Base taxe sur salaire

Cette règle calcule la base de la taxe sur les salaires, c'est-à-dire le montant servant d'assiette au calcul de cette taxe. Elle ne s'exécute qu'une seule fois par bulletin, lorsque la taxe n'a pas encore été calculée (pour éviter les doublons). La règle commence par reprendre les montants de participation et d'intéressement issus d'un import externe : ces sommes sont ajoutées à la base, et le cumul déjà versé sera ensuite soustrait, afin que la participation et l'intéressement ne soient comptés qu'une seule fois sur l'année. Ensuite, le mode de calcul dépend du type de contrat du salarié : - Pour un apprenti (contrat « AP », principal ou secondaire), la base correspond uniquement aux montants liés à l'épargne salariale : intéressement et participation du bulletin, plus les imports de participation et d'intéressement. Le salaire courant n'est donc pas intégré, conformément au régime de faveur des apprentis. - Pour les autres salariés, la base part du brut multi-contrats, dont on retire la part déjà soumise à CSG non abattue et la base exonérée stagiaires, puis on rajoute la base CSG non abattue, les indemnités de rupture soumises à CSG, la participation, l'intéressement, ainsi que la prime de partage de la valeur (PPV imposable et PPV versée sur un plan d'épargne). Un cas particulier est prévu pour les apprentis depuis le 1er mars 2025 : la base est alors recalculée à partir du brut multi-contrats ajusté de la CSG, augmenté de la participation, de l'intéressement et des deux composantes de la PPV. Ce traitement reflète la nouvelle réglementation qui réintègre une partie de la rémunération des apprentis dans l'assiette. Enfin, le résultat obtenu devient la base servant au calcul de la taxe sur les salaires (la multiplication par 100/100 est neutre, sans effet sur le montant).