PROVISION HRES SAMEDI KINE A RECUPERER

rubriques code 99210 variante 28579 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « PROVISION HRES SAMEDI KINE A RECUPERER » (code 99210) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (46 octets) référence 3 variable(s).

Explication

Cette règle calcule le montant à provisionner au titre des heures supplémentaires que le salarié a effectuées mais qu'il n'a pas encore récupérées (en repos compensateur) à la date d'arrêté de la paie. L'idée : tant que ces heures restent dues au salarié, l'entreprise doit en garder la trace comptable, car elles représentent un engagement financier futur (soit elles seront payées, soit elles seront prises sous forme de repos rémunéré). Le mode de calcul est très simple : on prend le nombre d'heures supplémentaires encore en attente de récupération, et on le multiplie par le taux horaire du salarié. Le résultat constitue le montant de la provision pour ce bulletin. Concrètement, si un salarié a accumulé un certain stock d'heures supplémentaires non encore récupérées, chacune de ces heures est valorisée au tarif d'une heure normale de travail, puis la somme totale est portée en provision. Plus le compteur d'heures restantes est élevé, plus la provision augmente ; à l'inverse, dès que le salarié récupère ou se fait payer ces heures, le compteur diminue et la provision baisse mécaniquement le mois suivant. Point d'attention : la règle utilise le « taux horaire » sans préciser explicitement s'il s'agit du taux horaire de base ou d'un taux horaire majoré (incluant la majoration légale ou conventionnelle des heures supplémentaires, par exemple 25 % ou 50 %). Selon le paramétrage en amont de cette variable, le résultat peut donc sous-estimer la provision si la majoration n'est pas déjà intégrée. À vérifier avec le paramétrage du dossier.

Éléments référencés

Données utilisées (3)