Forfait Social Taux 3

Cette regle calcule la part patronale du Forfait Social au taux 3, une contribution sociale a la charge de l'employeur qui s'applique sur certaines sommes (ici, d'apres le commentaire integre, les cotisations de retraite supplementaire taxees a 16 % suite a la modification de la loi du 16 aout 2012). Le principe est simple : on prend une assiette (la base de calcul) et on lui applique le taux patronal pour obtenir le montant a payer par l'employeur. Dans le detail, la base utilisee par defaut est le cumul des sommes entrant dans l'assiette du Forfait Social Taux 3, alimente par ailleurs dans la paie. Le taux patronal applicable est celui parametre pour cette rubrique, converti en pourcentage (par exemple 16 % devient 0,16). Un cas particulier est prevu : si l'utilisateur a saisi une base forcee (c'est-a-dire une valeur de substitution differente de la valeur sentinelle 99999, qui signifie "aucun forcage"), c'est cette base forcee qui remplace la base calculee automatiquement. Cela permet de corriger ponctuellement l'assiette sur un bulletin sans toucher au parametrage general. Une fois la base retenue, la part patronale est obtenue en multipliant la base par le taux, puis en arrondissant le resultat au centime le plus proche (0,01). Enfin, la regle prepare l'affichage sur le bulletin de paie : la base retenue, le taux patronal en pourcentage et le montant patronal calcule sont rendus visibles dans les colonnes correspondantes de la rubrique. A noter : la regle ne calcule pas de part salariale (le Forfait Social est exclusivement patronal), ce qui est coherent avec la nature de cette contribution.