELEGATION DP

Le paramètre d'absence DJEDP, intitulé « JOURS DELEGATION DP », correspond à un code de gestion utilisé en paie pour suivre les jours d'absence pris par un salarié au titre de son mandat de Délégué du Personnel (DP). Concrètement, il sert à identifier et comptabiliser, dans le logiciel de paie, les heures ou journées de délégation que le représentant du personnel utilise pour exercer ses missions légales (réunions, enquêtes, traitement des réclamations des salariés). Ce type de paramètre permet de distinguer ces absences des congés ordinaires : elles sont assimilées à du temps de travail effectif et restent rémunérées, sans impact sur les compteurs de congés payés. Le paramètre est actif dans le système. Aucune règle de calcul détaillée (plafond mensuel, déclencheur, cumul) n'est fournie dans la description disponible ; il convient donc de se référer à la fiche de paramétrage complète pour les modalités précises.

DJESY

JOURS DELEGATION SYNDICALES

Le paramètre d'absence DJESY, intitulé « JOURS DELEGATION SYNDICALES », est un élément de paramétrage actif dans le module de gestion des absences de la paie. Il sert à identifier et comptabiliser les heures ou journées durant lesquelles un salarié, mandaté en tant que représentant syndical, s'absente de son poste pour exercer ses missions de délégation. Ce type d'absence est généralement légalement protégé et rémunéré comme du temps de travail effectif, dans la limite du crédit d'heures prévu par la réglementation ou les accords collectifs. Pour le gestionnaire RH/paie, DJESY permet d'isoler ces absences spécifiques dans les bulletins, les compteurs et les états réglementaires, sans impact négatif sur la rémunération du salarié. La description disponible reste sommaire : il conviendra de vérifier en complément les règles de valorisation, les plafonds et les éventuels liens avec d'autres compteurs d'absences syndicales.

DJEUN

JOURS DELEGATION UNIQUES

Le paramètre d'absence « JOURS DELEGATION UNIQUES » (code DJEUN) est un élément de paramétrage actif dans le module de paie, dédié à la gestion d'un type d'absence spécifique : les jours de délégation à caractère unique. Concrètement, il sert à identifier et tracer, dans le suivi des absences des salariés, les heures ou journées prises par les représentants du personnel au titre de leur mandat de délégation, lorsque ces heures relèvent d'un crédit unique (non cumulable ou non reportable) plutôt que d'un compteur mensuel récurrent. Côté métier RH/paie, ce paramètre permet de distinguer ces absences des congés ordinaires afin qu'elles soient correctement valorisées sur le bulletin, sans impact sur la rémunération du salarié mandaté. La description disponible reste succincte : les règles précises de décompte, plafonds et imputation comptable doivent être vérifiées dans le paramétrage détaillé associé.

EMH

ENFANT MALADE EN HEURES

Le paramètre d'absence « ENFANT MALADE EN HEURES » (code EMH) définit un motif d'absence permettant à un salarié de s'absenter pour s'occuper d'un enfant malade, avec une comptabilisation exprimée en heures plutôt qu'en jours entiers. Ce paramétrage est utilisé par le gestionnaire de paie au moment de la saisie des absences afin d'imputer correctement le temps non travaillé sur le bulletin et sur les compteurs associés. La granularité horaire est sa particularité principale : elle autorise des absences partielles (par exemple quelques heures pour accompagner un enfant chez le médecin), ce qui offre plus de souplesse qu'un décompte journalier. À noter que ce paramètre est actuellement inactif (Actif = 0) : il n'est donc pas proposé en saisie tant qu'il n'a pas été réactivé par un administrateur fonctionnel.

EMJ

ENFANT MALADE EN JOURS (<3jrs)

Le paramètre d'absence « ENFANT MALADE EN JOURS (<3jrs) », identifié par le code EMJ, correspond à un motif d'absence destiné à tracer les courtes interruptions de travail accordées à un salarié pour s'occuper d'un enfant malade, lorsque la durée est strictement inférieure à trois jours. Il s'agit d'un élément de paramétrage de type « parametre_absence », utilisé en gestion de paie et en gestion administrative du personnel pour qualifier l'absence, déclencher les règles de décompte associées (en jours) et alimenter les états réglementaires ou internes. Particularité notable : ce paramètre est actuellement inactif (Actif = 0), ce qui signifie qu'il n'est pas proposé à la saisie dans les écrans d'absence et qu'il ne s'applique à aucun dossier en cours. Sa réactivation nécessite une validation fonctionnelle préalable, notamment sur les règles de rémunération et de seuils.

EMK

ENFANT MALADE EN JOURS

Le paramètre d'absence « ENFANT MALADE EN JOURS » (code EMK) est un élément de paramétrage actif utilisé en gestion de la paie pour encadrer un type spécifique d'absence : celle accordée à un salarié devant s'occuper d'un enfant malade. Comme son libellé l'indique, ce paramètre est exprimé en jours, ce qui signifie que les décomptes, plafonds et contrôles associés s'appliquent sur une base journalière (et non horaire). Concrètement, il sert de référentiel commun pour saisir, suivre et restituer ce motif d'absence dans le bulletin et les états de paie, en garantissant l'homogénéité du traitement entre les dossiers. Étant marqué actif, il est exploitable immédiatement par les gestionnaires. Les règles précises (rémunération, plafond annuel, justificatifs requis) ne sont pas détaillées ici : elles relèvent d'autres paramètres ou de la convention applicable.

FAH

EVEN. FAMILIAUX EN HEURES

Le paramètre d'absence FAH, intitulé « EVEN. FAMILIAUX EN HEURES », est un élément de paramétrage actif utilisé pour la gestion des absences liées aux événements familiaux du salarié (mariage, naissance, décès d'un proche, etc.), avec une particularité notable : la saisie et le décompte s'effectuent en heures et non en jours. Ce paramètre sert de référence dans le moteur de paie pour qualifier l'absence, l'autoriser, la rémunérer le cas échéant et la restituer sur le bulletin et les états réglementaires. Le choix d'une unité horaire est pertinent pour les populations à horaires variables ou à temps partiel, ainsi que pour les autorisations d'absence de courte durée qui ne justifient pas l'imputation d'une journée complète. La description disponible reste générique : les règles précises (durées allouées, événements éligibles, conditions d'ancienneté, justificatifs) doivent être vérifiées dans le paramétrage métier associé.

FAJ

EVEN. FAMILIAUX EN JOURS

Le paramètre d'absence « EVEN. FAMILIAUX EN JOURS » (code FAJ) est un élément de paramétrage actif permettant de gérer, dans la paie, les absences liées aux événements familiaux exprimées en jours. Il s'agit du dispositif qui encadre les congés exceptionnels accordés aux salariés à l'occasion d'événements personnels tels que mariage, naissance, décès d'un proche ou autres circonstances familiales prévues par la législation ou la convention collective. L'unité de décompte retenue est le jour, ce qui distingue ce paramètre d'éventuels équivalents calculés en heures. Concrètement, il sert de référence aux gestionnaires paie pour saisir et valoriser ces absences sur les bulletins, en assurant leur traitement homogène et leur traçabilité. Étant marqué comme actif, il est disponible pour utilisation courante dans les dossiers du personnel. La description disponible reste générique : les règles précises (durées par événement, justificatifs, plafonds) sont définies dans les paramétrages complémentaires associés.

FORH

FORMATION EN HEURES

Le paramètre d'absence « FORMATION EN HEURES » (code FORH) est un élément de paramétrage destiné à identifier et tracer, dans la gestion de la paie, les absences liées au suivi d'une action de formation comptabilisée en heures, et non en journées entières. Concrètement, il sert à déclarer le temps qu'un salarié consacre à une formation pendant ses heures de travail habituelles, afin que ce temps soit correctement reconnu sur le bulletin et dans le suivi des compteurs (présence, absences, droits à formation). Le paramètre est actif, ce qui signifie qu'il peut être utilisé dans les saisies courantes par les gestionnaires RH. Il est particulièrement utile pour les formations courtes ou fractionnées au cours d'une même journée. Au-delà du libellé et du type, la description fournie reste limitée et ne précise pas les règles de valorisation associées.

FORJ

FORMATION EN JOURS

Le paramètre d'absence « FORMATION EN JOURS » (code FORJ) est un élément de paramétrage actif utilisé dans le module de gestion des absences de la paie. Il sert à identifier et codifier les absences liées à une action de formation professionnelle, comptabilisées en jours (et non en heures). Concrètement, lorsqu'un salarié suit une formation, le gestionnaire RH saisit son absence avec ce code FORJ, ce qui permet à la paie de tracer ces périodes distinctement des congés payés, des absences maladie ou des congés sans solde. Cette distinction est utile pour le suivi du plan de formation, le reporting RH, et l'éventuelle alimentation de compteurs spécifiques (CPF, droits formation). À noter : la description disponible reste sommaire ; les règles précises de valorisation, de maintien de salaire ou d'impact sur les compteurs doivent être vérifiées dans le paramétrage détaillé associé.

GROH

3è MOIS GROSSESSE HEURES

Le paramètre d'absence « 3è MOIS GROSSESSE HEURES » (code GROH) est un élément de paramétrage utilisé pour gérer, en heures, les absences liées au troisième mois de grossesse d'une salariée. Concrètement, il sert à comptabiliser et déclarer les heures durant lesquelles la collaboratrice s'absente dans le cadre de sa grossesse à ce stade précis (consultations médicales obligatoires, examens prénataux, repos prescrit, etc.), conformément au droit du travail applicable. Ce paramètre est actif et alimente le moteur de paie afin de produire les rubriques associées : décompte du temps, maintien éventuel de salaire et reporting social. La particularité notable est l'unité retenue, exprimée en heures et non en jours, ce qui permet un suivi fin des autorisations d'absence ponctuelles. Aucune règle de calcul détaillée n'est fournie ici.

GROJ

3è MOIS GROSSESSE JOURS

Le paramètre d'absence « 3è MOIS GROSSESSE JOURS » (code GROJ) est un élément de paramétrage paie utilisé pour gérer le décompte en jours de la troisième période mensuelle d'un congé de maternité. Concrètement, il sert de référentiel à la gestion des absences liées à la grossesse : il permet au moteur de paie de comptabiliser le nombre de jours d'absence imputés au titre du troisième mois de congé maternité, et d'appliquer les règles correspondantes (maintien de salaire, indemnisation, cotisations spécifiques). Ce paramètre est actif, ce qui signifie qu'il est mobilisable dans les traitements en production. Pour le responsable RH/paie, GROJ constitue donc un repère métier permettant d'isoler une phase précise du congé maternité afin d'en suivre la durée et d'en sécuriser le traitement. La description disponible reste sommaire ; les seuils, plafonds et règles de calcul associés doivent être vérifiés dans le paramétrage détaillé.

JFCHO

HEURES FERIES CHOMEES

Le paramètre d'absence « HEURES FERIES CHOMEES » (code JFCHO) est un élément de paramétrage actif, utilisé pour identifier et traiter les heures correspondant aux jours fériés non travaillés par le salarié. Concrètement, il sert à isoler dans le calcul de la paie les heures pendant lesquelles l'activité a été suspendue en raison d'un jour férié légal, afin de garantir leur maintien de rémunération conformément à la réglementation et aux accords collectifs applicables. Ce type de paramètre alimente généralement les compteurs d'absences, les bulletins de paie et les états récapitulatifs (déclarations sociales, suivi du temps de travail). En tant que paramètre actif, il est pris en compte dans les traitements en cours. Les modalités précises de valorisation (taux, base, plafonds) dépendent du paramétrage complémentaire associé, non détaillé ici.

MAPH

MISE A PIED EN HEURES

Le paramètre d'absence MAPH, intitulé « MISE A PIED EN HEURES », correspond à un motif d'absence paramétré dans le système de paie. Il est destiné à enregistrer les périodes durant lesquelles un salarié fait l'objet d'une mise à pied, c'est-à-dire une suspension temporaire de son contrat de travail à titre disciplinaire ou conservatoire. La particularité de ce paramètre réside dans son unité de décompte : les heures, et non les jours. Cette granularité fine est utile pour gérer des sanctions de courte durée ou des situations où la mise à pied ne couvre qu'une partie de la journée de travail. Ce code est actif et opérationnel dans le paramétrage. Pour le service RH/paie, MAPH permet d'identifier précisément ce type d'absence afin d'appliquer les retenues correspondantes sur le bulletin, sans confusion avec une mise à pied décomptée en jours.

MAPJ

MISE A PIED EN JOURS

Le paramètre d'absence « MISE A PIED EN JOURS » (code MAPJ) est un élément de paramétrage utilisé en paie pour gérer une absence de type mise à pied, exprimée et décomptée en jours. La mise à pied est une mesure disciplinaire ou conservatoire par laquelle l'employeur suspend temporairement le contrat de travail du salarié, généralement sans rémunération sur la période concernée. Concrètement, ce paramètre permet aux gestionnaires RH de saisir une absence MAPJ sur un bulletin, en précisant un nombre de jours, afin que le système calcule automatiquement la retenue sur salaire correspondante et impacte les compteurs associés (jours travaillés, congés, ancienneté selon les règles internes). L'élément est actif et donc utilisable en production. À noter : la description disponible reste générique et ne précise ni les règles de valorisation, ni les éventuels plafonds ou justificatifs requis ; il conviendra de se référer au paramétrage détaillé pour confirmer le mode de calcul exact.

MAPR

MALADIE PROFESSIONNELLE

Le paramètre d'absence « MALADIE PROFESSIONNELLE » (code MAPR) est un motif d'absence référencé dans le paramétrage de la paie. Il permet d'identifier, de saisir et de tracer les absences des salariés liées à une pathologie reconnue comme d'origine professionnelle, c'est-à-dire contractée du fait ou à l'occasion du travail. Concrètement, ce code est utilisé lors de la déclaration de l'absence afin que le système applique automatiquement le traitement adapté : suspension du contrat, alimentation des compteurs dédiés, et restitution sur le bulletin et les états légaux. Ce paramètre est actuellement actif. La description disponible reste générique : les règles fines de calcul (subrogation, indemnités complémentaires, plafonds, durée d'indemnisation) ne sont pas précisées ici et doivent être vérifiées dans les règles de gestion associées avant tout usage en production.

NAISS

CONGE NAISSANCE

Le paramètre d'absence « CONGE NAISSANCE » (identifiant NAISS) correspond au congé légal accordé au salarié à l'occasion de la naissance d'un enfant. Il s'agit d'un élément de paramétrage de type absence, actuellement actif dans le système de paie, qui permet de saisir et de comptabiliser ce type d'absence sur la fiche de paie du collaborateur concerné. Concrètement, ce paramètre sert de référence lors de la déclaration d'une absence liée à une naissance : il identifie le motif, alimente les compteurs d'absences et conditionne le traitement appliqué (maintien de salaire, indemnisation, jours ouvrés ou calendaires selon la convention applicable). L'information disponible reste limitée à la définition de base ; les règles de calcul détaillées (durée, plafond, déclenchement) ne sont pas précisées ici et doivent être vérifiées dans les paramètres associés ou la convention collective de référence.