Paramétrage GENERALE DE SANTE

Cette règle de paramétrage concerne la rubrique « GENERALE DE SANTE » et sert à préparer les éléments nécessaires au calcul de cette cotisation ou prestation santé sur le bulletin de paie. Concrètement, elle ne calcule pas encore un montant final : elle met en place les ingrédients qui seront utilisés ensuite. Pour cela, la règle va chercher cinq paramètres généraux définis dans le dossier de paie. Le premier correspond à une référence liée au cadre conventionnel ou contractuel applicable au salarié. Les quatre suivants représentent des valeurs de déduction ou de plafonnement utilisées pour ajuster la base de cotisation : une déduction de référence générale, une déduction liée aux heures, une déduction mensuelle, et une déduction complémentaire. Ces cinq valeurs sont des constantes paramétrées par le service paie, ce qui signifie qu'il suffit de les modifier dans le paramétrage pour faire évoluer le calcul, sans toucher au code. Ensuite, la règle récupère deux compteurs individuels suivis sur la fiche du salarié. Ces compteurs cumulent au fil des mois des éléments propres à chaque personne (par exemple des montants déjà cotisés, des plafonds atteints ou des droits consommés dans le cadre du contrat santé). L'effet pratique est le suivant : à chaque exécution de la paie, la règle photographie d'une part les valeurs de référence du moment (les cinq constantes) et d'autre part la situation personnelle du salarié (les deux compteurs). Ces sept informations seront ensuite combinées par les autres étapes de la rubrique pour déterminer la cotisation ou l'indemnité « GENERALE DE SANTE » due sur le bulletin. C'est donc une étape de collecte de données préparatoire au calcul final.