CPLT INDEMNITE FERIE

rubriques code 5890 variante 28011 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « CPLT INDEMNITE FERIE » (code 5890) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (93 octets) référence 3 variable(s).

Explication

Cette règle détermine si un salarié doit recevoir une prime complémentaire liée aux jours fériés, en fonction de l'établissement auquel il est rattaché. Concrètement, le calcul ne s'applique qu'aux salariés d'un établissement bien précis, identifié par le code 62. Pour ces personnes uniquement, le système attribue une prime complémentaire dont le montant correspond au résultat d'un test relatif au complément d'indemnité de jour férié. Autrement dit, on vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié : s'il s'agit de l'établissement 62, alors la prime complémentaire prend la valeur calculée par le mécanisme de complément férié. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien et la prime complémentaire n'est pas alimentée par cette rubrique (elle reste à zéro ou conserve sa valeur par défaut). L'effet pratique est donc une exception ciblée : un seul établissement bénéficie de ce complément d'indemnité de jour férié, probablement parce qu'il applique une convention ou un usage local particulier concernant la rémunération des jours fériés. Point d'ambiguïté à signaler : la règle s'appuie sur un élément externe appelé « test complément férié » dont le contenu exact n'est pas visible ici. On sait qu'il sert à produire le montant à verser, mais sa logique précise (conditions d'éligibilité du salarié, base de calcul, prorata éventuel selon le temps de présence ou le nombre de jours fériés concernés) est définie ailleurs et devrait être consultée pour comprendre comment le montant final est obtenu. De même, l'identité exacte de l'établissement 62 (nom, site géographique) n'est pas précisée dans la règle elle-même.

Éléments référencés