PRIME EXCEPTIONNELLE LABEL T2A

Cette règle détermine si un salarié peut bénéficier de la prime exceptionnelle liée au label T2A, et, le cas échéant, comment son montant est ajusté en fonction de son temps de travail. Le principe est le suivant : seuls les salariés ayant une certaine ancienneté dans l'entreprise sont concernés par cette prime. Concrètement, il faut que la date d'entrée du salarié soit antérieure ou égale au 30 juin 2005. Autrement dit, la prime est réservée aux personnes présentes dans l'effectif depuis au moins cette date ; les salariés embauchés après le 30 juin 2005 ne reçoivent rien au titre de cette rubrique. Lorsque cette condition d'ancienneté est remplie, le montant versé n'est pas forcément le montant plein. Il est proratisé selon le temps de travail réel du salarié par rapport au temps de travail de référence de l'établissement. Si le salarié travaille à temps plein (c'est-à-dire avec le même horaire que celui de l'établissement), il perçoit l'intégralité du montant prévu. S'il travaille à temps partiel, la prime est réduite proportionnellement : par exemple, un salarié à mi-temps recevra la moitié du montant, un salarié à 80 % recevra 80 % du montant, et ainsi de suite. En résumé, cette prime exceptionnelle récompense les salariés ayant une ancienneté antérieure au 1er juillet 2005, en leur attribuant un montant ajusté à leur quotité de travail. Les salariés plus récents sont exclus du dispositif, et les temps partiels reçoivent une part proportionnelle à leur horaire contractuel.