REGUL. RAG MENSUEL

Cette regle calcule une eventuelle regularisation de la RAG (Rente Annuelle de Garantie, ou prime equivalente prevue par la convention) lors des echeances de janvier et de juin. Son but est de verifier que, depuis le debut de la periode de reference, le salarie a bien percu le montant de RAG auquel il a droit selon son cumul de salaire conventionnel, et de lui verser le complement si ce n'est pas le cas. Dans le detail, la regle determine d'abord le montant theorique de RAG qui devrait avoir ete servi a ce stade : elle applique au cumul du salaire conventionnel le taux de RAG prevu, en l'integrant comme un pourcentage majorant (le calcul utilise « 100 + taux » puis divise par 100, ce qui suggere que le resultat represente le salaire conventionnel augmente du taux ; ce point precis pourrait meriter confirmation cote parametrage, car on s'attendrait plutot a un calcul direct « cumul x taux / 100 »). Elle compare ensuite ce montant theorique a ce qui a deja ete verse, c'est-a-dire la somme des RAG deja percues et du contenu RAG deja integre dans la paie. Si ce cumul deja servi est inferieur au montant theorique attendu, alors la regle declenche une regularisation : elle calcule la difference et l'attribue au salarie comme complement de RAG sur le bulletin courant. Si le salarie a deja recu autant ou plus que le theorique, aucune regularisation n'est generee. Enfin, quelle que soit l'issue de la comparaison, la regle met a jour trois cumuls de suivi : le cumul du salaire conventionnel, le cumul du contenu RAG et le cumul des RAG deja deduites/percues. Ces cumuls servent de base aux prochaines verifications de janvier et juin suivants.