Taxe sur salaire taux 2

Cette règle calcule la base de la taxe sur salaire au taux 2 (et au taux 3), ainsi que la part patronale correspondante, en tenant compte des seuils annuels et de la durée réelle de présence du salarié dans l'année. Premier cas : si le salarié dépend de l'établissement 113, la règle s'arrête immédiatement et rien n'est calculé. Cet établissement est donc exclu du dispositif. Sinon, la règle ne s'applique que si le salarié a bien un brut et un brut contractuel renseignés. Elle commence par mesurer la proportion entre le brut contrat et le brut payé, qui sert de coefficient de proratisation (Pr_multi). Si le mois de fin de contrat correspond au mois de paie et qu'un motif de sortie est indiqué, la règle considère que l'année est complète (12 mois) pour annualiser correctement les seuils. Ensuite, trois situations sont distinguées en fonction du cumul du brut depuis le début de l'année : - Si le cumul brut reste sous le seuil du taux 2 (proratisé), aucune base n'est imposable à ces taux : on annule simplement les cumuls déjà constatés. - Si le cumul brut dépasse le seuil du taux 2 mais reste sous celui du taux 3, la part comprise entre les deux seuils alimente la base du taux 2, et la base du taux 3 reste nulle. - Si le cumul brut dépasse le seuil du taux 3, la base du taux 2 est plafonnée à la tranche entre les deux seuils, et tout ce qui dépasse le seuil du taux 3 vient alimenter la base du taux 3. Les bases obtenues sont arrondies au centime. Enfin, la part patronale est calculée en appliquant le taux patronal à la base du taux 2, également arrondie au centime.