PRIME SAGE FEMME GARDE SUPPLEMENTAIRE

rubriques code 7045 variante 28129 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « PRIME SAGE FEMME GARDE SUPPLEMENTAIRE » (code 7045) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (28 octets) référence 3 variable(s).

Explication

Cette regle calcule le montant de la prime versee a une sage-femme au titre des gardes supplementaires effectuees sur la periode de paie. Le resultat correspond simplement au nombre de gardes supplementaires realisees par la sage-femme, multiplie par le montant unitaire prevu pour une garde. Concretement, pour chaque bulletin concerne, la paie prend deux elements : d'une part le nombre de gardes supplementaires accomplies par la salariee pendant le mois (saisi ou remonte depuis le suivi du planning), d'autre part le montant forfaitaire attribue a une garde supplementaire. Le produit de ces deux valeurs donne la prime a verser. Par exemple, si une sage-femme a effectue 4 gardes supplementaires et que la valeur d'une garde est fixee a 500, la prime ressort a 2 000. L'effet pour la sage-femme est direct : ce montant alimente la rubrique "Prime sage-femme garde supplementaire" sur son bulletin et s'ajoute a sa remuneration brute du mois. Si le nombre de gardes est nul, la prime vaut zero et la rubrique n'a aucun impact sur la paie ; si le montant unitaire n'est pas renseigne, la prime ressort egalement a zero. Plusieurs points restent a clarifier pour une application sans ambiguite. La regle, telle qu'elle est ecrite, ne precise pas comment est alimente le nombre de gardes (saisie manuelle, import du planning, compteur cumule) ni d'ou provient le montant unitaire (valeur fixe parametree pour l'etablissement, taux propre a la salariee, ou montant negocie). Elle ne prevoit pas non plus de plafond, de seuil minimum, ni de regle de proratisation en cas de mois incomplet : toutes les gardes saisies sont payees au meme tarif, sans distinction de jour, de nuit, de week-end ou de jour ferie.

Éléments référencés

Données utilisées (3)