INDEMNITE DE SUJETION DIMANCHE

Cette règle calcule l'indemnité de sujétion versée à un salarié qui travaille le dimanche, et détermine son impact sur le taux horaire utilisé en paie. Le calcul se fait en trois temps. D'abord, on établit le taux horaire de la prime dominicale en multipliant un taux d'indemnité (propre à cette prime) par la valeur du point en vigueur dans l'entreprise. Ensuite, on obtient le montant total de la prime du dimanche en multipliant ce taux horaire par le nombre d'heures réellement effectuées le dimanche. Enfin, on calcule un complément à rajouter dans le taux horaire de base du salarié : le montant de la prime est ramené à l'heure en le divisant par les heures de base, ce qui permet d'intégrer la sujétion dominicale dans le taux servant à d'autres calculs de paie. Une exception est ensuite gérée pour deux établissements précis (les établissements 12 et 13). Dans ces deux établissements uniquement, la règle vérifie deux situations particulières : soit le salarié a le statut de vacataire, soit il fait l'objet d'une exclusion explicite du dispositif dimanche (cas d'incompatibilité avec la prime). Si l'une ou l'autre de ces conditions est remplie, la prime du dimanche est annulée : le montant versé est remis à zéro, et le taux horaire dominical est également remis à zéro. Autrement dit, ces personnes ne touchent pas l'indemnité de sujétion dominicale, même si elles ont travaillé un dimanche. Pour tous les autres établissements, ou pour les salariés non vacataires et non exclus dans les établissements 12 et 13, la prime est versée normalement selon le calcul standard décrit plus haut.