Salaire

Cette règle sert à calculer le montant du salaire d'une vacation, en s'assurant que le taux horaire appliqué ne descende jamais en dessous du SMIC, puis à enregistrer un libellé daté et un plafond spécifique aux vacations. Le calcul principal ne s'applique que pour un établissement bien précis, identifié par le code 12. Dans ce cas, on commence par déterminer un taux horaire en divisant le montant de la vacation par 11,5 (qui correspond vraisemblablement à un nombre d'heures de référence, à confirmer avec le paramétrage). Une vérification est ensuite faite : si le taux ainsi obtenu est inférieur au taux du SMIC, il est automatiquement remonté au niveau du SMIC, afin de garantir le respect du salaire minimum légal. Le montant final de la rubrique est alors calculé en multipliant le nombre d'heures effectuées par ce taux (éventuellement corrigé). Pour tous les autres établissements (code différent de 12), la règle ne recalcule ni le taux ni le montant : les valeurs déjà présentes restent inchangées. Ce point mérite d'être vérifié, car cela suppose qu'un autre mécanisme alimente le salaire dans ces établissements. Indépendamment de l'établissement, la règle renseigne systématiquement deux informations complémentaires : un commentaire qui affiche "Le " suivi de la date de la vacation (utile pour la traçabilité sur le bulletin), et un plafond forcé pour cette rubrique, repris du paramètre "plaf_nb_vac" qui limite probablement le nombre de vacations prises en compte. En résumé, cette règle sécurise le calcul du salaire vacataire de l'établissement 12 avec un garde-fou SMIC, et documente chaque ligne avec sa date et son plafond.