INDEMNITE GARDE DE NUIT ET SEMAINE

Cette règle calcule l'indemnité de garde de nuit et de semaine pour une catégorie précise de personnel médical en formation. Concrètement, elle détermine si l'agent a droit à la prime de garde, et elle prépare aussi un montant qui viendra alimenter le taux horaire de l'établissement. La règle ne s'applique qu'aux personnes occupant un poste de "faisant fonction d'interne". Deux libellés sont acceptés : soit la qualification hors convention indique "FAISANT FONCTION INTERNE", soit la qualification conventionnelle indique "FAISANT FONCTION D INTERNE PHARM" (typiquement un interne en pharmacie). Si l'agent n'entre dans aucune de ces deux catégories, la règle ne fait rien et aucune indemnité n'est versée à ce titre. Une fois cette première condition remplie, on vérifie une seconde condition : l'agent doit effectivement avoir effectué une garde sur la période de paie (indicateur "garde" positionné à 1). Si ce n'est pas le cas, aucun versement n'a lieu. Lorsque les deux conditions sont réunies, deux effets se produisent en même temps. D'une part, la prime de garde est servie pour le montant prévu (le "Montant" est la valeur de référence saisie ou paramétrée pour cette indemnité, vraisemblablement par garde ou pour la période). D'autre part, ce même montant est rapporté aux heures de l'établissement (Montant divisé par les heures de l'établissement) et stocké pour être ajouté au taux horaire de l'agent ; cela sert ensuite à recalculer correctement les éléments de paie indexés sur le taux horaire (heures supplémentaires, congés payés, etc.). Point d'ambiguïté à valider : la nature exacte de "Montant" (forfait par garde ou cumul mensuel) et la définition précise de "hrs_etab" dépendent du paramétrage de l'établissement.