ASTREINTES NON TRAVAILLEES

Cette règle calcule la prime d'astreinte non travaillée, c'est-à-dire la rémunération versée à un salarié pour les heures pendant lesquelles il est resté disponible (en astreinte) sans avoir été effectivement appelé à travailler. Le principe général retenu est qu'une heure d'astreinte est payée à un tiers du taux horaire habituel. Le traitement dépend de l'établissement et du statut du salarié, et s'applique en trois temps. Premier cas, pour l'établissement 18 : le taux d'astreinte est fixé à un tiers du taux horaire du salarié, le nombre d'heures d'astreinte retenu est celui saisi pour le mois, et la prime correspond simplement à ce nombre d'heures multiplié par ce taux réduit. Deuxième cas, applicable à tous les établissements : si le salarié a le statut de cadre, la prime d'astreinte est annulée (taux et montant remis à zéro). Autrement dit, les cadres ne perçoivent pas cette prime, même s'ils ont été d'astreinte ; cette règle écrase donc le calcul fait juste avant pour l'établissement 18 si le salarié concerné est cadre. Troisième cas, pour l'établissement 64 : on part du nombre d'heures d'astreinte propre à cet établissement, dont on retire les heures déjà comptées comme heures d'urgence (pour éviter de payer deux fois la même période). Le taux appliqué est un tiers du taux horaire conventionnel, et la prime est calculée sur cette base. En complément, si un indicateur spécifique d'astreinte est activé pour cet établissement, on calcule un différentiel : la différence entre ce que la prime aurait valu si on avait utilisé le taux horaire du salaire de base et ce qui a réellement été payé via le taux conventionnel. Sinon, ce différentiel reste à zéro. Point d'ambiguïté : pour un cadre de l'établissement 64, l'ordre d'écriture laisse penser que la prime serait quand même calculée puisque le test cadre est placé avant le bloc 64.