Calcul des Dates DIF

rubriques code 9624 variante 28746 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « Calcul des Dates DIF » (code 9624) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (246 octets) référence 6 variable(s) et 2 fonction(s).

Explication

Cette rubrique sert a calculer les dates de reference utilisees pour le suivi du DIF (Droit Individuel a la Formation). Elle ne produit pas un montant mais prepare des reperes de dates qui serviront ensuite a d'autres rubriques (cumul d'heures, droits acquis, soldes). Concretement, la regle part de la date de fin du bulletin de paie en cours et en extrait l'annee. A partir de cette annee, elle determine deux periodes de reference. D'une part, l'annee en cours (annee du bulletin) avec son premier jour, c'est-a-dire le 1er janvier de cette annee. D'autre part, l'annee precedente avec son dernier jour, soit le 31 decembre de l'annee N-1. Autrement dit, si le bulletin est par exemple celui de mars 2026, la regle retient le 1er janvier 2026 comme debut de la periode N et le 31 decembre 2025 comme fin de la periode N-1. Ces deux dates encadrent le passage d'une annee de droits a la suivante, ce qui est utile pour figer un solde de DIF a la cloture de l'annee precedente et repartir sur une nouvelle periode annuelle. Enfin, la regle compose un libelle de commentaire qui affiche en clair les deux dates retenues, sous la forme "Fin N-1 : 31/12/AAAA Deb N : 01/01/AAAA". Ce commentaire n'a pas d'impact sur la paie : il sert uniquement de trace lisible sur le bulletin ou dans les editions, pour que le gestionnaire puisse verifier d'un coup d'oeil sur quelles bornes de dates le calcul du DIF s'appuie pour ce bulletin. A noter : la regle se contente de definir ces bornes ; le calcul effectif des heures de DIF, des acquis et des consommations est realise ailleurs, dans d'autres rubriques qui utiliseront ces dates.

Éléments référencés

Fonctions de calcul (2)