Rubrique « REVALORISATION SALARIALE SEGUR 2 » (code 4982) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2026-02-01. 3 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (4058 octets) référence 12 variable(s).
Explication
Cette règle détermine si le salarié a droit à la revalorisation salariale Ségur 2 et, le cas échéant, calcule le montant à lui verser ainsi que l'impact sur son taux horaire.
Premier filtre : certains contrats sont exclus d'office. Si le salarié est en contrat de qualification, en apprentissage, en allocation d'études, stagiaire (avec ou sans cotisations), mandataire, MEA ou MES, la règle s'arrête immédiatement : aucune revalorisation Ségur 2 ne lui est attribuée.
Deuxième filtre : pour les contrats restants, le salarié doit appartenir à une qualification éligible définie par la convention. Sont concernés principalement les métiers du soin : responsable d'unité de soins, infirmier(e) de bloc opératoire (IBODE), IDE cadre, infirmier(e) responsable adjoint d'unité, kinésithérapeute (y compris cadre et responsable d'unité), IDE et infirmière diplômée d'État, IADE, IDE psychiatrique, IDE puéricultrice, sage-femme (y compris responsable de service) et surveillante générale. Un droit peut aussi être ouvert via un indicateur spécifique (test de droit AAAS3). Dans tous les cas, le salarié ne doit pas figurer sur la liste d'exclusion Ségur (test d'exclusion AAAS1).
Si ces conditions sont remplies, le calcul se fait en deux temps :
- Pour les apprentis (type de contrat « AP »), le montant Ségur est proratisé selon le pourcentage SMIC applicable à l'apprenti, puis ajusté au temps de travail du contrat par rapport à l'horaire de l'établissement. Le taux horaire est augmenté en conséquence.
- Pour les autres salariés éligibles, le montant Ségur est simplement proratisé selon le rapport entre l'horaire du contrat et l'horaire de l'établissement, et le taux horaire est augmenté de la valeur Ségur ramenée à l'heure.
En clair : la prime Ségur 2 ne concerne que les soignants éligibles à temps plein ou partiel, avec un calcul au prorata du temps de travail et un traitement particulier pour les apprentis.
Si Type_Contrat_Part = 'XX' // CONTRAT QUALIF/PROFESSIONALISATION
ou Type_Contrat_Part = 'XX' // APPRENTIS
ou Type_Contrat_Part = 'AE' // ALLOC D'ETUDES
ou Type_Contrat_Part = 'STA' // STAGIAIRES
ou Type_Contrat_Part = 'STAC'// STAGIAIRES SOUMIS A COTISATIONS
ou Type_Contrat_Part = 'MAN' // MANDATAIRES
ou Type_Contrat_Part = 'MEA' // MEA
ou Type_Contrat_Part = 'MES' // MES
ou Type_Contrat_Part = 'XXX' // XXX
alors quitter
Finsi
Si (Qualification_Convention = 'XXX'
ou Qualification_Convention = 'RESPONSABLE UNITE SOINS'
ou Qualification_Convention = 'INFIRMIER(E) BLOC OPERATOIRE D.E.'
ou Qualification_Convention = 'IBODE'
ou Qualification_Convention = 'IDE CADRE'
ou Qualification_Convention = 'INFIRMIER(E) RESPONSABLE ADJ. UNITE SOIN'
ou Qualification_Convention = 'KINESITHERAPEUTE CADRE'
ou Qualification_Convention = 'KINESITHERAPEUTE'
ou Qualification_Convention = 'KINE RESP. D UNITE'
ou Qualification_Convention = 'I.D.E.'
ou Qualification_Convention = 'INFIRMIERE DIPLOMEE D ETAT'
ou Qualification_Convention = 'IADE'
ou Qualification_Convention = 'IDE PSY'
ou Qualification_Convention = 'IDE PUERICULTRICE'
ou Qualification_Convention = 'SAGE FEMME'
ou Qualification_Convention = 'SAGE FEMME RESPONSBLE DE SERVICE'
ou Qualification_Convention = 'SURVEILLANTE GENERALE'
ou Qualification_Convention = 'XXX'
ou Qualification_Convention = 'XXX'
ou Qualification_Convention = 'XXX'
ou Qualification_Convention = 'XXX'
ou Test_Droit_Cste_AAAS3 = '1') et Test_Exclu_Cste_AAAS1 = 0 alors
Si Type_Contrat_Part = 'AP' alors
Revalorisation_Ségur_cnt = Revalorisation_Ségur_TPS_1 * (prorata_smic / 100) * (Horaire_Contrat / hrs_etab)
A_rajouter_taux_horaire = (Revalorisation_Ségur_TPS_1 / hrs_etab) * (prorata_smic / 100)
sinon
Revalorisation_Ségur_cnt = Revalorisation_Ségur_TPS_1 * (Horaire_Contrat / hrs_etab)
A_rajouter_taux_horaire = Revalorisation_Ségur_TPS_1 / hrs_etab
finsi
Finsi
Si (
Narration structurée
Arbre des cas et actions extrait du code par le parseur CEGI.
Résumé : Formule contenant 2 branche(s) conditionnelle(s).
Si (((((((((`Type_Contrat_Part` égal à « XX ») ou (`Type_Contrat_Part` égal à « XX »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « AE »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « STA »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « STAC »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « MAN »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « MEA »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « MES »)) ou (`Type_Contrat_Part` égal à « XXX »))
Alors :
Sortir de la formule sans calcul
Si (((((((((((((((((((((((`Qualification_Convention` égal à « XXX ») ou (`Qualification_Convention` égal à « RESPONSABLE UNITE SOINS »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « INFIRMIER(E) BLOC OPERATOIRE D.E. »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « IBODE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « IDE CADRE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « INFIRMIER(E) RESPONSABLE ADJ. UNITE SOIN »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « KINESITHERAPEUTE CADRE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « KINESITHERAPEUTE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « KINE RESP. D UNITE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « I.D.E. »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « INFIRMIERE DIPLOMEE D ETAT »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « IADE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « IDE PSY »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « IDE PUERICULTRICE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « SAGE FEMME »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « SAGE FEMME RESPONSBLE DE SERVICE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « SURVEILLANTE GENERALE »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « XXX »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « XXX »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « XXX »)) ou (`Qualification_Convention` égal à « XXX »)) ou (`Test_Droit_Cste_AAAS3` égal à « 1 »)) et (`Test_Exclu_Cste_AAAS1` égal à 0))
Alors :
Si (`Type_Contrat_Part` égal à « AP »)
Alors :
Affecter à `Revalorisation_Ségur_cnt` la valeur de ((`Revalorisation_Ségur_TPS_1` multiplié par (`prorata_smic` divisé par 100)) multiplié par (`Horaire_Contrat` divisé par `hrs_etab`))
Affecter à `A_rajouter_taux_horaire` la valeur de ((`Revalorisation_Ségur_TPS_1` divisé par `hrs_etab`) multiplié par (`prorata_smic` divisé par 100))
Sinon :
Affecter à `Revalorisation_Ségur_cnt` la valeur de (`Revalorisation_Ségur_TPS_1` multiplié par (`Horaire_Contrat` divisé par `hrs_etab`))
Affecter à `A_rajouter_taux_horaire` la valeur de (`Revalorisation_Ségur_TPS_1` divisé par `hrs_etab`)