PRIME DE NUIT SUPPLEMENTAIRE

rubriques code 5875 variante 27996 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « PRIME DE NUIT SUPPLEMENTAIRE » (code 5875) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (415 octets) référence 11 variable(s).

Explication

Cette regle calcule le montant de la prime de nuit supplementaire d'un salarie, ainsi que le taux horaire majore applicable. Elle ne s'applique pas a tous les salaries : elle est reservee a deux etablissements precis et depend de la situation de chaque personne. Premier cas : pour l'etablissement numero 50, la prime n'est versee qu'aux salaries qui ne sont pas mensualises et qui ne figurent pas dans la liste des exclusions. Dans cette situation, on calcule un taux horaire majore en multipliant le taux horaire habituel du salarie par un coefficient de majoration prevu pour les absences, puis le montant total de la prime correspond au nombre d'heures de nuit supplementaires effectuees multiplie par ce taux majore. Deuxieme cas : pour l'etablissement numero 105, la prime est reservee aux salaries qui ont de l'anciennete (autrement dit, les nouveaux entrants sans anciennete ne la touchent pas). Le calcul suit la meme logique, mais avec un taux horaire specifique a cet etablissement (un troisieme taux horaire) et un coefficient de majoration propre a l'etablissement 105. En resume, la regle distingue deux populations selon l'etablissement, applique des conditions d'eligibilite differentes (statut non mensualise et non exclu d'un cote, anciennete de l'autre), et utilise des taux et coefficients distincts pour chaque etablissement. Pour tous les autres etablissements ou pour les salaries qui ne remplissent pas ces conditions, aucune prime de nuit supplementaire n'est calculee par cette regle. Point d'attention : la regle ne precise pas comment sont definis le statut mensualise, la liste des exclusions ou le seuil d'anciennete retenu pour l'etablissement 105 ; ces parametres sont geres ailleurs dans le systeme de paie.

Éléments référencés