DEDUCTION HRS REPOS POUR SOLIDARITE

rubriques code 8775 variante 28386 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « DEDUCTION HRS REPOS POUR SOLIDARITE » (code 8775), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (40 octets) référence 2 variable(s).

Explication

Cette regle determine combien d'heures doivent etre deduites du compteur d'heures de repos du salarie au titre de la participation a la journee (ou aux heures) de solidarite. Concretement, elle reporte sur la rubrique "heures en moins" le volume d'heures de repos qui reste encore a prendre par le salarie. Le fonctionnement est simple et direct : le systeme regarde le solde d'heures de repos qui restent dues au salarie (le "reste a prendre" sur son compteur de repos), et il transfere integralement cette valeur vers la rubrique de deduction d'heures pour solidarite. Autrement dit, le nombre d'heures retirees au titre de la solidarite est cale exactement sur ce qu'il reste d'heures de repos non encore consommees. Il n'y a pas de condition, pas de plafond explicite, pas de cas particulier dans la regle elle-meme : la deduction prend toute la valeur disponible du compteur "heures de repos restant du", sans la limiter ni la moduler. L'effet en paie est que les heures concernees sont retranchees du temps de repos acquis par le salarie pour matérialiser sa contribution a la journee de solidarite. Point d'attention : la regle ne precise pas d'ou vient exactement la valeur "heures de repos restant du" (calcul amont, saisie, autre rubrique ?), ni si une mise a zero du compteur d'origine est faite ailleurs. Il faut donc verifier en amont que ce compteur est bien alimente avec le bon volume avant le calcul de la paie, sinon la deduction sera fausse (trop ou pas assez d'heures retirees). De meme, aucun garde-fou n'est prevu si le compteur est negatif ou anormalement eleve : il convient de s'assurer que ce cas ne peut pas se produire en pratique.

Éléments référencés

Données utilisées (2)