PRIME SPECIALE IDE N
rubriques
code 7341
variante 28288
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « PRIME SPECIALE IDE N » (code 7341) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (126 octets) référence 6 variable(s).
Explication
Cette règle calcule la prime spéciale IDE (Infirmier Diplômé d'État) versée au personnel concerné, en se basant sur un taux horaire dédié multiplié par le nombre d'heures effectuées.
Le calcul ne s'applique que dans un cas précis : lorsque le salarié est rattaché à l'établissement numéro 70. Pour tous les autres établissements, la règle ne produit rien et la prime n'est pas calculée.
Quand cette condition est remplie, la règle procède en trois étapes. D'abord, elle retient comme taux de vacation le taux spécifique à la prime spéciale IDE (taux_PS_IDEN), qui est un paramètre défini ailleurs dans le système de paie. Ensuite, elle calcule le montant de la vacation en multipliant le nombre d'heures déclarées par ce taux. Enfin, elle reporte ce résultat comme montant final de vacation à verser au salarié.
Autrement dit, pour un infirmier de l'établissement 70, la prime correspond à : nombre d'heures effectuées multiplié par le taux horaire spécial IDE en vigueur. Le montant obtenu est ensuite intégré à la paie via la variable de vacation.
Points à clarifier avec le paramétrage : le code ne précise pas d'où provient le nombre d'heures pris en compte (heures saisies manuellement, heures pointées, heures de garde, etc.) ni la nature exacte des heures concernées. De même, la valeur du taux_PS_IDEN doit être maintenue à jour dans les paramètres pour refléter le taux réellement applicable. Enfin, le numéro 70 identifiant l'établissement bénéficiaire est codé en dur dans la règle : tout changement de structure ou ajout d'un nouvel établissement éligible nécessiterait une modification du paramétrage.
Éléments référencés
Données utilisées (6)