Paramétrage GENERALE DE SANTE
rubriques
code 1
variante 30151
○ archivée
Période d'application : 2015-01-01 → 2015-02-28
À propos
Rubrique « Paramétrage GENERALE DE SANTE » (code 1) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2026-01-02. 31 variantes successives au fil du temps.
Explication
Cette règle de paramétrage concerne la rubrique « Générale de Santé », qui correspond à une cotisation ou retenue liée à la couverture santé du salarié. Son rôle est simple : elle détermine le montant ou le taux à utiliser pour cette rubrique en se basant sur une valeur de référence définie une fois pour toutes dans le paramétrage général de la paie.
Concrètement, la règle va chercher une constante prédéfinie dans le système, appelée ici « constante de filière » (une valeur fixe rattachée à la catégorie ou à la filière du salarié), et elle l'attribue directement à la rubrique « Générale de Santé ». Il s'agit donc d'une affectation unique, sans condition particulière, sans calcul intermédiaire et sans test sur la situation du salarié.
En pratique, pour chaque bulletin de paie où cette rubrique s'applique, le montant retenu ou la base utilisée sera toujours égal à la valeur de cette constante de référence. Si le service paie souhaite modifier le montant appliqué à tous les salariés concernés, il suffit donc d'aller mettre à jour cette constante centrale : la modification se répercute automatiquement partout où la règle est utilisée, sans avoir à intervenir sur chaque dossier individuel.
L'effet attendu est double : garantir l'uniformité du paramétrage de la cotisation santé pour la population de salariés visée, et faciliter la maintenance en centralisant la valeur en un seul point du paramétrage. C'est un mécanisme classique de « valeur pilotée par une constante », utilisé pour les rubriques dont le montant est identique pour tous les salariés concernés, ou qui dépend uniquement d'un barème fixé par l'entreprise ou la convention applicable.
Éléments référencés
Données utilisées (2)
Historique de la règle (10 variantes)
Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.
| Version | Période | Statut | |
|---|---|---|---|
| 29994 | 1980-01-02 → 2012-07-31 | archivée | Consulter |
| 29999 | 2012-08-01 → 2012-12-31 | archivée | Consulter |
| 30012 | 2013-01-01 → 2013-12-31 | archivée | Consulter |
| 30089 | 2014-01-01 → 2014-12-31 | archivée | Consulter |
| 30151 | 2015-01-01 → 2015-02-28 | archivée | version affichée |
| 30530 | 2018-07-01 → 2018-07-01 | archivée | Consulter |
| 30550 | 2018-07-02 → 2018-12-31 | archivée | Consulter |
| 31194 | 2019-09-01 → 2019-09-01 | archivée | Consulter |
| 31254 | 2019-09-02 → 2019-09-02 | archivée | Consulter |
| 31493 | 2019-09-03 → 2019-12-31 | archivée | Consulter |