HEURES FERIES TRAV. A RECUP.

rubriques code 96500 variante 30610 ● en vigueur

Période d'application : 2018-10-01None

À propos

Rubrique « HEURES FERIES TRAV. A RECUP. » (code 96500) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2018-10-01. 2 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (1453 octets) référence 3 variable(s).

Explication

Cette regle calcule le nombre d'heures de jours feries travailles que le salarie peut recuperer ulterieurement. Elle determine, etablissement par etablissement, si l'on compte uniquement les heures feries effectivement travaillees, ou si l'on y ajoute aussi les heures feries tombant sur un jour de repos. Par defaut, le compteur prend en compte seulement les heures feries travaillees du salarie. Ensuite, pour une longue liste d'etablissements, la regle ajoute en plus les heures feries tombees sur un jour de repos. Sont concernes les etablissements suivants : 4, 16, 19, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 35, 37, 38, 47, 49, 57, 61, 62, 70, 105, 106, 110 et 114. Pour ces sites, le salarie peut donc recuperer a la fois les feries qu'il a travailles et ceux qui sont tombes pendant son repos. L'etablissement 12 est explicitement traite a part : il conserve uniquement les heures feries travaillees, sans ajout des feries sur repos. Pour tous les autres etablissements non cites, le comportement par defaut s'applique egalement (seulement les heures feries travaillees). Au final, le total obtenu correspond au nombre d'heures de feries que le salarie pourra recuperer plus tard sous forme de repos compensateur. Point d'attention : la regle ne precise pas pourquoi certains etablissements beneficient de l'ajout des feries sur repos et d'autres non. Il s'agit vraisemblablement d'accords ou d'usages propres a chaque site. Par ailleurs, l'etablissement 12 est mentionne explicitement pour reaffirmer la regle par defaut, ce qui peut suggerer qu'une exception avait existe par le passe.

Éléments référencés

Historique de la règle (2 variantes)

Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.

VersionPériodeStatut
482 1980-01-01 → 2018-09-30 archivée Consulter
30610 2018-10-01 → None en vigueur version affichée