C.P. Montant acquis

Cette règle calcule le montant acquis au titre des congés payés (C.P.) du salarié pour la période. Concrètement, elle détermine la base de salaire qui servira à provisionner les droits à congés, puis applique le taux légal de 10 % pour obtenir le montant cumulé. Avant tout calcul, deux situations bloquent immédiatement la règle : si le salarié est exclu du dispositif, ou s'il fait l'objet d'une suspension du droit aux congés payés (rubrique 9040), alors aucun montant n'est calculé et le traitement s'arrête. Ensuite, la règle prend en compte les absences maladie longues. Si le nombre de jours de maladie au-delà de 30 jours dépasse 30, il est ramené à 30 (plafond de sécurité). La base brute pour congés payés est alors construite à partir du salaire brut, duquel on retire certains éléments non retenus et auxquels on rajoute des éléments à réintégrer, plus la part de maladie non maintenue par l'employeur. Ce montant est ensuite proratisé en fonction des jours de maladie longue : chaque jour de maladie au-delà de 30 jours réduit la base de moitié, dans la limite du mois (30 jours). Le montant acquis correspond enfin à 10 % de cette base. Deux garde-fous évitent les anomalies. Premièrement, si le brut est nul mais qu'il existe des éléments à enlever, la base est forcée à zéro pour empêcher un montant de congés négatif. Deuxièmement, dans l'établissement 12, lorsque le salarié est en situation de vacation, la base et le montant acquis sont remis à zéro : les vacataires de cet établissement n'acquièrent pas de droits à congés via cette rubrique.