Rubrique « MUTUELLE » (code 86620), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (968 octets) référence 20 variable(s).
Explication
Cette règle calcule le montant de la cotisation forfaitaire à la mutuelle pour le salarié. Le montant retenu dépend de la situation familiale du salarié (célibataire/veuf/divorcé ou marié) et du nombre d'enfants à charge. Dans tous les cas, le calcul applique un taux (exprimé en pourcentage) au plafond de la sécurité sociale.
La règle examine les situations possibles l'une après l'autre, et s'arrête dès qu'une situation correspond au salarié :
- s'il est célibataire, veuf ou divorcé sans enfant, on applique le taux mutuelle correspondant ;
- s'il est célibataire/veuf/divorcé avec 1 enfant, on applique le taux prévu pour ce cas ;
- même logique pour 2 enfants, puis pour 3 enfants ;
- s'il est marié sans enfant, on applique le taux mutuelle "marié" ;
- s'il est marié avec 1 enfant, puis 2, puis 3, puis 4 enfants, on applique à chaque fois le taux correspondant à ce nombre d'enfants.
Pour chaque cas, la cotisation forfaitaire mutuelle est obtenue en multipliant le plafond de la sécurité sociale par le taux du cas concerné, divisé par 100 (puisque le taux est en pourcentage).
Points à noter :
- Les taux par situation familiale sont des paramètres : ils peuvent être ajustés sans modifier la règle elle-même.
- La règle s'arrête à 3 enfants pour les célibataires/veufs/divorcés, mais va jusqu'à 4 enfants pour les mariés. Pour un salarié dans une situation non prévue (par exemple célibataire avec 4 enfants ou marié avec 5 enfants et plus), aucune cotisation n'est calculée par cette règle : il faudra vérifier si un autre dispositif prend le relais.