Csg déductible/allocations chômage
rubriques
code 73010
variante 31756
● en vigueur
Période d'application : 2020-05-01 → None
À propos
Rubrique « Csg déductible/allocations chômage » (code 73010), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2020-05-01. 4 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (233 octets) référence 6 variable(s) et 1 fonction(s).
Explication
Cette règle calcule la CSG déductible appliquée aux allocations chômage, à la fois pour la part salariale (à la charge du salarié) et pour la part patronale (à la charge de l'employeur).
Le calcul ne s'effectue que si le salarié est concerné par les allocations chômage. Concrètement, un indicateur interne (appelé ici « test allocation ») doit être différent de zéro, c'est-à-dire signaler que le salarié relève bien de ce dispositif. Si cet indicateur est à zéro, la règle ne produit aucun montant : les parts salariale et patronale restent telles quelles, sans recalcul.
Lorsque la condition est remplie, le système procède ainsi :
- La part salariale est obtenue en appliquant le taux salarial (exprimé en pourcentage) à la base de calcul de la CSG retenue pour les allocations chômage.
- La part patronale est obtenue de la même façon, en appliquant le taux patronal à cette même base CSG.
- Les deux montants sont ensuite arrondis au centime le plus proche (deux décimales).
L'effet final est donc de produire deux cotisations distinctes, exprimées en euros et centimes, qui viendront alimenter le bulletin de paie au titre de la CSG déductible sur allocations chômage.
Point d'attention : la règle suppose que la base CSG, le taux salarial et le taux patronal sont déjà correctement renseignés en amont (par d'autres paramètres de la paie). Par ailleurs, la formulation « CSG déductible » dans un contexte d'allocations chômage peut paraître inhabituelle ; il convient de vérifier que cette rubrique correspond bien à l'usage prévu par votre paramétrage paie et à la réglementation applicable.
Éléments référencés
Données utilisées (6)
Fonctions de calcul (1)
Historique de la règle (4 variantes)
Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.
| Version | Période | Statut | |
|---|---|---|---|
| 28482 | 1980-01-01 → 2017-12-31 | archivée | Consulter |
| 30451 | 2018-01-01 → 2019-07-31 | archivée | Consulter |
| 31171 | 2019-08-01 → 2020-04-30 | archivée | Consulter |
| 31756 | 2020-05-01 → None | en vigueur | version affichée |