PRIME DE RESPONSABILITE

Cette regle calcule le montant de la prime de responsabilite a verser au salarie sur le mois, en proratisant le montant de reference selon les heures reellement travaillees. Concretement, on part du montant theorique de la prime (le montant plein prevu pour le poste) et on l'ajuste en fonction du temps de presence. On prend les heures payees du mois, on en retire les heures de conges payes, puis on rapporte ce resultat aux heures contractuelles de l'etablissement. Autrement dit, si le salarie a travaille tout son temps hors conges, il touche la prime pleine ; s'il a ete moins present (absence, entree ou sortie en cours de mois, etc.), la prime est reduite au prorata. Les heures de conges payes ne donnent donc pas droit a la prime de responsabilite dans ce calcul. Un garde-fou est applique : si le calcul aboutit a un montant superieur au montant de reference (cas qui peut survenir lorsque les heures payees depassent les heures contractuelles, par exemple avec des heures supplementaires), la prime est plafonnee au montant de reference. Le salarie ne peut donc jamais toucher plus que la prime pleine prevue. La regle prepare egalement deux informations complementaires utilisees ailleurs dans la paie : d'une part une valeur ajoutee au taux horaire (le montant de reference ramene aux heures de l'etablissement), d'autre part un montant destine au calcul de la reduction Fillon, qui correspond a la part de la prime liee aux heures de base hors la prime deja versee. Ces deux elements servent aux retraitements legaux et n'impactent pas directement le net de la prime affichee au salarie.