Heures Allocation Formation

Cette regle calcule le montant de l'allocation versee au salarie au titre de ses heures de formation (type DIF / droit individuel a la formation). Le principe retenu est de valoriser chaque heure de formation a la moitie du taux horaire net du salarie, ce taux etant lui-meme reconstitue a partir du net imposable cumule des douze derniers mois. Le calcul ne se declenche que si le salarie dispose effectivement d'un solde d'heures de formation a indemniser : si le nombre d'heures DIF est nul, la regle ne produit rien et aucun montant n'est genere. Lorsque des heures sont a payer, la regle distingue deux situations selon le statut du salarie. Pour un cadre au forfait, on considere qu'il n'y a pas de decompte horaire fiable de son temps de travail : le taux horaire net est donc estime en divisant le net imposable cumule sur les douze derniers mois par l'horaire de reference de l'etablissement multiplie par le nombre de mois pris en compte, puis le resultat est divise par deux. Pour les autres salaries (non cadres au forfait), on utilise leur temps de travail reellement enregistre : le net imposable cumule est divise par le cumul des heures travaillees sur la meme periode, puis le resultat est egalement divise par deux. Une fois ce demi-taux horaire net obtenu, le montant de l'allocation formation est simplement le nombre d'heures DIF a indemniser multiplie par ce taux. Point d'attention : la regle s'appuie sur des cumuls (net imposable, heures travaillees, nombre de mois) qui doivent etre correctement alimentes par les paies anterieures ; si l'historique est incomplet, le taux horaire calcule sera fausse. Le choix d'un coefficient de 50% correspond a la regle generale de l'allocation formation, mais merite d'etre confirme avec votre cadre conventionnel.