FORFAIT INDEMNITE DE SUJETION

Cette regle calcule le montant verse au salarie au titre de l'acompte sur la prime d'hiver ou d'ete, en l'ajustant au prorata du temps de presence reel par rapport au temps de travail normal de l'etablissement. Le principe est simple : on part d'un montant de reference (le montant theorique de l'acompte de prime), puis on le module selon le rapport entre les heures de base du salarie et les heures de l'etablissement. Concretement, si le salarie a effectue toutes les heures attendues, il touche la totalite du montant prevu. S'il a travaille moins d'heures que la norme de l'etablissement (par exemple a cause d'absences, d'un temps partiel ou d'une entree en cours de periode), le montant est reduit proportionnellement. Une securite est ensuite appliquee : si le calcul aboutit a un montant superieur au montant de reference (ce qui pourrait arriver lorsque les heures de base depassent les heures de l'etablissement, par exemple en cas d'heures supplementaires comptabilisees), alors le montant est ramene au plafond initial. Autrement dit, l'acompte ne peut jamais depasser le montant de reference prevu : le prorata peut le diminuer, jamais l'augmenter. L'effet final pour le salarie est donc le suivant : il percoit un acompte de prime egal au montant theorique, eventuellement reduit au prorata de son temps de presence, mais plafonne a ce meme montant theorique. Point d'attention : la regle ne precise pas ce qui se passe si les heures de l'etablissement valent zero (cas theorique de division impossible), ni si le montant de reference peut etre negatif. Il convient de verifier que ces situations sont traitees en amont du calcul.