Pole Emploi tranche A

Cette regle calcule la cotisation Pole Emploi sur la tranche A du salaire, en determinant a la fois la part qui revient au salarie et celle qui revient a l'employeur. Dans le cas general, la regle prend la base de cotisation tranche A et applique deux taux distincts : un taux salarial pour obtenir la part retenue sur le bulletin du salarie, et un taux patronal pour obtenir la part a la charge de l'entreprise. Chacun de ces deux montants est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche, afin d'avoir des valeurs propres sur le bulletin de paie. La regle prevoit ensuite deux situations particulieres qui modifient ce calcul standard. Premiere situation : si le salarie a plus de 65 ans, il n'est plus redevable de la cotisation salariale Pole Emploi. Dans ce cas, la part salariale est ramenee a zero et la base de cotisation est egalement remise a zero. Le salarie senior n'est donc pas preleve sur son salaire au titre de cette cotisation. Deuxieme situation : si le bulletin concerne l'etablissement portant le code 154, la regle verifie un indicateur d'exclusion specifique a cet etablissement. Lorsque cet indicateur est actif (different de zero), la part salariale est mise a zero, ce qui signifie que le salarie de cet etablissement n'est pas preleve, meme si l'employeur peut, lui, continuer a cotiser selon les regles standards. En resume, la regle produit une cotisation Pole Emploi tranche A avec part salariale et part patronale arrondies, tout en exonerant de la part salariale les salaries de plus de 65 ans ainsi que certains salaries de l'etablissement 154 identifies comme exclus.