Tickets restaurants
rubriques
code 86349
variante 28520
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « Tickets restaurants » (code 86349), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (238 octets) référence 9 variable(s).
Explication
Cette règle calcule le nombre de tickets restaurant auxquels un salarié a droit sur le mois, puis en déduit le montant à sa charge et le montant à la charge de l'employeur.
Elle ne s'applique qu'à certains établissements de l'entreprise : ceux identifiés par le numéro 72 ou le numéro 74. De plus, il faut qu'un accord soit en place pour cet établissement (autrement dit, la règle est ignorée si la mention « accord » est positionnée sur « non »). Si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie, le calcul des tickets restaurant n'est tout simplement pas effectué pour le salarié concerné.
Lorsque les conditions sont remplies, le nombre de tickets attribués correspond au nombre de jours ouvrés du mois, diminué du nombre de jours d'absence constatés sur le mois précédent. Autrement dit, on part du potentiel théorique de jours travaillés et on retire les absences récentes pour ne payer des tickets que sur les jours effectivement travaillés.
À partir de ce nombre de tickets, deux montants sont calculés. Le premier est la part salariale : nombre de tickets multiplié par la valeur unitaire à la charge du salarié (qui sera retenue sur sa paie). Le second est la part patronale : nombre de tickets multiplié par la valeur unitaire prise en charge par l'employeur.
Point d'attention : la règle utilise les absences du mois précédent (m-1) pour calculer les tickets du mois en cours. C'est un choix volontaire fréquent dans la pratique (décalage d'un mois pour avoir des données consolidées), mais il faut être conscient qu'un salarié qui démarre des absences ce mois-ci ne verra l'impact sur ses tickets que le mois suivant.
Éléments référencés
Données utilisées (9)