PRIME DE DIMANCHE BLOC E49
rubriques
code 5882
variante 28003
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « PRIME DE DIMANCHE BLOC E49 » (code 5882) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (113 octets) référence 5 variable(s).
Explication
Cette règle calcule la prime de dimanche pour les salariés rattachés à un établissement bien précis, identifié par le code 49 (le « bloc E49 »). En clair, elle sert à rémunérer les heures effectivement travaillées un dimanche, mais uniquement pour cet établissement.
Le fonctionnement est le suivant. La règle vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié. Si l'établissement n'est pas le numéro 49, la règle ne fait rien : aucune prime de dimanche n'est calculée à ce titre. Si l'établissement est bien le 49, alors la règle entre en action.
Dans ce cas, elle prend le nombre d'heures que le salarié a travaillées le dimanche sur la période de paie concernée, puis elle multiplie ce nombre d'heures par un taux horaire spécifique au travail du dimanche pour le bloc E49. Le résultat de cette multiplication donne le montant de la prime de dimanche qui sera versé au salarié.
Autrement dit, la prime est strictement proportionnelle aux heures dominicales effectuées : pas d'heures le dimanche, pas de prime ; plus le salarié travaille d'heures le dimanche, plus la prime est élevée. Le taux horaire utilisé est un taux dédié, propre à cet établissement, ce qui permet d'appliquer une rémunération du dimanche différente de celle des autres établissements.
Point d'attention pour la RH : la règle ne précise pas si le taux horaire du dimanche inclut déjà une majoration (par exemple +100 %) ou s'il s'agit d'un simple complément qui s'ajoute au salaire de base déjà payé pour ces heures. Il faut donc vérifier, au niveau du paramétrage du taux, comment il a été défini afin d'éviter une double rémunération ou au contraire une sous-paye des heures du dimanche.
Éléments référencés
Données utilisées (5)