Indemnité Forfaitaire de Fonction

rubriques code 7335 variante 28282 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « Indemnité Forfaitaire de Fonction » (code 7335) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (103 octets) référence 4 variable(s).

Explication

Cette règle calcule le montant de l'Indemnité Forfaitaire de Fonction à verser au salarié sur le bulletin de paie, en se basant sur le nombre d'heures payées dans le mois. Le principe est simple : l'indemnité versée est proportionnelle au temps de travail effectif du salarié, par rapport à un horaire mensuel de référence. Autrement dit, un salarié à temps plein touchera l'indemnité complète, et un salarié qui a travaillé moins d'heures dans le mois touchera une indemnité réduite au prorata. Avant de faire ce calcul, la règle applique un plafond de sécurité sur les heures prises en compte. Si le nombre d'heures payées dépasse 151,67 heures (ce qui correspond à la durée légale mensuelle d'un temps plein en France, soit 35 heures par semaine), alors on ramène ce nombre à exactement 151,67 heures. Ce plafonnement évite qu'un salarié qui aurait, pour une raison ou une autre, plus de 151,67 heures payées dans le mois (par exemple à cause d'heures supplémentaires ou d'un cumul) ne reçoive une indemnité forfaitaire supérieure au montant prévu pour un mois complet. Une fois cette vérification faite, le montant de la prime est obtenu en multipliant le montant de référence de l'indemnité par le nombre d'heures payées (éventuellement plafonné), puis en divisant le tout par l'horaire mensuel de référence du salarié. À noter : la règle utilise l'horaire mensuel propre au salarié comme diviseur, ce qui peut donner des résultats à clarifier pour les salariés à temps partiel dont l'horaire de référence est inférieur à 151,67 heures.

Éléments référencés

Données utilisées (4)