ABSENCE RECUP JOURS CET

rubriques code 8771 variante 29954 ○ archivée

Période d'application : 1980-01-012025-03-31

À propos

Rubrique « ABSENCE RECUP JOURS CET » (code 8771) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2025-04-01. 2 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (565 octets) référence 18 variable(s).

Explication

Cette règle calcule le montant à déduire du salaire lorsqu'un salarié pose des jours d'absence en récupération sur son Compte Épargne Temps (CET). Elle détermine combien de jours sont concernés, valorise chaque jour, puis applique le résultat en négatif sur le bulletin de paie pour matérialiser la retenue. Le calcul commence par vérifier si l'absence porte sur un nombre de jours partiels (par exemple une demi-journée ou une fraction de mois). Si c'est le cas, la règle retient ce décompte partiel comme nombre de jours à traiter. Dans le cas contraire, elle utilise le nombre total de jours d'absence enregistrés pour la période. Quel que soit le cas de figure, la valeur d'une journée est obtenue en divisant les éléments fixes de rémunération du salarié par 30, ce qui correspond à la convention habituelle d'un mois standardisé à trente jours en paie marocaine. Cette base journalière est ensuite multipliée par le nombre de jours d'absence identifié. Le montant ainsi obtenu est appliqué avec un signe négatif, ce qui signifie qu'il vient en déduction du salaire brut du mois : la rubrique fonctionne comme une retenue correspondant aux jours pris sur le CET. Enfin, la règle génère automatiquement un commentaire descriptif qui sera visible sur le bulletin ou dans les états de paie, précisant la période exacte de l'absence avec sa date de début et sa date de fin. Ce libellé permet au salarié comme au gestionnaire de paie de retrouver facilement le motif et la période concernés lors d'un contrôle ou d'une réclamation.

Éléments référencés

Historique de la règle (2 variantes)

Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.

VersionPériodeStatut
29954 1980-01-01 → 2025-03-31 archivée version affichée
34369 2025-04-01 → None en vigueur Consulter