Rubrique « Remboursement Transport » (code 81200) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2019-08-01. 2 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (1247 octets) référence 17 variable(s).
Explication
Cette regle calcule le montant du remboursement de frais de transport verse au salarie, en fonction de la zone geographique de son trajet domicile-travail. Le principe general est de prendre le bareme prevu pour la zone du salarie et de le diviser par deux, ce qui correspond a une prise en charge partielle (la moitie du bareme de la zone).
Le calcul se fait en plusieurs etapes. D'abord, le systeme regarde le numero de zone affecte au salarie et applique le montant de la zone correspondante divise par deux. Les zones reconnues sont les zones 1 a 8, ainsi que des zones equivalentes 12 a 18 (qui utilisent les memes baremes que les zones 2 a 8), plus quelques zones particulieres : 23, 24, 34 et 35. Si le numero de zone du salarie ne fait partie d'aucun de ces cas, la regle ne fixe pas de montant (point a clarifier : comportement attendu lorsque la zone est absente ou non listee).
Ensuite, trois ajustements peuvent intervenir. Si le salarie est en situation multi-employeurs, le remboursement deja calcule est encore divise par deux, ce qui revient a ne prendre en charge qu'un quart du bareme de la zone (l'autre employeur etant cense participer aussi). Si un montant force a ete saisi manuellement (different de zero), il remplace le calcul automatique, lui aussi divise par deux. Enfin, cas particulier pour l'etablissement 105 : lorsqu'un montant force est saisi, il est verse en totalite, sans division par deux.
En resume, la regle determine un remboursement transport base sur la zone, ramene a la moitie du bareme, ajuste a la baisse en cas de multi-employeurs, et remplacable par une saisie manuelle (entiere pour l'etablissement 105, divisee par deux ailleurs).