Csg déductible/allocations chômage

rubriques code 73010 variante 31756 ● en vigueur

Période d'application : 2020-05-01None

À propos

Rubrique « Csg déductible/allocations chômage » (code 73010), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2020-05-01. 4 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (233 octets) référence 6 variable(s) et 1 fonction(s).

Explication

Cette règle calcule la CSG déductible appliquée aux allocations chômage, à la fois pour la part salariale (à la charge du salarié) et pour la part patronale (à la charge de l'employeur). Le calcul ne s'effectue que si le salarié est concerné par les allocations chômage. Concrètement, un indicateur interne (appelé ici « test allocation ») doit être différent de zéro, c'est-à-dire signaler que le salarié relève bien de ce dispositif. Si cet indicateur est à zéro, la règle ne produit aucun montant : les parts salariale et patronale restent telles quelles, sans recalcul. Lorsque la condition est remplie, le système procède ainsi : - La part salariale est obtenue en appliquant le taux salarial (exprimé en pourcentage) à la base de calcul de la CSG retenue pour les allocations chômage. - La part patronale est obtenue de la même façon, en appliquant le taux patronal à cette même base CSG. - Les deux montants sont ensuite arrondis au centime le plus proche (deux décimales). L'effet final est donc de produire deux cotisations distinctes, exprimées en euros et centimes, qui viendront alimenter le bulletin de paie au titre de la CSG déductible sur allocations chômage. Point d'attention : la règle suppose que la base CSG, le taux salarial et le taux patronal sont déjà correctement renseignés en amont (par d'autres paramètres de la paie). Par ailleurs, la formulation « CSG déductible » dans un contexte d'allocations chômage peut paraître inhabituelle ; il convient de vérifier que cette rubrique correspond bien à l'usage prévu par votre paramétrage paie et à la réglementation applicable.

Éléments référencés

Fonctions de calcul (1)

Historique de la règle (4 variantes)

Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.

VersionPériodeStatut
28482 1980-01-01 → 2017-12-31 archivée Consulter
30451 2018-01-01 → 2019-07-31 archivée Consulter
31171 2019-08-01 → 2020-04-30 archivée Consulter
31756 2020-05-01 → None en vigueur version affichée