Csg déductible (Base 100%) Indem

Cette règle calcule la CSG déductible (Contribution Sociale Généralisée déductible) appliquée à 100 % sur les indemnités, en déterminant à la fois la part salariale (retenue sur le salaire) et la part patronale (à la charge de l'employeur). La règle procède en trois temps. D'abord, elle construit l'assiette de cotisation : elle part du montant total des indemnités de départ soumises à CSG (qu'elles soient déductibles ou non déductibles, prises à 100 %), puis en retranche les éléments explicitement exclus de la base de cotisation. Le résultat est ensuite arrondi au centime près pour donner la base CSG officielle utilisée pour le calcul. Ensuite, à partir de cette base, la règle applique deux taux distincts paramétrés ailleurs dans le système : un taux salarial pour obtenir la part due par le salarié, et un taux patronal pour obtenir la part due par l'employeur. Chaque résultat est exprimé en pourcentage de la base, puis arrondi au centime. L'effet final est donc le suivant : sur la fiche de paie, le salarié voit une retenue CSG déductible calculée sur l'intégralité de ses indemnités (hors éléments exclus), et l'employeur paye sa propre part calculée sur la même assiette. Le caractère "déductible" signifie que cette part de CSG viendra réduire le revenu imposable du salarié. Point ambigu à signaler : le code contient une ligne mise en commentaire qui retirait également la prévoyance portable de l'assiette. Cette déduction n'est donc plus active aujourd'hui, mais elle a vraisemblablement existé par le passé : il peut être utile de vérifier avec le paramétreur si cette désactivation est volontaire et conforme à la réglementation en vigueur.